Délégation du service public d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif

Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation du service public d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la délégation du service public d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. La consultation est...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Description
Description du marché:
“La gestion du service délégué inclut l'exploitation, l’entretien et la surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de...”    Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2035-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“7. Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Lettre de candidature/ 2. Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription RCS ou registre équivalent/ 3. Pouvoirs de la personne habilitée pour engager...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“10. Description détaillée de l'entreprise comprenant une déclaration concernant l'effectif, les moyens techniques et matériels, la description de...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de souppes sur loing
Numéro d'enregistrement national: 21770458400010
Adresse postale: 19 AVENUE DU MARÉCHAL LECLERC
Code postal: 77460
Commune postale: Souppes sur loing
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finances@ville-souppes.fr 📧
Téléphone: 0164785777 📞
Fax: 0164785771 📠
URL: https://www.souppes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.klekoon.com/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les conditions de transmission des plis sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises. Les visites...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-292055 (2025-05-06)