Renouvellement de la concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du casino de Bussang

Commune de Bussang

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du casino municipal de Bussang. Valeur totale estimée : 20 000 000 euros sur 8 ans, 30 000 000 euros sur 12 ans Durée de la concession : 8 ans ou 12 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-29.

Qui ?

• Commune de Bussang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de jeux › Services d'exploitation de casinos

Où ?

• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement de la concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du casino de Bussang
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Description
Identifiant interne: 2024DSPCASINO
Titre: Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du casino de BUSSANG
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bussang
Numéro d'enregistrement national: 21880081100018
Commune postale: Bussang
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@bussang.fr 📧
Téléphone: 0329615005 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2024/S 104-319053 (2024-05-29)

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