Contrat de concession de service public pour l'exploitation du Casino du Palais, passé selon la procédure ouverte avec remise des candidatures et des offres en même temps

Ville du Touquet-Paris-Plage

Contrat de concession portant sur l'exploitation du Casino du Palais, conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Les candidats proposeront l'exploitation dans le bâtiment actuel, adapté aux contraintes d'exploitation d'un établissement de jeux, avec la convention de mise à disposition prévue aux documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de service public pour l'exploitation du Casino du Palais, passé selon la procédure ouverte avec remise des candidatures et des offres en même temps
Numéro de référence: 2025-Concession
Brève description:
Contrat de concession portant sur l'exploitation du Casino du Palais, conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Les candidats proposeront l'exploitation dans le bâtiment actuel, adapté aux contraintes d'exploitation d'un établissement de jeux, avec la convention de mise à disposition prévue aux documents de la consultation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de casinos 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25CONCESSION
Description du marché:
Contrat de concession portant sur l'exploitation du Casino du Palais, conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Les candidats proposeront l'exploitation dans le bâtiment actuel, adapté aux contraintes d'exploitation d'un établissement de jeux, avec la convention de mise à disposition prévue aux documents de la consultation. Les prestations confiées au concessionnaire incluent : - la gestion des jeux, de la restauration et de l'animation ; - l'obligation pour le concessionnaire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat ; - l'obligation pour le concessionnaire : de procéder à l'ouverture des installations, d'assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d'assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d'assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du Casino (jeux, animations, restaurations), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du Casino ; - l'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique, à l'animation culturelle et artistique de la ville ; - l'obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du Casino par l'organisation de spectacles, de concerts, d'évènements, etc ; - le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des redevances et du prélèvement sur le produit brut des jeux versés à la commune ; - La réalisation de travaux sur le bâtiment, y compris de travaux relevant usuellement du propriétaire au sens de l'article 606 du Code civil.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de casinos 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Touquet-Paris-Plage
Numéro d'enregistrement national: 21620826400012
Adresse postale: Hôtel de Ville
Boulevard Daloz
Code postal: 62520
Commune postale: Le Touquet-Paris-Plage
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: juridique@ville-letouquet.fr 📧
Téléphone: 0321067266 📞
URL: https://www.lestouquettois.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
URL de participation: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-444998 (2025-07-08)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Pas-de-Calais
Produits/services:
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