CONCESSION/DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF À L’EAU POTABLE ET A L’ASSAINISSEMENT AVEC CONSTITUTION D’UNE SEMOP | Chartres Métropole (28)

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Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession/délégation de service public relatif à l’eau potable et a l’assainissement avec constitution d’une semop
Reference number: 25A001
Brève description:
“Affaire 25A001 - CONCESSION/DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF À L'EAU POTABLE ET A L'ASSAINISSEMENT AVEC CONSTITUTION D'UNE SEMOP”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire constitué sous forme de SEMOP la gestion des services publics de production, de...”
Informations complémentaires:
“1)La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R....”

Informations complémentaires

1)La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une procédure « ouverte ». Les candidats doivent remettre leur candidature et leur offre avant la date et heure limites fixées au présent avis à l’adresse du profil acheteur précisé en section 1 du présent avis
2) Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition gratuitement aux candidats.

3/ Si des pièces demandées dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, l’Autorité concédante pourra demander au candidat de compléter leur dossier de candidature.

4/ Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.

5/ L'appréciation des garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportées par tout autre moyen ou justificatif.

6/ Conformément à l’article R. 3123-19 du CCP, afin de permettre l'appréciation de leurs dossiers de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux dont la production leur est demandée par l'autorité délégante. Dans ce cas, ils justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’ils en disposeront pour l’exécution du contrat. Pour ce faire, les candidats produisent alors une déclaration du ou des opérateurs économiques présentés ou, plus généralement, un engagement formalisé en ce sens (CE, 15 mars 2019, SAGEM, n° 413584).

6/ En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées ci-avant à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres.

7/ Le règlement de la consultation précise les modalités de remise des offres.

Produits/services supplémentaires: Eau potable 📦
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2040-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité du service rendu aux usagers et valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité, niveau et cohérence des engagements financiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Niveau des engagements contractuels et juridiques
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole (28)
Numéro d'enregistrement national: 20003318100021
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres cedex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
Environment
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats devront impérativement réaliser une visite obligatoire des ouvrages dans le cadre de l’élaboration de leur offre. Les modalités sont indiquées...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.12 Conditions du marché public : la date limite de réception des candidatures et des offres est fixée au 22/04/2025 à 11h00”
Autres informations complémentaires

“5.1.12 Conditions du marché public : la date limite de réception des candidatures et des offres est fixée au 22/04/2025 à 11h00”
Source: OJS 2025/S 078-258412 (2025-04-18)

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