Contrôle de conformité des installations privatives d'assainissement

Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Contrôle de conformité des installations privatives d'assainissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de conformité des installations privatives d'assainissement
Numéro de référence: 25DEX002
Brève description: Contrôle de conformité des installations privatives d'assainissement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 25DEX002A
Titre: Contrôles de conformité dans le cadre d'une vente pour des bâtiments collectifs et pavillons
Description du marché:
Contrôles de conformité dans le cadre d'une vente pour des bâtiments collectifs et pavillons
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale prenant effet à compter de sa date de notification au Titulaire (estimée en octobre 2025) jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. La date de début mentionnée au point 5.1.3 ci-avant correspond à une date indicative. L'accord-cadre est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, court de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2029. La date de début mentionnée au point 5.1.3 ci-avant correspond à une date indicative. Le marché prévoit une clause d'insertion sociale.
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Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-20 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25DEX002B
Titre: Contrôles de conformité dans le cadre d'une vente des bâtiments d'activité ou bâtiments mixtes
Description du marché:
Contrôles de conformité dans le cadre d'une vente des bâtiments d'activité ou bâtiments mixtes
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale prenant effet à compter de sa date de notification au Titulaire (estimée en octobre 2025) jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. La date de début mentionnée au point 5.1.3 ci-avant correspond à une date indicative. L'accord-cadre est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, court de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2029. La date de début mentionnée au point 5.1.3 ci-avant correspond à une date indicative. Le marché prévoit une clause d'insertion sociale.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25DEX002C
Titre: Contrôles ponctuels des bassins versants à la demande de la Régie
Description du marché: Contrôles ponctuels des bassins versants à la demande de la Régie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Règlement de la consultation.
Liste et brève description des règles et critères:
Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats.: Cf. Règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement souhaitée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. Document de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 81172841900029
Adresse postale: TSA 20001
Code postal: 34192
Commune postale: MONTPELLIER cedex 5
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Marchés et Affaires Juridiques
Courrier électronique: marches@regiedeseaux3m.fr 📧
Téléphone: +33 434087138 📞
URL: https://regiedeseaux.montpellier3m.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.montpellier3m.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=519555&orgAcronyme=a8h 🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=519555&orgAcronyme=a8h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 2
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: FR32173400052
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
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Source: OJS 2025/S 079-262690 (2025-04-22)
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