Prestations de service pour l'exploitation du service de l'assainissement collectif sur le territoire de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.

Qui ?

• Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service pour l'exploitation du service de l'assainissement collectif sur le territoire de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro de référence: 25DEX001
Brève description:

Prestations de service pour l'exploitation du service de l'assainissement collectif sur le territoire de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte et traitement des eaux usées des secteurs Est et Ouest
Description du marché: Collecte et traitement des eaux usées des secteurs Est et Ouest
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une période initiale de quatre ans à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée du marché, toutes périodes confondues, est de sept (7) ans. Par ailleurs, Le montant maximum du présent lot pour toute la durée totale du marché est de 1 750 000 Euros Hors Taxes (périodes de reconduction inclues). Le marché sera traité à prix mixtes, dans les conditions de l'article 4 de l'Acte d'Engagement.

Produits/services: Services de collecte des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Durée de l'accord: 50 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Règlement de la Consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. Documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 81172841900029
Adresse postale: TSA 20001
Code postal: 34192 CEDEX 5
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Marchés et Affaires Juridiques
Courrier électronique: marche@regiedeseaux3m.fr 📧
Téléphone: +33434087138 📞
URL: https://regiedeseaux.montpellier3m.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=519515&orgAcronyme=a8h 🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=519515&orgAcronyme=a8h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure est divisée en phases (Ph) successives. La première phase vise à sélectionner sur la base des renseignements et documents indiqués au Règlement de la consultation, les candidats qui seront ensuite invités à remettre une offre initiale (Ph2) et, le cas échéant, à négocier (Ph3). La Régie se laisse la faculté soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, soit d'engager des négociations selon les modalités prévues au RC. La date et heure limites de réception des candidatures de la présente consultation est fixée au 7 mars 2025 à 12h00. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours comme indiqué à l'article 2.1 du Règlement de consultation. Par ailleurs, le marché prévoit une clause d''insertion et de développement durable telle que prévue à l'article 1.7 du CCAP.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: FR32173400052
Code postal: 34063
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33467548100 📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.

Source: OJS 2025/S 034-106814 (2025-02-17)

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