Délégation du service public d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif

MAIRIE DE SOUPPES SUR LOING

La présente consultation a pour objet la délégation du service public d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-06 Avis de marché
2025-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation du service public d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif
Brève description:
La présente consultation a pour objet la délégation du service public d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: f338aa08-46a3-4b6f-8bea-30cf98d890dc
Description du marché:
La gestion du service délégué inclut l'exploitation, l’entretien et la surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont les postes de relèvement et de refoulement; l’entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; l’élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que le transport, l’évacuation et l’élimination des boues produites selon des filières conformes à la réglementation ; la gestion liée au service public d’assainissement non collectif selon les conditions définies dans le contrat ; la réalisation de travaux dans les conditions définies par le contrat et ses modifications ultérieures ; la gestion des relations avec les usagers du service public d’assainissement collectif et du service public d’assainissement non collectif ; l’information et l’assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables. Caractéristiques techniques du service (données 2023) : nombre d’usagers : 1 879 ; volumes assujettis en m3 : 192 934 ; volumes traités en m3 : 317 536 ; linéaire de réseaux en ml : 30 950 ml ; 1 STEP à boues activées d’une capacité de 7 000 EH ; Quantité de boues évacuées en tonnes de matières sèches : 37,10 postes de relevages ; 215 installations d’assainissement non collectif
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Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2035-12-31 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Code postal: 77460
Ville: Souppes-sur-Loing
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation a pour objet la délégation du service public d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
7. Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat / 8. Bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées / 9. Déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
1. Lettre de candidature/ 2. Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription RCS ou registre équivalent/ 3. Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si délégation de compétence/signature, production des actes/ 4. Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (art. L.3123-1 à 11 CCP) / 5. Attestation sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du CCP et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R.3123-5 du Ccp, sont exacts / 6. Attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail)
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
10. Description détaillée de l'entreprise comprenant une déclaration concernant l'effectif, les moyens techniques et matériels, la description de l'organisation interne, la présentation des activités principales et accessoires / 11. Toute référence professionnelle du candidat sur des contrats ou des projets similaires réalisés au cours de trois (3) dernières années / 12. Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de souppes sur loing
Numéro d'enregistrement national: 21770458400010
Département: seine et marne
Adresse postale: 19 AVENUE DU MARÉCHAL LECLERC
Code postal: 77460
Commune postale: Souppes sur loing
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M le Maire Pierre BABUT
Courrier électronique: finances@ville-souppes.fr 📧
Téléphone: 0164785777 📞
Fax: 0164785771 📠
URL: https://www.souppes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.klekoon.com/ 🌏
Nom: Klekoon
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les conditions de transmission des plis sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises. Les visites des installations du service sont facultatives et se déroulent dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: 43
Du general de gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-292055 (2025-05-06)
Avis d'attribution de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AC20296
Brève description:
La gestion du service délégué inclut l'exploitation, l’entretien et la surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont les postes de relèvement et de refoulement; l’entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; l’élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que le transport, l’évacuation et l’élimination des boues produites selon des filières conformes à la réglementation ; la gestion liée au service public d’assainissement non collectif selon les conditions définies dans le contrat ; la réalisation de travaux dans les conditions définies par le contrat et ses modifications ultérieures ; la gestion des relations avec les usagers du service public d’assainissement collectif et du service public d’assainissement non collectif ; l’information et l’assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 4 016 935 EUR 💰
Description
Identifiant interne: c22c655f-3bfb-42db-b778-0f43aa3a516d
Adresse postale: Avenue du Maréchal Leclerc
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Autre
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
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Base juridique: Directive 2014/23/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AC20296
Date de conclusion du contrat: 2025-12-17 📅
Titre: Délégation du service public d’assainissement collectif et non collectif (Contrat notifié le 18 décembre 2025 au Délégataire)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 016 935 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur sas
Numéro d'enregistrement national: 33937998405876
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: 8 Boulevard Michael Faraday CS 30560 SERRIS
Code postal: 77716
Commune postale: MARNE-LA-VALLÉE Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: projets-contrats.saur-nin@saur.com 📧
Téléphone: 0178714433 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Souppes-sur-Loing

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Le présent avis vaut publicité de la décision de conclure le contrat et ses annexes consultables au siège de la Collectivité dont l'adresse est mentionnée au point I.1 du présent avis (dans le respect des secrets protégés par la loi) aux horaires d'ouverture au public.
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Source: OJS 2025/S 247-855593 (2025-12-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Services de collecte des eaux usées Service de gestion du réseau d'assainissement