Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif des eaux usées

Ville de Bapaume

Date limite

Deadline 2026-09-18

Qui ?

• Ville de Bapaume

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif des eaux usées
Numéro de référence: 2026_DSP_ASSAINISSEMENT
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: 0
Description du marché:

Exploitation du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de la Ville de Bapaume. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public. Le Délégataire aura pour mission d’assurer la gestion et la continuité du service public de l’assainissement collectif des eaux usées (collecte et traitement) à l'intérieur du périmètre de la concession, constitué notamment de (données 2025) :  32 km de canalisations  6 postes de relèvement  4 déversoirs d’orage  1 bassin d’orage  2 stations de dépollution pour un total de 12 000 EH.  Volumes traités : 2025 = 355 508 ; 2024 = 368 778 m3  135 T de boues produites - assurer la surveillance, le fonctionnement, l’entretien et les réparations : - des canalisations eaux usées ; - des branchements ; - des postes de relèvement/refoulement ; - des déversoirs d’orage - du bassin d’orage - exploiter les 2 stations d’épuration, Ville et Zone Industrielle ; - maintenir en état de fonctionnement l’ensemble des installations tant sur le plan mécanique, qu’électrique par la maintenance préventive ou curative ; - assurer les contrôles réglementaires (électriques, etc…) - effectuer le renouvellement des équipements électromécaniques de l’ensemble des installations ; - assurer un service d’astreinte 24h/24, 365 jours/365 ; - assurer la gestion de crise ; - assurer la gestion clientèle, en lien avec le service public d’eau potable pour la facturation. Valeur hors TVA Offre de base : 5 200 00 euros Valeur hors TVA Variante 1 : 12 000 000 euros Durée de la concession : Base : 7 - 8 ans Variante : 13-15 ans

Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires:

Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦

Services de collecte des eaux usées 📦

Services de traitement des eaux usées 📦

Adresse postale: Code NUTS : FRE12 (Pas de Calais)
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Ville de Bapaume
Code postal: 62450
Ville: Bapaume
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦

Services de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 18 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bapaume
Numéro d'enregistrement national: 21620080800014
Adresse postale: 36 Place Faidherbe CS90017
Code postal: 62452
Commune postale: Bapaume cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr Jean-Jacques COTTEL
Courrier électronique: mairie-de-bapaume@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 321505880 📞
URL: https://bapaume.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586417?orgAcronyme=c1x 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586417?orgAcronyme=c1x 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats pourront répondre seul ou en groupement. L'exclusivité de chacun des membres du groupement est exigée. Le mandataire fournira l'autorisation qui lui aura été donnée par ses cotraitants d'engager le groupement pour la présentation de la candidature et de l'offre. En cas de groupement, chaque membre transmet l'ensemble des pièces demandées ci-dessus. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Les conditions de remise des candidatures et des offres (il s’agit d’une procédure ouverte) sont définies dans le règlement de la consultation, de même que les conditions de sélection. L’ensemble du dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur. Une visites des installations programmée le 24/08/2026 à 9h00. Cette réunion sera commune à tous les candidats, aucune autre date ne sera programmée. (cf. règlement de la consultation) Conditions de participation : - Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Formulaire DC 1 (ou équivalent) ; déclarations sur l'honneur par lesquelles le candidat atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation aux procédures de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du Code de la commande publique, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts, qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (attestation de vigilance datée de moins de 6 mois – attestations éventuelles des sociétés « mère et fille »), qu’il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et L. 5212-4 du Code du travail ; si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent) ; pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat. - Capacité économique et financière : Une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années ; les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans), incluant l’ensemble des annexes comptables ou les informations y figurant ; une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats ; documents de présentation générale du candidat : actionnariat, moyens, etc. - Capacité technique et professionnelle : Tout élément permettant de justifier que le candidat démontrera son aptitude à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers et le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ; déclarations relatives aux effectifs et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices, ainsi que les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution des prestations ; références dans le domaine de l’exploitation de service d’assainissement collectif des eaux usées, réseaux et stations d’épuration, avec les principales caractéristiques des équipements, soit la taille, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou tout autre référence dans un domaine comparable, susceptible de démontrer sa capacité à exécuter le contrat. Le candidat devra disposer des certifications : ISO 9001 Management de la Qualité, ISO 50001 Management de l’Energie et ISO 14001 Management de l’Environnement.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr Bruno HENNEL
Courrier électronique: mairie-de-bapaume@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0321505880 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-503182 (2026-07-20)

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