Concession du service public de l'assainissement collectif sur le périmètre des communes de Lancieux, Tréméreuc, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Lunaire, Pleurtuit, Le-Minihic-sur-Rance et La Richardais

Groupement d'autorités concédantes composé du SIA, du SIAPLLL, de Lancieux et de Tréméreuc avec pour coordinateur le Syndic

Consultation engagée pour l'attribution de contrats de concession de service public ayant pour objet l'assainissement collectif sur le périmètre des communes de Lancieux, Tréméreuc, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Lunaire, Pleurtuit, Le-Minihic-sur-Rance et de La Richardais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.

Qui ?

• Groupement d'autorités concédantes composé du SIA, du SIAPLLL, de Lancieux et de Tréméreuc avec pour coordinateur le Syndic

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public de l'assainissement collectif sur le périmètre des communes de Lancieux, Tréméreuc, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Lunaire, Pleurtuit, Le-Minihic-sur-Rance et La Richardais
Brève description:
“Consultation engagée pour l'attribution de contrats de concession de service public ayant pour objet l'assainissement collectif sur le périmètre des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Consultation engagée pour l'attribution de contrats de concession de service public ayant pour objet l'assainissement collectif sur le périmètre des...”
Informations complémentaires:
“Le service présente les caractéristiques estimées suivantes pour l'ensemble du périmètre (prospective) : - 14 700 usagers, - 947 000 m3 de volume total...”
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Villes de Saint-Briac sur Mer ; Saint-Lunaire ; Pleurtuit ; La Richardais et le Minihic sur Rance”
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 108 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Concession de service public à paiement public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif. Le délégataire gérera le service à ses risques et...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement d'autorités concédantes composé du SIA, du SIAPLLL, de Lancieux et de Tréméreuc avec pour coordinateur le Syndicat Intercommunal d'assainissement de Saint-Briac - Saint-Lunaire
Numéro d'enregistrement national: 25350044100014
Adresse postale: 18 rue de la maire
Code postal: 35800
Commune postale: Saint Briac
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sia@saintbriac.fr 📧
Téléphone: +33 299889940 📞
URL: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants du Code de...”
Source: OJS 2025/S 081-266612 (2025-04-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)