Passation de marchés: Services de collecte des eaux usées
6 marchés publics actifs
Services de collecte des eaux usées ont été achetés par des organisations telles que Métropole Nice Côte d'Azur, Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE) et SIABA.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été Saur, Veolia Eau, Suez Eau France, Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, Ceg, Comasud (mandataire), Lyonnaise des Eaux, SOC, Société des eaux de Marseille et STGS.
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)
- Services des eaux usées (>20)
- Services de collecte des eaux usées (5) ⬅️
- Services de traitement des eaux usées (9)
- Services d'élimination des eaux usées
- Services de traitement pour puisards
- Services de traitement pour fosses septiques
- Services de vidange de puisards ou de fosses septiques (3)
- Services de curage des égouts (10)
- Service de gestion du réseau d'assainissement (>20)
- Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées (8)
Achats récents de services de collecte des eaux usées en France
2026-04-28
Deadline 2026-06-16
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BASSIN DE COLLECTE-EPURATION DE VERT-LE-GRAND (Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE))
La présente consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire, à compter du 1er juin 2027, la gestion du service public de l'assainissement collectif du SIARCE sur le périmètre de la commune de Vert-le-Grand. Le Concessionnaire assurera notamment l'exploitation, l'entretien et la maintenance des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées et pluviales, L'exploitation, l'entretien et la maintenance de la station d'épuration de Vert-le-Grand, ainsi que la conduite des relations avec les … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire, à compter du 1er juin 2027, la gestion du service public de l'assainissement collectif du SIARCE sur le périmètre de la commune de Vert-le-Grand. Le Concessionnaire assurera notamment l'exploitation, l'entretien et la maintenance des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées et pluviales, L'exploitation, l'entretien et la maintenance de la station d'épuration de Vert-le-Grand, ainsi que la conduite des relations avec les … Voir la passation de marché »
2026-04-24
Deadline 2026-06-08
Exploitation du service public d'assainissement collectif (CYCLE D'EAU - Syndicat d'Assainissement de l'Agglomération de Pont-à-Mousson)
Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'assainissement collectif de Cycle d'eau comprenant la collecte des eaux usées sur les communes de Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Montauville et Norroy-lès-Pont-à-Mousson, le transfert rive gauche sur la commune de Pont-à-Mousson et le traitement des eaux usées à la station d'épuration intercommunale de Pont-à-Mousson. Voir la passation de marché »
Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'assainissement collectif de Cycle d'eau comprenant la collecte des eaux usées sur les communes de Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Montauville et Norroy-lès-Pont-à-Mousson, le transfert rive gauche sur la commune de Pont-à-Mousson et le traitement des eaux usées à la station d'épuration intercommunale de Pont-à-Mousson. Voir la passation de marché »
2026-04-21
Deadline 2026-06-19
Contrat de concession des services publics d’assainissement collectif et non collectif, 2026,SMABL (Syndicat Mixte d’Assainissement Bresle Littoral (SMABL))
Concession de service portant surService d’assainissement collectif à savoir la collecte, le transfert, le traitement des eaux usées et du traitement et de l’évacuation des sous-produits d’épuration : station d’épuration de 45 803EH, 1 hangar de stockage des boues de 2100m3, 38 postes de refoulement, 2 BSR, 3 DO, 123 km de réseaux de collecte gravitaire, 6244 branchements, 9560 abonnés, Service d’assainissement non collectif comprenant les missions de contrôles de diagnostic, de bon fonctionnement, de … Voir la passation de marché »
Concession de service portant surService d’assainissement collectif à savoir la collecte, le transfert, le traitement des eaux usées et du traitement et de l’évacuation des sous-produits d’épuration : station d’épuration de 45 803EH, 1 hangar de stockage des boues de 2100m3, 38 postes de refoulement, 2 BSR, 3 DO, 123 km de réseaux de collecte gravitaire, 6244 branchements, 9560 abonnés, Service d’assainissement non collectif comprenant les missions de contrôles de diagnostic, de bon fonctionnement, de … Voir la passation de marché »
2026-04-17
Deadline 2026-06-09
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BASSIN DE COLLECTE-EPURATION DE BOISSY-LE-CUTTE (Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE))
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, à compter du 1er janvier 2027, la gestion du service public de l'assainissement collectif du SIARCE sur le périmètre de la commune de Boissy-le-Cutté. Le concessionnaire assurera notamment : la collecte, le transport et le traitement des eaux usées et des eaux pluviales ; l'exploitation et l'entretien de la station d'épuration de Boissy-le-Cutté ; la surveillance et l'entretien des réseaux ; la gestion des relations avec les abonnés ; … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, à compter du 1er janvier 2027, la gestion du service public de l'assainissement collectif du SIARCE sur le périmètre de la commune de Boissy-le-Cutté. Le concessionnaire assurera notamment : la collecte, le transport et le traitement des eaux usées et des eaux pluviales ; l'exploitation et l'entretien de la station d'épuration de Boissy-le-Cutté ; la surveillance et l'entretien des réseaux ; la gestion des relations avec les abonnés ; … Voir la passation de marché »
2026-04-14
Deadline 2026-05-21
Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'assainissement du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2037 (Commune de Léognan)
L'Autorité Concédante a décidé par délibération en date du 16 décembre 2025 de déléguer l'exploitation de son service public d’assainissement collectif et non collectif par un contrat de concession de type affermage. Voir la passation de marché »
L'Autorité Concédante a décidé par délibération en date du 16 décembre 2025 de déléguer l'exploitation de son service public d’assainissement collectif et non collectif par un contrat de concession de type affermage. Voir la passation de marché »
2026-04-01
Deadline 2026-05-06
PRESTATIONS DE POMPAGE D'EAUX USÉES DES NAVIRES AMARRES AU PORT VAUBAN (VAUBAN 21)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de pompages des eaux usées des navires amarrés au Port Vauban. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de pompages des eaux usées des navires amarrés au Port Vauban. Voir la passation de marché »
2026-02-09
Délégation du service public d'assainissement collectif (CC du bassin de Pont à Mousson)
La présente consultation a pour objet la délégation du service public d'assainissement collectif sur le périmètre des communes d'Atton, Autreville-sur-Moselle, Belleville, Bezaumont, Champey-sur-Moselle, Dieulouard, Landremont, Maidières, Morville-sur-Seille, Mousson, Pagny-sur-Moselle, Pont-à-Mousson, Port-sur-Seille, Rogéville, Sainte-Geneviève et Vittonville. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique aux articles L.1410-1 et suivants et … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la délégation du service public d'assainissement collectif sur le périmètre des communes d'Atton, Autreville-sur-Moselle, Belleville, Bezaumont, Champey-sur-Moselle, Dieulouard, Landremont, Maidières, Morville-sur-Seille, Mousson, Pagny-sur-Moselle, Pont-à-Mousson, Port-sur-Seille, Rogéville, Sainte-Geneviève et Vittonville. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique aux articles L.1410-1 et suivants et … Voir la passation de marché »
2025-12-10
Avis d’appel à candidature pour la concession/délégation de service public du service de l’assainissement collectif et non (Commune de Saint Laurent de Mure (69))
Concession/Délégation de Service Public du service de l'assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la Collectivité. La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique. Voir la passation de marché »
Concession/Délégation de Service Public du service de l'assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la Collectivité. La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique. Voir la passation de marché »
2025-10-17
25DEAU518_Concession du service public de l’assainissement collectif – Commune de Le Port et de La Possession (Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974))
Concession du service public de l'assainissement collectif - Commune de Le Port et de La Possession Voir la passation de marché »
Concession du service public de l'assainissement collectif - Commune de Le Port et de La Possession Voir la passation de marché »
2025-10-14
Délégation de service public d'assainissement collectif des communes du Grand-Lucé et de Villaines sous Lucé (Commune du Grand-Lucé)
La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment entretien et surveillance des réseaux unitaires et séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont postes de relèvement et de refoulement ; entretien et surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que transport, évacuation et élimination des boues produites ; réalisation de travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat ; … Voir la passation de marché »
La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment entretien et surveillance des réseaux unitaires et séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont postes de relèvement et de refoulement ; entretien et surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que transport, évacuation et élimination des boues produites ; réalisation de travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat ; … Voir la passation de marché »
2025-09-12
Concession du Service Public d'Assainissement Collectif de la Communauté Urbaine d'Alençon sous forme de régie intéressée (Communauté urbaine d'Alençon)
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession, sous forme de régie intéressée, pour la gestion du service public d'assainissement collectif de la CU d'Alençon sur le périmètre des 31 communes de la Collectivité. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession, sous forme de régie intéressée, pour la gestion du service public d'assainissement collectif de la CU d'Alençon sur le périmètre des 31 communes de la Collectivité. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la … Voir la passation de marché »
2025-09-11
PRESTATIONS DE SERVICES DE CURAGE ET DE POMPAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES, DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES... (Syndicat des eaux du Tonnerrois)
PRESTATIONS DE SERVICES DE CURAGE ET DE POMPAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES, DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISEMENT Voir la passation de marché »
PRESTATIONS DE SERVICES DE CURAGE ET DE POMPAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES, DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISEMENT Voir la passation de marché »
2025-07-18
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (Commune de Machecoul-Saint-Même (44))
Consultation contrat de concession de service public d'assainissement collectif Voir la passation de marché »
Consultation contrat de concession de service public d'assainissement collectif Voir la passation de marché »
2025-07-03
Investigations préalables sur les réseaux d'assainissement (Saint-Étienne métropole)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les investigations préalables qui font l'objet de ce contrat seront réalisées : - soit dans le cadre des études de maitrise d'oeuvre visant la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement - soit dans le cadre de contrôles de conformité après travaux de mise en séparatif - soit dans le cadre de petits diagnostics d'un secteur. Les principales missions sont : - Reconnaissance … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les investigations préalables qui font l'objet de ce contrat seront réalisées : - soit dans le cadre des études de maitrise d'oeuvre visant la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement - soit dans le cadre de contrôles de conformité après travaux de mise en séparatif - soit dans le cadre de petits diagnostics d'un secteur. Les principales missions sont : - Reconnaissance … Voir la passation de marché »
2025-06-17
Exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées sur le périmètre NORD de la COMMUNAUTÉ... (Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie)
Dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE souhaite confier, aux frais et risques du concessionnaire, l'exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées- assainissement collectif et assainissement non collectif- sur le périmètre NORD de son ressort territorial constitué des communes suivantes : - Assainissement Collectif : Communes de Bussières, Chamigny, Citry, Changis-sur-Marne, … Voir la passation de marché »
Dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE souhaite confier, aux frais et risques du concessionnaire, l'exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées- assainissement collectif et assainissement non collectif- sur le périmètre NORD de son ressort territorial constitué des communes suivantes : - Assainissement Collectif : Communes de Bussières, Chamigny, Citry, Changis-sur-Marne, … Voir la passation de marché »
2025-06-17
Exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées sur le périmètre EST de la COMMUNAUTÉ... (Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie)
Dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE souhaite confier, aux frais et risques du concessionnaire, l'exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées- assainissement collectif et assainissement non collectif- sur le périmètre EST de son ressort territorial constitué des communes suivantes : - Assainissement Collectif : Communes de Amillis, Aulnoy, Beautheil-Saints, Boissy-le-Châtel, … Voir la passation de marché »
Dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE souhaite confier, aux frais et risques du concessionnaire, l'exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées- assainissement collectif et assainissement non collectif- sur le périmètre EST de son ressort territorial constitué des communes suivantes : - Assainissement Collectif : Communes de Amillis, Aulnoy, Beautheil-Saints, Boissy-le-Châtel, … Voir la passation de marché »
2025-06-04
Concession du service public d'assainissement collectif (Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux)
Il s'agit d'une procédure de concession de service public pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif de plusieurs communes Voir la passation de marché »
Il s'agit d'une procédure de concession de service public pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif de plusieurs communes Voir la passation de marché »
2025-05-27
Concession du Service Public d'Assainissement Collectif (SIAEPA de la Région de Montville 9 place de la République - CS 10025 76710 MONTVILLE FRANCE)
Concession du Service Public d'Assainissement Collectif du SIAEPA de la région de Montville Voir la passation de marché »
Concession du Service Public d'Assainissement Collectif du SIAEPA de la région de Montville Voir la passation de marché »
2025-05-23
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BASSIN DE COLLECTE-EPURATION DE CHAMPCUEIL (91) (Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE))
La présente consultation a pour objet la concession du service public d'assainissement collectif du bassin de collecte-épuration de Champcueil. Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du RC et le périmètre à l'article 2 du RC. La présente consultation est soumise aux dispositions du CGCT et du Code de la commande publique. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Le contrat contient des îlots concessifs et une prestation supplémentaire … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la concession du service public d'assainissement collectif du bassin de collecte-épuration de Champcueil. Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du RC et le périmètre à l'article 2 du RC. La présente consultation est soumise aux dispositions du CGCT et du Code de la commande publique. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Le contrat contient des îlots concessifs et une prestation supplémentaire … Voir la passation de marché »
2025-05-23
Exploitation des services publics d assainissement collectif sur une partie du territoire de la 3CBO. (communauté de Communes 3CBO)
Exploitation des services publics d assainissement collectif sur une partie du territoire de la 3CBO. Voir la passation de marché »
Exploitation des services publics d assainissement collectif sur une partie du territoire de la 3CBO. Voir la passation de marché »
2025-05-06
Délégation du service public d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif (MAIRIE DE SOUPPES SUR LOING)
La présente consultation a pour objet la délégation du service public d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la délégation du service public d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Voir la passation de marché »
2025-04-24
Concession du service public de l'assainissement collectif sur le périmètre des communes de Lancieux, Tréméreuc,... (Groupement d'autorités concédantes composé du SIA, du SIAPLLL, de Lancieux et de Tréméreuc avec pour coordinateur le Syndic)
Consultation engagée pour l'attribution de contrats de concession de service public ayant pour objet l'assainissement collectif sur le périmètre des communes de Lancieux, Tréméreuc, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Lunaire, Pleurtuit, Le-Minihic-sur-Rance et de La Richardais Voir la passation de marché »
Consultation engagée pour l'attribution de contrats de concession de service public ayant pour objet l'assainissement collectif sur le périmètre des communes de Lancieux, Tréméreuc, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Lunaire, Pleurtuit, Le-Minihic-sur-Rance et de La Richardais Voir la passation de marché »
2025-04-22
CONCESSION DE SERVICE SOUS FORME DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN VUE DE LA GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU... (Ville de Bormes Les Mimosas (83))
Concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif - partie collecte de la commune de Bormes-les-Mimosas. Le périmètre concédé comprend : - Eau potable 19 ouvrages de stockage/bâche de reprise pour une capacité de stockage de 10 445 m3 - 7 station de reprise/surpression - 139,4 km de réseaux de distribution hors branchements - 1 295 691 m3 importés en 2023 - Assainissement (collecte) 10 postes de … Voir la passation de marché »
Concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif - partie collecte de la commune de Bormes-les-Mimosas. Le périmètre concédé comprend : - Eau potable 19 ouvrages de stockage/bâche de reprise pour une capacité de stockage de 10 445 m3 - 7 station de reprise/surpression - 139,4 km de réseaux de distribution hors branchements - 1 295 691 m3 importés en 2023 - Assainissement (collecte) 10 postes de … Voir la passation de marché »
2025-04-22
Contrôle de conformité des installations privatives d'assainissement (Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole)
Contrôle de conformité des installations privatives d'assainissement Voir la passation de marché »
Contrôle de conformité des installations privatives d'assainissement Voir la passation de marché »
2025-04-18
CONCESSION/DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF À L’EAU POTABLE ET A L’ASSAINISSEMENT AVEC CONSTITUTION D’UNE SEMOP (Chartres Métropole (28))
Affaire 25A001 - CONCESSION/DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF À L'EAU POTABLE ET A L'ASSAINISSEMENT AVEC CONSTITUTION D'UNE SEMOP Voir la passation de marché »
Affaire 25A001 - CONCESSION/DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF À L'EAU POTABLE ET A L'ASSAINISSEMENT AVEC CONSTITUTION D'UNE SEMOP Voir la passation de marché »
2025-04-14
ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF PAR PRESTATIONS... (Communauté de communes Le Grésivaudan)
La consultation concerne l'exécution de prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la CCLG Voir la passation de marché »
La consultation concerne l'exécution de prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la CCLG Voir la passation de marché »
2025-04-04
Délégation du service public d'assainissement collectif - 2 lots (Cté de cnes du pays d'Ancenis)
La présente consultation a pour objet la délégation du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis sur le territoire des communes de Ancenis-Saint-Géréon, Couffé, La Roche-Blanche, Le Cellier, Ligné, Mésanger, Oudon et Pouillé-les-Côteaux (LOT 1) et Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, Joué-sur-Erdre, Le Pin, Loireauxence, Montrelais, Mouzeil, Pannecé, Riaillé, Teillé, Trans-sur-Erdre, Vair-sur-Loire et Vallons-de-l'Erdre (LOT 2). La consultation est menée … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la délégation du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis sur le territoire des communes de Ancenis-Saint-Géréon, Couffé, La Roche-Blanche, Le Cellier, Ligné, Mésanger, Oudon et Pouillé-les-Côteaux (LOT 1) et Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, Joué-sur-Erdre, Le Pin, Loireauxence, Montrelais, Mouzeil, Pannecé, Riaillé, Teillé, Trans-sur-Erdre, Vair-sur-Loire et Vallons-de-l'Erdre (LOT 2). La consultation est menée … Voir la passation de marché »
2025-04-01
Concession (délégation de service public) pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la... (CA Portes de France - Thionville)
Concession (DSP) pour l'exploitation de la compétence « traitement des eaux usées » et d'une partie de la compétence «transfert » du service public d'assainissement sur le territoire concerné de la Collectivité, à savoir l'enceinte de la station d'épuration de Thionville, et la zone liée au transfert par siphon sous la Moselle. Le contrat de concession de service public prendra effet le 1er janvier 2026 pour s'achever le 31 décembre 2030 soit une durée de 5 ans. L'exploitation de ce service comprend : … Voir la passation de marché »
Concession (DSP) pour l'exploitation de la compétence « traitement des eaux usées » et d'une partie de la compétence «transfert » du service public d'assainissement sur le territoire concerné de la Collectivité, à savoir l'enceinte de la station d'épuration de Thionville, et la zone liée au transfert par siphon sous la Moselle. Le contrat de concession de service public prendra effet le 1er janvier 2026 pour s'achever le 31 décembre 2030 soit une durée de 5 ans. L'exploitation de ce service comprend : … Voir la passation de marché »
2025-03-19
Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte (Les Eaux de Mayotte (976))
Le syndicat LEMA exerce actuellement les compétences Eau Potable (EP) et Assainissement Collectif (AC) sur l'ensemble du territoire du département de Mayotte. Ces compétences sont actuellement déléguées, par 2 contrats d'affermage distincts, respectivement : - A la Société Mahoraise des Eaux (SMAE), depuis le 6 mars 2008 et jusqu'au 31 décembre 2026 pour le service public de l'EP ; - A la Société Mahoraise d'Assainissement (SMAA), depuis le 16 mars 2020 et jusqu'au 15 mars 2030 pour le service public de … Voir la passation de marché »
Le syndicat LEMA exerce actuellement les compétences Eau Potable (EP) et Assainissement Collectif (AC) sur l'ensemble du territoire du département de Mayotte. Ces compétences sont actuellement déléguées, par 2 contrats d'affermage distincts, respectivement : - A la Société Mahoraise des Eaux (SMAE), depuis le 6 mars 2008 et jusqu'au 31 décembre 2026 pour le service public de l'EP ; - A la Société Mahoraise d'Assainissement (SMAA), depuis le 16 mars 2020 et jusqu'au 15 mars 2030 pour le service public de … Voir la passation de marché »
2025-03-14
Délégation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif du périmètre SAINTES EST (Eau17 (17))
Contrat de délégation de service public, par affermage, qui sera conclu en application des dispositions de l'article L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le contrat concerne le secteur Saintes Est, correspondant aux communes suivantes : Brives-sur-Charente, Chaniers, Cherac, Courcoury, Dompierre-sur-Charente, Fontcouverte, Les Gonds, Rouffiac, Saint-Sever-de-Saintonge et Salignac-sur-Charente. La durée du contrat est de 10 ans, à compter du 1er janvier 2027 (durée choisie … Voir la passation de marché »
Contrat de délégation de service public, par affermage, qui sera conclu en application des dispositions de l'article L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le contrat concerne le secteur Saintes Est, correspondant aux communes suivantes : Brives-sur-Charente, Chaniers, Cherac, Courcoury, Dompierre-sur-Charente, Fontcouverte, Les Gonds, Rouffiac, Saint-Sever-de-Saintonge et Salignac-sur-Charente. La durée du contrat est de 10 ans, à compter du 1er janvier 2027 (durée choisie … Voir la passation de marché »
2025-03-07
Marché d'exploitation du système d'assainissement collectif du SICTEUB (2026-2031) (SICTEUB de la Thève, de l'Ysieux et de la Nonette)
- L'exploitation la maintenance et l'entretien d'environ 321 km de réseaux, de 39 postes de relevage et des ouvrages connexes (suivi du fonctionnement, réglage des équipements, entretien, maintenance, renouvellement, fourniture des produits et réactifs, évacuation des sous-produits etc) et l'entretien des espaces verts l'exploitation et la maintenance de trois transformateurs présents sur les postes de relevage. - L'exploitation et la maintenance de 4 équipements de mesure Hauteur/Vitesse. - Au fur et à … Voir la passation de marché »
- L'exploitation la maintenance et l'entretien d'environ 321 km de réseaux, de 39 postes de relevage et des ouvrages connexes (suivi du fonctionnement, réglage des équipements, entretien, maintenance, renouvellement, fourniture des produits et réactifs, évacuation des sous-produits etc) et l'entretien des espaces verts l'exploitation et la maintenance de trois transformateurs présents sur les postes de relevage. - L'exploitation et la maintenance de 4 équipements de mesure Hauteur/Vitesse. - Au fur et à … Voir la passation de marché »
2025-02-26
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération de la Châtre)
DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SIAA DE LA CHATRE Voir la passation de marché »
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2025-02-25
Contrat pour la concession par affermage du service public d'assainissement collectif du périmètre Chambenier (Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche)
Concession du service public de transfert e traitement de l'assainissement collectif sur le territoire de Chambenier constitué par les communes de Alissas, Chomérac, Beauchastel, Saint Laurent du Pape, Les Ollières, Beauvène, Saint Michel de Chabrillanoux, Chalençon, Saint Vincent de Durfort, Dunières sur Eyrieux, Marcols les Eaux, Saint Cierge la Serre, Baix (par conventionà), La Voulte sur Rhône, Le Pouzin, Rompon (2), Saint Sauveur de Montagut. Voir la passation de marché »
Concession du service public de transfert e traitement de l'assainissement collectif sur le territoire de Chambenier constitué par les communes de Alissas, Chomérac, Beauchastel, Saint Laurent du Pape, Les Ollières, Beauvène, Saint Michel de Chabrillanoux, Chalençon, Saint Vincent de Durfort, Dunières sur Eyrieux, Marcols les Eaux, Saint Cierge la Serre, Baix (par conventionà), La Voulte sur Rhône, Le Pouzin, Rompon (2), Saint Sauveur de Montagut. Voir la passation de marché »
2025-02-18
Délégation du service public de l'assainissement collectif (mairie de Ganges)
La présente consultation relève des dispositions du Code de la Commande publique relatives aux concessions de service et du Code général des Collectivités territoriales relatives aux délégations de service public, la Collectivité agissant ici en secteur exclu, en tant qu'entité adjudicatrice comme pouvoir adjudicateur exerçant une activité d'opérateur de réseaux au sens de l'article L.1212-3, 1.c) du Code de la Commande publique. C'est une Gestion déléguée par affermage du service public d'assainissement … Voir la passation de marché »
La présente consultation relève des dispositions du Code de la Commande publique relatives aux concessions de service et du Code général des Collectivités territoriales relatives aux délégations de service public, la Collectivité agissant ici en secteur exclu, en tant qu'entité adjudicatrice comme pouvoir adjudicateur exerçant une activité d'opérateur de réseaux au sens de l'article L.1212-3, 1.c) du Code de la Commande publique. C'est une Gestion déléguée par affermage du service public d'assainissement … Voir la passation de marché »
2025-02-17
Prestations de service pour l'exploitation du service de l'assainissement collectif sur le territoire de la Régie... (Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole)
Prestations de service pour l'exploitation du service de l'assainissement collectif sur le territoire de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole Voir la passation de marché »
Prestations de service pour l'exploitation du service de l'assainissement collectif sur le territoire de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole Voir la passation de marché »
2025-01-28
DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'EDIOULAZ (SIDEL)
Le Syndicat intercommunal de l'Edioulaz assure les compétences de collecte, de transport et de traitement des effluents des eaux usées sur le territoire syndical. Le territoire syndical comprend les communes de Fontcouverte-La Toussuire et Villarembert-Le Corbier. La gestion des dispositifs de collecte et d'évacuation des eaux pluviales est assurée par les communes concernées. Le traitement des effluents du Syndicat est assuré par : - La station d'épuration de la Tigny implantée à Villarembert-Le … Voir la passation de marché »
Le Syndicat intercommunal de l'Edioulaz assure les compétences de collecte, de transport et de traitement des effluents des eaux usées sur le territoire syndical. Le territoire syndical comprend les communes de Fontcouverte-La Toussuire et Villarembert-Le Corbier. La gestion des dispositifs de collecte et d'évacuation des eaux pluviales est assurée par les communes concernées. Le traitement des effluents du Syndicat est assuré par : - La station d'épuration de la Tigny implantée à Villarembert-Le … Voir la passation de marché »
2025-01-13
CONCESSION/DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF À L’EAU POTABLE ET A L’ASSAINISSEMENT AVEC CONSTITUTION D’UNE SEMOP (Chartres Métropole (28))
Affaire 25A001 - CONCESSION/DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF À L'EAU POTABLE ET A L'ASSAINISSEMENT AVEC CONSTITUTION D'UNE SEMOP Voir la passation de marché »
Affaire 25A001 - CONCESSION/DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF À L'EAU POTABLE ET A L'ASSAINISSEMENT AVEC CONSTITUTION D'UNE SEMOP Voir la passation de marché »
2025-01-08
Prestations techniques de location de matériel pour le festival La Bonne Aventure, les 20,21 et 22 Juin 2025 (association les Nuits Secrètes)
Prestations techniques de location de matériel pour le festival La Bonne Aventure, les 20,21 et 22 Juin 2025 (structures scéniques, rigging, matériel électrique, CTS, son et lumières, barriérage, sanitaires, backline et engins) Voir la passation de marché »
Prestations techniques de location de matériel pour le festival La Bonne Aventure, les 20,21 et 22 Juin 2025 (structures scéniques, rigging, matériel électrique, CTS, son et lumières, barriérage, sanitaires, backline et engins) Voir la passation de marché »
2025-01-03
Concession du service public d'assainissement collectif des bassins de collecte-traitement de Boutigny-sur-Essonne et Maisse (Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE))
La présente consultation a pour objet la concession du service public d'assainissement collectif des bassins de collecte-traitement de Boutigny-sur-Essonne et Maisse. Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du RC et le périmètre à l'article 2 du RC. La présente consultation est soumise aux dispositions du CGCT et du Code de la commande publique. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Le contrat contient des îlots concessifs, une … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la concession du service public d'assainissement collectif des bassins de collecte-traitement de Boutigny-sur-Essonne et Maisse. Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du RC et le périmètre à l'article 2 du RC. La présente consultation est soumise aux dispositions du CGCT et du Code de la commande publique. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Le contrat contient des îlots concessifs, une … Voir la passation de marché »
2024-11-29
24N0190 - COLLECTE TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS VALORISABLES DU PORT DE NICE VILLEFRANCHE SANTE (Métropole Nice Côte d'Azur (06))
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. COLLECTE TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS VALORISABLES DU PORT DE NICE VILLEFRANCHE SANTÉ Voir la passation de marché »
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. COLLECTE TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS VALORISABLES DU PORT DE NICE VILLEFRANCHE SANTÉ Voir la passation de marché »
2024-11-04
Concession du service public de l'assainissement collectif (SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D AJACCIO)
Concession du service public de l'assainissement collectif. La présente consultation concerne la concession du service public de l'assainissement collectif portant sur la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, le traitement et l'élimination des déchets du service, les relations avec les usagers, la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement dans le périmètre tel que défini à l'article 7.1 du projet de contrat de concession du service public de l'assainissement … Voir la passation de marché »
Concession du service public de l'assainissement collectif. La présente consultation concerne la concession du service public de l'assainissement collectif portant sur la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, le traitement et l'élimination des déchets du service, les relations avec les usagers, la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement dans le périmètre tel que défini à l'article 7.1 du projet de contrat de concession du service public de l'assainissement … Voir la passation de marché »
2024-10-23
Délégation de service public d'assainissement pour la collecte, le transport et le traitement des eaux usées (Ville d'Egreville)
- l'entretien et la surveillance des réseaux séparatifs de collecte et de transport des eaux usées et des accessoires de réseau, - l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues, - la surveillance et le contrôle des autorisations de rejet des ouvrages, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le présent contrat, - l'élimination des déchets et autres … Voir la passation de marché »
- l'entretien et la surveillance des réseaux séparatifs de collecte et de transport des eaux usées et des accessoires de réseau, - l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues, - la surveillance et le contrôle des autorisations de rejet des ouvrages, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le présent contrat, - l'élimination des déchets et autres … Voir la passation de marché »
2024-10-23
MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX D'ÉVACUATION DES EAUX USÉES DES ETABLISSEMENTS DU GHT92 (Centre hospitalier des quatre villes)
MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX D?ÉVACUATION DES EAUX USÉES DES ETABLISSEMENTS DU GHT92 Voir la passation de marché »
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2024-09-19
Délégation du service public de l'assainissement des eaux usées. (COMMUNE DE GISORS)
Par le présent contrat, la collectivité confie au délégataire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de collecte, transport et traitement des eaux usées, des eaux pluviales et des résidus d'épuration Voir la passation de marché »
Par le présent contrat, la collectivité confie au délégataire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de collecte, transport et traitement des eaux usées, des eaux pluviales et des résidus d'épuration Voir la passation de marché »
2024-09-17
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE FLORAC... (Communauté de communes Gorges Causses Cévennes)
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE FLORAC TROIS RIVIERES ET BEDOUES COCURES Voir la passation de marché »
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE FLORAC TROIS RIVIERES ET BEDOUES COCURES Voir la passation de marché »
2024-08-30
CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (CC Saint Méen Montauban)
CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Voir la passation de marché »
CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Voir la passation de marché »
2024-08-14
L'entretien des réseaux d'eaux, bacs à graisse, séparateurs d'hydrocarbures et divers bassins ou fosses au profit... (EMA/DCSSA/DAPSA)
Marché alloti en 4 lots Voir la passation de marché »
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2024-07-19
CONTRAT DE CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (Commune de Samer)
La Ville de SAMER (ci-après " la Ville ") assure la gestion du service public de l'assainissement collectif sur son périmètre. La Consultation a pour objet de confier à un délégataire de service public l'exploitation de ce service. Voir la passation de marché »
La Ville de SAMER (ci-après " la Ville ") assure la gestion du service public de l'assainissement collectif sur son périmètre. La Consultation a pour objet de confier à un délégataire de service public l'exploitation de ce service. Voir la passation de marché »
2024-07-15
Concession du service public d'assainissement collectif du Rayol-Canadel sur Mer (Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez)
L'exploitation des services relatifs à la gestion du service de l'assainissement collectif (collecte des eaux usées) sera assurée sur le territoire de la commune du Rayol-Canadel; La gestion du service inclut l'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages de collecte des eaux usées, ainsi que la gestion des relations avec les usagers du service. Assurer pendant une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2026, l'exploitation du service … Voir la passation de marché »
L'exploitation des services relatifs à la gestion du service de l'assainissement collectif (collecte des eaux usées) sera assurée sur le territoire de la commune du Rayol-Canadel; La gestion du service inclut l'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages de collecte des eaux usées, ainsi que la gestion des relations avec les usagers du service. Assurer pendant une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2026, l'exploitation du service … Voir la passation de marché »
2024-07-15
Délégation de service public du service d'assainissement collectif sur le territoire de Saint-Tropez (Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez)
La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez souhaite déléguer, sous forme d'affermage, à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant (transfert du risque lié à l'exploitation du service) la gestion du service public de l'assainissement collectif sur son territoire.La Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez, est compétente pour assumer le service public d'assainissement collectif. La Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez,a décidé par délibération n°2024/04/10-11 du 10 … Voir la passation de marché »
La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez souhaite déléguer, sous forme d'affermage, à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant (transfert du risque lié à l'exploitation du service) la gestion du service public de l'assainissement collectif sur son territoire.La Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez, est compétente pour assumer le service public d'assainissement collectif. La Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez,a décidé par délibération n°2024/04/10-11 du 10 … Voir la passation de marché »