25DEAU518_Concession du service public de l’assainissement collectif – Commune de Le Port et de La Possession

Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Concession du service public de l'assainissement collectif - Commune de Le Port et de La Possession

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Qu'est-ce que c'est ?

• Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
• Services des eaux usées › Services de collecte des eaux usées

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-17	Avis de marché
2026-02-11	Avis de marché
2026-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25DEAU518_Concession du service public de l’assainissement collectif – Commune de Le Port et de La Possession
Numéro de référence: 25DEAU518
Brève description:

Concession du service public de l'assainissement collectif - Commune de Le Port et de La Possession

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25DEAU518
Titre: Concession du service public de l’assainissement collectif – Commune de Le Port et de La Possession
Description du marché:

Les missions confiées au Concessionnaire sont les suivantes :• L’exploitation, l’entretien, la surveillance, les réparations de l’ensemble des ouvrages de collecte des eaux usées mis à disposition par la collectivité, notamment les réseaux et les postes de relèvement et de refoulement, les déversoirs d’orage et les ouvrages particuliers (dégrilleurs etc…), •L’exploitation, l’entretien, la surveillance, les réparations de l’ensemble des ouvrages de traitement des eaux usées, notamment la station de traitement des eaux usées, •L’exploitation, l’entretien et la réparation ou le remplacement des branchements jusqu’en limite de domaine public (boîte de branchement comprise ou limite de propriété), •L’évacuation, le transport et le traitement des déchets et des boues produites sur la station de traitement des eaux usées, •Le contrôle de conformité des rejets non domestiques, •La continuité du service incluant notamment la mise en place d’un service d’astreinte pouvant être contacté en cas d’urgence 24h/24 et 365j/365, •La tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, •Le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service, •La réalisation des travaux définis par le présent contrat, •Les relations avec les usagers du service, •Le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu, •L’information à la collectivité de tout incident ou problème survenu dans le cadre du suivi, •La prise en compte du développement durable, •Réseau de collecte des eaux usées (y compris postes de relevages) sur La commune du Port •Réseau de collecte des eaux usées (y compris postes de relevages) sur La commune de La Possession •Station de traitement des eaux usées intercommunale de Le Port et La Possession

Description du marché

Les missions confiées au Concessionnaire sont les suivantes :• L’exploitation, l’entretien, la surveillance, les réparations de l’ensemble des ouvrages de collecte des eaux usées mis à disposition par la collectivité, notamment les réseaux et les postes de relèvement et de refoulement, les déversoirs d’orage et les ouvrages particuliers (dégrilleurs etc…), •L’exploitation, l’entretien, la surveillance, les réparations de l’ensemble des ouvrages de traitement des eaux usées, notamment la station de traitement des eaux usées, •L’exploitation, l’entretien et la réparation ou le remplacement des branchements jusqu’en limite de domaine public (boîte de branchement comprise ou limite de propriété), •L’évacuation, le transport et le traitement des déchets et des boues produites sur la station de traitement des eaux usées,
•Le contrôle de conformité des rejets non domestiques,
•La continuité du service incluant notamment la mise en place d’un service d’astreinte pouvant être contacté en cas d’urgence 24h/24 et 365j/365,
•La tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service,
•Le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service,
•La réalisation des travaux définis par le présent contrat,
•Les relations avec les usagers du service,
•Le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu,
•L’information à la collectivité de tout incident ou problème survenu dans le cadre du suivi,
•La prise en compte du développement durable,
•Réseau de collecte des eaux usées (y compris postes de relevages) sur La commune du Port
•Réseau de collecte des eaux usées (y compris postes de relevages) sur La commune de La Possession
•Station de traitement des eaux usées intercommunale de Le Port et La Possession

Produits/services supplémentaires:

Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦

Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Services des eaux usées 📦

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

Développement durable : prise en compte du développement durable concernant l’ensemble du service délégué. Il s’agit notamment de la prise en compte des mesures relatives à la réduction du bilan carbone du service ; la participation aux objectifs fixés par le PCAET du Territoire de la Côte Ouest ; des mesures en faveur des économies d’eau ; réduction des émissions de gaz à effet de serre lors des déplacements sur site ; la préservation de la Biodiversité ; réduction et gestion des Déchets -insertion sociale : réalisation d’actions d’insertion permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles, et à réserver un minimum de 1200 heures de travail par année d’exécution de la concession à des publics en parcours d’insertion. Le détail des clauses environnementales et sociales est décrit dans le contrat.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options correspondent à une notion de droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du contrat et qui doivent être prévues dans les contrat initiaux.La concession prévoit également des clauses de réexamen détaillées dans les documents de la consultation

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Conditions techniques d’exécution . Se référer au règlement de la consultation
Service à l’usager.Se référer au règlement de la consultation
Gouvernance et transparence.Se référer au règlement de la consultation
Environnement et développement durable.Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

si le contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement et gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ La date limite de remise des offres est fixée au 15/12/2025 à 12H00 (heure locale). Les offres doivent être remises par voie dématérialisée (modalité préconisée) à l’adresse suivante :https://www.marches-securises.fr/ Les documents de la consultation seront mis en ligne à compter 20/10/2025. Critères de jugement des offres : Les offres recevables seront jugées sur la base des critères hiérarchisés par ordre décroissant d’importance, décrits au règlement de consultation. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 365 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le délai de validité des offres définitives est fixé à 210 jours à compter de date de remise de l’offre négociée finale. La durée du marché court à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2025/S 201-686788 (2025-10-17)

Avis de marché (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Au lieu de : Date limite de remise des offres est fixée au 13/02/2026 à 12H00 locales. Il faut lire : La date limite de remise des offres est reportée au 27 février 2026 à 12H00 locales (heures Réunion).

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-02-11 📅
Autres informations complémentaires
Des questions posées par un candidat sont en cours de traitement.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 686788-2025
Source: OJS 2026/S 030-101455 (2026-02-11)

Avis de marché (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Au lieu de : Date limite de remise des offres initiale : le 15/12/2025, Date limite de remise des offres après prolongation 1: le 13/02/2026, Date limite de remise des offres après prolongation 2: le 27/02/2026. Il faut lire : La date limite de remise des offres est reportée au 31/03/2026 à 12h00 locales.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-02-26 📅
Autres informations complémentaires

Faisant suite aux réponses des questions posées par un opérateur économique, des modifications sont nécessaires.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 686788-2025
Source: OJS 2026/S 041-139423 (2026-02-26)

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