Concession du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de Vieilles-Maisons sur Joudry, sous la forme d’une gestion déléguée.

Avis de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de Vieilles-Maisons sur Joudry, sous la forme d’une gestion déléguée.
Numéro de référence: 2026-ASS-001
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 200 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de vieilles-maisons sur joudry
Numéro d'enregistrement national: 21450334400019
Adresse postale: 12 rue du Bourg
Code postal: 45260
Commune postale: Vieilles maisons sur joudry
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Melek TOPCU
Courrier électronique: secretariat@vieillesmaisons.fr 📧
Téléphone: +33 238924251 📞
URL: https://vieillesmaisons.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4312?orgAcronyme=b6b 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4312?orgAcronyme=b6b 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-475251 (2026-07-08)