Concession du service public de l'assainissement collectif sur le périmètre des communes de Lancieux, Tréméreuc, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Lunaire, Pleurtuit, Le-Minihic-sur-Rance et La Richardais

Groupement d'autorités concédantes composé du SIA, du SIAPLLL, de Lancieux et de Tréméreuc avec pour coordinateur le Syndic

Consultation engagée pour l'attribution de contrats de concession de service public ayant pour objet l'assainissement collectif sur le périmètre des communes de Lancieux, Tréméreuc, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Lunaire, Pleurtuit, Le-Minihic-sur-Rance et de La Richardais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.

Qui ?

• Groupement d'autorités concédantes composé du SIA, du SIAPLLL, de Lancieux et de Tréméreuc avec pour coordinateur le Syndic

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public de l'assainissement collectif sur le périmètre des communes de Lancieux, Tréméreuc, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Lunaire, Pleurtuit, Le-Minihic-sur-Rance et La Richardais
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DSP
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le service présente les caractéristiques estimées suivantes pour l'ensemble du périmètre (prospective) : - 14 700 usagers, - 947 000 m3 de volume total facturé, - 67 postes de relèvement, - Environ 229 km de réseau, - 3 stations d'épuration. Concession de service public à paiement public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif. Le délégataire gérera le service à ses risques et périls. Il devra assurer la gestion du réseau de collecte, le traitement des eaux usées et l'évacuation des boues. La gestion inclut l'exploitation, l'entretien, la surveillance des installations, la réalisation des travaux a? la charge du délégataire, la tenue à jour des plans et de l'inventaire des réseaux, les relations avec les usagers du service et la remise des rapports annuels à la Collectivité. Des variantes facultatives sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.

Produits/services supplémentaires:

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Services de collecte des eaux usées 📦

Services des eaux usées 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Villes de Saint-Briac sur Mer ; Saint-Lunaire ; Pleurtuit ; La Richardais et le Minihic sur Rance

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Côtes-d’Armor 🏙️

Ille-et-Vilaine 🏙️

Durée de l'accord: 108 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Villes de Saint-Briac, SAint-Lunaire, Pleurtuit, La Richardais et le Minihic sur Rance

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Services de collecte des eaux usées 📦

Services de traitement des eaux usées 📦

Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation concerne une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi qu'aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession. La procédure est de type " ouvert " avec remise simultanée des candidatures et des offres. Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats dans les conditions et selon les formalités précisées dans le règlement de la consultation. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent dans les conditions et selon les formalités précisées dans le règlement de la consultation. Les éléments devant être fournis au titre de l'offre initiale sont décrits dans le règlement de la consultation. Une visite facultative est prévue selon les modalités du règlement de la consultation. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la procédure de mise en concurrence figure dans le règlement de la consultation

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Concession de service public à paiement public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif. Le délégataire gérera le service à ses risques et périls. Il devra assurer la gestion du réseau de collecte, le traitement des eaux usées et l'évacuation des boues. La gestion inclut l'exploitation, l'entretien, la surveillance des installations, la réalisation des travaux a? la charge du délégataire, la tenue à jour des plans et de l'inventaire des réseaux, les relations avec les usagers du service et la remise des rapports annuels à la Collectivité. Des variantes facultatives sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement d'autorités concédantes composé du SIA, du SIAPLLL, de Lancieux et de Tréméreuc avec pour coordinateur le Syndicat Intercommunal d'assainissement de Saint-Briac - Saint-Lunaire
Numéro d'enregistrement national: 25350044100014
Adresse postale: 18 rue de la maire
Code postal: 35800
Commune postale: Saint Briac
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Saint-Briac - Saint-Lunaire
Courrier électronique: sia@saintbriac.fr 📧
Téléphone: +33 299889940 📞
URL: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la motte
CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) - Le cas échéant, après signature du contrat, référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat de concession (art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) - Recours en contestation de la validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

Source: OJS 2025/S 081-266612 (2025-04-24)

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