ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF PAR PRESTATIONS DE SERVICES

Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif par prestations de services
Numéro de référence: 25015AEP00
Brève description:
“La consultation concerne l'exécution de prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services de l'eau potable et de l'assainissement...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“« Eau potable »”
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable 📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Adéquation technico-financière
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“« Assainissement »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) et le cas échéant, la ou les habilitation(s) du mandataire par...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Numéro d'enregistrement national: 1629
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Code postal: 38926
Commune postale: Crolles
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: zamira@le-gresivaudan.fr 📧
Téléphone: 0476080457 📞
Fax: 0476088561 📠
URL: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632410 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632410 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite obligatoire de certaines installations est à effectuer sous peine d'irrégularité de l'offre : voir le Rc. Lot n°1 - eau potable : du 22 au 25...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 100E7B3F-E1A2-0074-2AC6F41CBB51CB18
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 100E7B1A-B57D-2E72-BA3D8BD087C3BDCB
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-249943 (2025-04-14)