Marché d'exploitation du système d'assainissement collectif du SICTEUB (2026-2031)

SICTEUB de la Thève, de l'Ysieux et de la Nonette

- L'exploitation la maintenance et l'entretien d'environ 321 km de réseaux, de 39 postes de relevage et des ouvrages connexes (suivi du fonctionnement, réglage des équipements, entretien, maintenance, renouvellement, fourniture des produits et réactifs, évacuation des sous-produits etc) et l'entretien des espaces verts l'exploitation et la maintenance de trois transformateurs présents sur les postes de relevage. - L'exploitation et la maintenance de 4 équipements de mesure Hauteur/Vitesse. - Au fur et à mesure de son développement effectif, le maitre d'ouvrage déploiera son outil SIG comme support d'exploitation et de gestion patrimoniale. Le prestataire sera donc tenu d'utiliser les outils d'exploitation mis à disposition par la collectivité (formulaires d'intervention, protocoles d'échanges des données géoréférencées, utilisation d'outils numériques dédiés). Les principaux outils seront ARCOPOLE INTERVENTION, Field Maps, Survey 123. Ces outils feront l'objet d'une présentation et d'une formation au début du marché. - L'exploitation, la maintenance et l'entretien de la station d'épuration d'Asnières-sur-Oise (réglages et suivi du process, entretien, maintenance, fourniture des produits et réactifs, évacuation des sous-produits etc) et l'entretien des espaces verts y compris de la noue de traitement des eaux pluviales et du bassin d'infiltration. - L'exploitation, la maintenance et l'entretien de la station d'épuration de Lamorlaye (réglages et suivi du process, entretien, maintenance, fourniture des produits et réactifs, évacuation des sous-produits etc) et l'entretien des espaces verts jusqu'à la démolition de la station - L'évacuation et le traitement par compostage des boues produites par la station d'épuration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation du système d'assainissement collectif du SICTEUB (2026-2031)
Brève description:
- L'exploitation la maintenance et l'entretien d'environ 321 km de réseaux, de 39 postes de relevage et des ouvrages connexes (suivi du fonctionnement, réglage des équipements, entretien, maintenance, renouvellement, fourniture des produits et réactifs, évacuation des sous-produits etc) et l'entretien des espaces verts l'exploitation et la maintenance de trois transformateurs présents sur les postes de relevage. - L'exploitation et la maintenance de 4 équipements de mesure Hauteur/Vitesse. - Au fur et à mesure de son développement effectif, le maitre d'ouvrage déploiera son outil SIG comme support d'exploitation et de gestion patrimoniale. Le prestataire sera donc tenu d'utiliser les outils d'exploitation mis à disposition par la collectivité (formulaires d'intervention, protocoles d'échanges des données géoréférencées, utilisation d'outils numériques dédiés). Les principaux outils seront ARCOPOLE INTERVENTION, Field Maps, Survey 123. Ces outils feront l'objet d'une présentation et d'une formation au début du marché. - L'exploitation, la maintenance et l'entretien de la station d'épuration d'Asnières-sur-Oise (réglages et suivi du process, entretien, maintenance, fourniture des produits et réactifs, évacuation des sous-produits etc) et l'entretien des espaces verts y compris de la noue de traitement des eaux pluviales et du bassin d'infiltration. - L'exploitation, la maintenance et l'entretien de la station d'épuration de Lamorlaye (réglages et suivi du process, entretien, maintenance, fourniture des produits et réactifs, évacuation des sous-produits etc) et l'entretien des espaces verts jusqu'à la démolition de la station - L'évacuation et le traitement par compostage des boues produites par la station d'épuration.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des eaux usées 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le nombre est un type de seuil: Nombre maximal d’offres acceptées
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Qualifications et références
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Moyens humains et matériels
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché financé sur les fonds propres du syndicat
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
+ 2 de plus
Motifs d’exclusion purement nationaux
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTEUB de la Thève, de l'Ysieux et de la Nonette
Numéro d'enregistrement national: 20009192400015
Adresse postale: RD 922 Station d'épuration
Code postal: 95270
Commune postale: Asnières sur Oise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Perani laetitia
Courrier électronique: sicteub@sicteub.org 📧
Téléphone: +33 134098550 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.sicteub.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8_tc6-Ji78 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément au code de la commande publique, le candidat évincé dispose des délais légaux pour effectuer un recours.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-154521 (2025-03-07)
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