Renouvellement de la concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du casino de Bussang
Commune de Bussang
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du casino municipal de Bussang. Valeur totale estimée : 20 000 000 euros sur 8 ans, 30 000 000 euros sur 12 ans Durée de la concession : 8 ans ou 12 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement de la concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du casino de Bussang
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bussang
Numéro d'enregistrement national: 21880081100018
Commune postale: Bussang
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@bussang.fr 📧
Téléphone: 0329615005 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 104-319053 (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement de la concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du casino de Bussang
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bussang
Numéro d'enregistrement national: 21880081100018
Commune postale: Bussang
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@bussang.fr 📧
Téléphone: 0329615005 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Source: OJS 2024/S 104-319053 (2024-05-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)