ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF PAR PRESTATIONS DE SERVICES
Communauté de communes Le Grésivaudan
La consultation concerne l'exécution de prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la CCLG
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
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- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
- • Services des eaux usées › Services de collecte des eaux usées
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-14 | Avis de marché |
| 2025-04-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif par prestations de services
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: « Eau potable »
Description du marché: « Eau potable »
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Adéquation technico-financière
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: « Assainissement »
Description du marché: « Assainissement »
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-02 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Code postal: 38926
Commune postale: Crolles
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: zamira@le-gresivaudan.fr 📧
Téléphone: 0476080457 📞
Fax: 0476088561 📠
URL: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632410 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632410 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-249943 (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif par prestations de services
Numéro de référence:
25015AEP00
Brève description:
La consultation concerne l'exécution de prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la CCLG
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: « Eau potable »
Description du marché: « Eau potable »
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre pourra être prolongé sur décision exclusive de la Cclg, pour une durée d'un (1) an supplémentaire, deux fois, portant alors son échéance au 31 décembre 2031
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Adéquation technico-financière
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: « Assainissement »
Description du marché: « Assainissement »
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-02 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : La liste des principales références et/ou prestations Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens qui seront mobilisés pour la mise en place du dispositif d'astreinte et pour la réalisation d'interventions en astreinte Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires pour les trois dernières années
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Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Inscription à un registre de commerce : Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) et le cas échéant, la ou les habilitation(s) du mandataire par les co-traitants. Une déclaration sur l'honneur. Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement Inscription à un registre de commerce : Une attestation sur le redressement judiciaire, et si le candidat est placé en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet
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Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Numéro d'enregistrement national:
1629
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Code postal: 38926
Commune postale: Crolles
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: zamira@le-gresivaudan.fr 📧
Téléphone: 0476080457 📞
Fax: 0476088561 📠
URL: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632410 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632410 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite obligatoire de certaines installations est à effectuer sous peine d'irrégularité de l'offre : voir le Rc.
Lot n°1 - eau potable : du 22 au 25 avril 2025 (2 groupes de visite différents à prévoir), Lot n°2 - assainissement : du 29 au 30 avril 2025 et du 5 au 7 mai 2025
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
100E7B3F-E1A2-0074-2AC6F41CBB51CB18
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-249943 (2025-04-14)
Avis de marché (2025-04-16)
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ad47a4c7-b04f-45d9-b42e-29285fe788e5-01
Source: OJS 2025/S 077-256478 (2025-04-16)
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
73B42472-BC8F-43E1-618944232FF6EB2E
Organe de révision
73B42463-9F84-D19B-24D348ADFF21C10F
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Informations complémentaires: Au lieu de Informations complémentaires: Une visite obligatoire de certaines installations est à effectuer sous peine d'irrégularité de l'offre : voir le Rc. Lot n°1 - eau potable : du 22 au 25 avril 2025 (2 groupes de visite différents à prévoir), Lot n°2 - assainissement : du 29 au 30 avril 2025 et du 5 au 7 mai 2025, lire Informations complémentaires: Une visite obligatoire de certaines installations est à effectuer sous peine d'irrégularité de l'offre : voir le Rc. Lot n°1 - eau potable : du 12 au 15 mai 2025 (2 groupes de visite différents à prévoir), Lot n°2 - assainissement : du 29 au 30 avril 2025 et du 5 au 7 mai 2025
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Version de l’avis antérieur à modifier: ad47a4c7-b04f-45d9-b42e-29285fe788e5-01
Source: OJS 2025/S 077-256478 (2025-04-16)
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