Avis d’appel à candidature pour la concession/délégation de service public du service de l’assainissement collectif et non

Commune de Saint Laurent de Mure (69)

Concession/Délégation de Service Public du service de l'assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la Collectivité. La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-10.

Qui ?

• Commune de Saint Laurent de Mure (69)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de collecte des eaux usées

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avis d’appel à candidature pour la concession/délégation de service public du service de l’assainissement collectif et non
Brève description:
“Concession/Délégation de Service Public du service de l'assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la Collectivité. La procédure de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 580 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Concession/Délégation de Service Public du service de l’assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la Collectivité. La procédure de...”
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 173 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Laurent de Mure (69)
Numéro d'enregistrement national: 21690288200010
Adresse postale: 2 route d'Heyrieux
Code postal: 69720
Commune postale: Saint Laurent de Mure
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: conducteurtravaux@saintlaurentdemure.org 📧
Téléphone: +33 472483880 📞
Fax: +33 472489213 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de Saint Laurent de Mure (69)
Numéro d'enregistrement national: 21690288200010
Adresse postale: 2 route d'Heyrieux
Code postal: 69720
Commune postale: Saint Laurent de Mure
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: conducteurtravaux@saintlaurentdemure.org 📧
Téléphone: +33 472483880 📞
Fax: +33 472489213 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Saint Laurent de Mure (69)
Numéro d'enregistrement national: 21690288200010
Adresse postale: 2 route d'Heyrieux
Code postal: 69720
Commune postale: Saint Laurent de Mure
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: conducteurtravaux@saintlaurentdemure.org 📧
Téléphone: +33 472483880 📞
Fax: +33 472489213 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal...”
Source: OJS 2025/S 240-827384 (2025-12-10)

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