Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'assainissement du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2037

Commune de Léognan

L'Autorité Concédante a décidé par délibération en date du 16 décembre 2025 de déléguer l'exploitation de son service public d’assainissement collectif et non collectif par un contrat de concession de type affermage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-14.

Qui ?

• Commune de Léognan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'assainissement du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2037
Numéro de référence: PPP29J-27/6025/2026-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: 2026-01_1
Produits/services supplémentaires:

Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Services de collecte des eaux usées 📦

Services de traitement des eaux usées 📦

Site principal ou lieu d'exécution: COMMUNE DE LEOGNAN
Adresse postale: 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 33850
Ville: Leognan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 132 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critères énoncés dans les documents du marché. Ces critères sont non pondérés, ni hiérarchisés.
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de leognan
Numéro d'enregistrement national: 21330238300079
Adresse postale: 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 33850
Commune postale: Leognan
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lisa MANCUSO
Courrier électronique: marchespublics@mairie-leognan.fr 📧
Téléphone: +33 557960233 📞
URL: https://www.leognan.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Concession de services et accessoirement de travaux Montant estimé de 12 900 000 € HT pour le service de l'assainissement hors option géoréférencement Procédure selon chapitre VI du titre II du livre 1 de la troisième partie du Code de la Commande publique Principales caractéristiques des prestations : • gestion des ouvrages de collecte, de refoulement et de traitement des eaux usées; • entretien et renouvellement des ouvrages et équipements, • astreinte, réparations • diagnostic permanent • gestion du SPANC • facturation par le service de l'eau potable avec convention Le service comporte actuellement (données 2025) : • Abonnés : 4 731 abonnés au collectif et 218 abonnés au SPANC • 552 046 m3 facturés dont 45 000 m3 à un industriel sous convention • 61.5 km de canalisations gravitaires et 6.4 km en refoulement • 1 station d'épuration de 18 000 EH, 20 postes de refoulement • Diagnostic permanent opérationnel

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 554689956 📞
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9, rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-255075 (2026-04-14)

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