Avis d’appel à candidature pour la concession/délégation de service public du service de l’assainissement collectif et non

Commune de Saint Laurent de Mure (69)

Concession/Délégation de Service Public du service de l'assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la Collectivité. La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-10.

Qui ?

• Commune de Saint Laurent de Mure (69)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de collecte des eaux usées

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avis d’appel à candidature pour la concession/délégation de service public du service de l’assainissement collectif et non
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 580 000 EUR 💰
Description
Titre: Avis d’appel à candidature pour la concession/délégation de service public du service de l’assainissement collectif et non collectif
Description du marché:

Concession/Délégation de Service Public du service de l’assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la Collectivité. La procédure de sélection des candidatures et des offres s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique.

Adresse postale: Ensemble du territoire de la Collectivité.
Code postal: 69720
Ville: Saint laurent de mure
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 173 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-12 23:59:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Laurent de Mure (69)
Numéro d'enregistrement national: 21690288200010
Département: Rhone
Adresse postale: 2 route d'Heyrieux
Code postal: 69720
Commune postale: Saint Laurent de Mure
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: conducteurtravaux@saintlaurentdemure.org 📧
Téléphone: +33 472483880 📞
Fax: +33 472489213 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 3 Poste : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Source: OJS 2025/S 240-827384 (2025-12-10)

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