Délégation de service public d'assainissement pour la collecte, le transport et le traitement des eaux usées
Ville d'Egreville
- l'entretien et la surveillance des réseaux séparatifs de collecte et de transport des eaux usées et des accessoires de réseau, - l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues, - la surveillance et le contrôle des autorisations de rejet des ouvrages, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le présent contrat, - l'élimination des déchets et autres sous-produits selon des filières conformes à la réglementation et privilégiant des solutions respectueuses du développement durable, - la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire par le présent contrat et ses avenants ultérieurs, à savoir les travaux d'entretien des équipements, de la STEP et des réseaux - la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat, - l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services des eaux usées › Services de collecte des eaux usées
- • Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées
- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-23 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public d'assainissement pour la collecte, le transport et le traitement des eaux usées
Numéro de référence: 24FS-CP-0006-I
Brève description:
“- l'entretien et la surveillance des réseaux séparatifs de collecte et de transport des eaux usées et des accessoires de réseau, - l'entretien et la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Description
Description du marché:
“- l'entretien et la surveillance des réseaux séparatifs de collecte et de transport des eaux usées et des accessoires de réseau, - l'entretien et la...”
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Egreville
Numéro d'enregistrement national: 57733
Adresse postale: 30 rue saint Martin
Code postal: 77620
Commune postale: Egreville
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatgeneral@egreville.fr 📧
Téléphone: 0164785110 📞
URL: http://www.egreville.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1547171 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1547171 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le délai de validité des offres est fixé à 180 (cent quatre-vingt) jours à compter de la date de remise des offres”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 43827C63-EACA-04D0-9BBB48ECCC79A0C7
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-648465 (2024-10-23)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)
- Services des eaux usées (>20)
- Services de collecte des eaux usées (5)
- Services de traitement des eaux usées (9)
- Services d'élimination des eaux usées
- Services de traitement pour puisards
- Services de traitement pour fosses septiques
- Services de vidange de puisards ou de fosses septiques (3)
- Services de curage des égouts (10)
- Service de gestion du réseau d'assainissement (>20)
- Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées (8)