Concession du service public de l'assainissement collectif

Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public de l'assainissement collectif
Numéro de référence: CDSP AC RIVE SUD 2025-2030
Brève description:
“Concession du service public de l'assainissement collectif. La présente consultation concerne la concession du service public de l'assainissement collectif...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des eaux usées 📦
Description
Description du marché:
“Concession du service public de l'assainissement collectif”
Informations complémentaires:
“La présente consultation concerne la concession du service public de l'assainissement collectif portant sur la collecte, le transport et l'épuration des...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“périmètre défini á l'article 7.1 du projet de contrat de concession du service public de l'assainissement collectif, constitutif de la pièce n°2 du dossier...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de services de l?offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): qualité de l?exploitation proposée
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): La valeur financière
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-03 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Se référer aux au règlement de consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Se référer aux au règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Se référer aux au règlement de consultation”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les modalités essentielles de financement et de paiement du concessionnaire relèvent d'une gestion déléguée de service public, par perception de redevance...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sivom de la rive sud du golfe d ajaccio
Numéro d'enregistrement national: 24200039600018
Adresse postale: N°7 Pôle d'activité de PORTICCIO - Lieu-dit les échoppes
Code postal: 20166
Commune postale: Porticcio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sivom.rivesud@orange.fr 📧
Téléphone: +33 495259134 📞
URL: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3017 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- le SIVOM DE LA RIVE SUD, agit au nom et pour le compte de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PIEVE DE L'ORNANO ET DU TARAVO en application d'une convention...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Chemin Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Chemin Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 216-673944 (2024-11-04)