2026-04-29Deadline 2026-06-10Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la... (mairie de Halstroff)
L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur les systèmes d'alimentation en eau potable des Communes d'Halstroff et de Grindorff-Bizing, en application des articles L.1411-1 et R1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra …
Voir la passation de marché »
2026-04-21Deadline 2026-05-26Fourniture de pièces et tuyaux en fonte (Grand Besançon Métropole)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché consiste en l'achat de pièces en fonte (robinetterie, bouches à clé et accessoires, appareils de défense incendie, clapets et ventouses...) et de canalisations nécessaires à la réalisation des travaux d'entretien, de réparation ou d'extension des réseaux d'eau potable, d'assainissement et de voirie, de Grand Besançon Métropole
Voir la passation de marché »
2026-04-21Deadline 2026-06-19Contrat de concession des services publics d’assainissement collectif et non collectif, 2026,SMABL (SIUAEP BASSE BRESLE)
Le contrat porte sur l’exploitation du service eau potable et des ouvrages de production, de traitement, d’adduction et de distribution d’eau potable. Il comprend : • un champ captant comprenant trois forages à Ponts et Marais produisant 1 200 000m3 d’eau potable par an • un système de distribution repose sur 8 réservoirs avec un volume de stockage de 7000m3 ; 4 stations de reprise et 2 stations de surpression, 17 compteurs de sectorisation, 124km de réseau, 8899 branchements • 11058 abonnés pour un …
Voir la passation de marché »
2026-04-20Deadline 2026-06-19Délégation de service public de production et de distribution d'eau potable (SIDEAU MORET SEINE ET LOING)
La présente consultation a pour objet la délégation du service de production et de distribution d’eau potable du Syndicat. La gestion du service délégué inclut l’exploitation, dont notamment : - l’entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d’eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ; - la surveillance et le contrôle de la qualité de l’eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon …
Voir la passation de marché »
2026-04-14Deadline 2026-06-03Prestations de recherches de fuites sur les réseaux d'eau potable de GAM (Grenoble Alpes Métropole)
La consultation est composée de 3 lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU). Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues est de 4 ans ; Variantes non autorisées ; Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au RC.Délai de validité …
Voir la passation de marché »
2026-04-14Deadline 2026-06-10Concession de service public multi-services du service d’eau potable du syndicat d’Eau et d’Assainissement Béarn... (seabb)
Le syndicat d’Eau et d’Assainissement Béarn Bigorre (SEABB) agissant en qualité de coordonnateur de groupement d’autorités concédantes, SEABB et commune de Morlaàs disposant des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » sur leur territoire. La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession pour la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif sur le SEABB et du service d’assainissement collectif sur la commune de Morlaàs. Les …
Voir la passation de marché »
2026-04-03Deadline 2026-06-30Prestation de services d'exploitation des ouvrages de production et de distribution d'eau d'irrigation (ASAI de Cordes-Tolosannes)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
Voir la passation de marché »
2026-03-29Deadline 2026-05-12Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'eau potable (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LEOGNAN CADAUJAC)
Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'eau potable Montant estimé de 14 400 000 € HT pour le service de l'eau potable or options dont la télérelève Procédure selon chapitre VI du titre II du livre 1 de la troisième partie du Code de la Commande publique Montant estimé de 14 400 000 € HT pour le service de l'eau potable or options dont la télérelève Procédure selon chapitre VI du titre II du livre 1 de la troisième partie du Code de la Commande publique Montant estimé de 14 400 …
Voir la passation de marché »
2026-03-24Deadline 2026-05-22Concession du service public d'eau potable de la Communauté de Communes du Rouillacais (Communauté de communes du Rouillacais)
La consultation a pour objet de confier, par un contrat de concession, l'exploitation du service public d'eau potable de la Communauté de Communes du Rouillacais. Par ce contrat la Collectivité confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de la distribution de l'eau potable sur l'intégralité du territoire de la Communauté de Communes du Rouillacais
Voir la passation de marché »
2026-03-12Gestion de l'eau du centre aquatique AQUAGEM (MAIRIE de GÉMENOS)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent document concernent la réalisation d'une prestation de gestion de l'eau du centre aquatique AQUAGEM situé à Gémenos
Voir la passation de marché »
2026-03-09Prestation de service pour la gestion de la production d'eau potable (quotidienne et astreinte) sur le territoire de... (Thonon Agglomération)
Thonon Agglomération exerce la compétence d'alimentation en eau potable depuis le 1er janvier 2020. Cette compétence est pour l'instant gérée en régie dans son ensemble. La collectivité souhaite sous-traiter la gestion de la production d'eau potable sur les communes de Thonon-les-Bains et Anthy-sur-Léman, représentant un total de 5 captages et 5 réservoirs desservant environ 40 000 habitants. Le territoire concerné est marqué par le nombre importante d'habitants et la faible capacité de stockage du …
Voir la passation de marché »
2026-03-02Deadline 2026-09-30Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de Nîmes Métropole (Nîmes Métropole (30))
Le contrat a pour objet l'exploitation et la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de Nîmes Métropole. Afin de bénéficier de la meilleure économie et d'une uniformité des services rendus aux usagers, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole a choisi un contrat unique pour la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif. En 2024 le service de l'eau potable dessert 101 876 abonnés pour un volume facturé de 14 955 989 m3 et le …
Voir la passation de marché »
2026-03-02EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (CC Massif du Vercors)
Les communes ayant décidé de transférer leurs compétences eau potable et assainissement, la Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV) exerce pleinement ces compétences depuis le 1er janvier 2024. Sur préconisation du conseil d'exploitation des régies eau potable et assainissement, le conseil communautaire a approuvé le choix de recourir à une régie indirecte pour l'exploitation technique, les interventions électromécaniques et l'astreinte des services d'eau potable et d'assainissement de la CCMV …
Voir la passation de marché »
2026-02-2025N0800 - Marché d'exploitation de la station d'épuration de la commune de Cagnes-Sur-Mer et de ses ouvrages associés (Symisca)
Ce marché est géré par la Métropole MNCA pour le Syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer (SYMISCA). L'objet du marché concerne l'exploitation de la station d'épuration de la commune de Cagnes-sur-Mer comprenant notamment : - la gestion du processus épuratoire - l'évacuation des sous-produits et des boues - la gestion du patrimoine - l'information de la collectivité. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 …
Voir la passation de marché »
2026-02-16Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’eau potable... (Commune de Saint-Mihiel)
La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : production, transport, et distribution d'eau potable, dont notamment l’entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations …
Voir la passation de marché »
2026-02-12Concession par délégation de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif (SMAEP VAL DE LOIRE PAYS FORT)
a. Durée du contrat : Solution de base : durée de 12 ans du 1 er janvier 2027 au 31 décembre 2038. Une variante obligatoire est demandée avec la mise en place de la télérelève et la prise en compte dans l'offre sur les modalités de relèves. Les variantes sont autorisées. b. Caractéristiques des prestations : Gestion générale des services Gestion et continuité des services public à l'intérieur du périmètre de la délégation ; Entretien des espaces verts des installations ; Facturation et gestion de la …
Voir la passation de marché »
2026-02-09Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable (CC du bassin de Pont à Mousson)
La présente consultation a pour objet la délégation du service public de production et de distribution d'eau potable sur le périmètre des communes de Belleville, Champey-sur-Moselle, Maidières, Pagny-sur-Moselle, Pont-à-Mousson, Rogéville et Vittonville et en cas d'affermissement de la tranche optionnelle (TO), la commune d'Atton. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 …
Voir la passation de marché »
2026-02-02Intervention et maintenance des réseaux d'eau et d'assainissement - Communes en régie d'exploitation (Carcassonne Agglo)
Le présent marché à pour objet la réalisation d'intervention pour l'entretien et la maintenance des ouvrages d'eau et d'assainissement pour les communes en régies du territoire actuel et futur de Carcassonne Agglo. Les prestations seront exécutées sur les équipements eau potable (réseaux, pompage, réservoir, surpresseur, chambres à vannes…) et sur les équipements en assainissement (réseaux, station d'épuration, poste de relevage…) Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum de 400 000 …
Voir la passation de marché »
2026-01-19Concession du service public de production et de distribution d'eau potable (Cobas)
La Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud exerce la compétence « Eau potable » sur l'ensemble de son territoire. La présente consultation vise à attribuer une concession de service public portant sur la production et la distribution d'eau potable. Cette concession sera conclue sous la forme d'un contrat d'affermage et constitue une concession de services au sens des articles L. 1121 1 et L. 1121 3 du Code de la commande publique, ainsi que de l'article L. 1411 1 du Code général des …
Voir la passation de marché »
2025-12-29Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable (SYNDICAT DES EAUX DU PAYS DE HONFLEUR)
Exploitation du service public de l'eau potable du Syndicat des Eaux du Pays de Honfleur. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public
Voir la passation de marché »
2025-12-1925V0679 - MARCHE D'EXPLOITATION MULTITECHNIQUE RELATIF AU PALAIS NIKAIA (Ville de Nice)
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Exploitation, entretien et maintenance préventive/corrective des équipements de chauffage, ventilation, climatisation, électricité, éclairage, système de sécurité incendie, plomberie, eau chaude sanitaire, automatisme pour le site du PALAIS NIKAIA
Voir la passation de marché »
2025-12-15Contrat de concession pour l’exploitation du service public de l’eau potable (COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME)
Exploitation du service public de l’eau potable de la Communauté de Communes du Val de Somme. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public
Voir la passation de marché »