Concession du service public d'assainissement

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Les documents demandés au titre de la candidature sont les suivants :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Lettre de candidature
- Déclarations sur l'honneur
- Copie des certificats ou copie de l'état annuel des certificats reçu attestant que le candidat est à jour de la totalité des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales dus
- Documents justifiant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Extrait K bis ou équivalent étranger ;
- Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations
Capacité économique et financière :
- Chiffre d'affaires
- Bilans et comptes de résultats
- Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle
- Tous documents de présentation générale du candidat
Capacité technique et professionnelle :
- Références pour des contrats ou projets similaires exécutés ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années
- Déclaration sur l'honneur indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
- Déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
- Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

Les visites sur site sont organisées comme suit :
- Le vendredi 17/07/2026 à partir de 9h00,
- Le vendredi 07/08/2026 à partir de 9h00.
Les soumissionnaires pourront participer à l'une ou à l'autre visite, ou aux deux. Il est précisé qu'une seule visite est obligatoire.
Les modalités des visites sont précisées dans le règlement de la consultation.

Un dossier de consultation des entreprises précise le contenu de l'avis. Il est de la responsabilité des candidats de s'y reporter.

Le calendrier indicatif et prévisionnel de la procédure de mise en concurrence est le suivant :
Phase de négociations : octobre 2026
Remise des offres finales : fin octobre / début novembre 2026
Notification du contrat : fin novembre 2026
Période de tuilage : décembre 2026
Début d'exploitation : 1er janvier 2027