La présente consultation a pour objet la concession du service public d'assainissement collectif des bassins de collecte-traitement de Boutigny-sur-Essonne et Maisse. Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du RC et le périmètre à l'article 2 du RC. La présente consultation est soumise aux dispositions du CGCT et du Code de la commande publique. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Le contrat contient des îlots concessifs, une prestation supplémentaire éventuelle et une variante obligatoires. Le contrat définit précisément les objectifs assignés au Concessionnaire et les critères de performance correspondants, les informations que le Concessionnaire tiendra à la disposition de l'Autorité concédante, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-03.
Avis de marché (2025-01-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif des bassins de collecte-traitement de Boutigny-sur-Essonne et Maisse
Numéro de référence: 2025-DSP01
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la concession du service public d'assainissement collectif des bassins de collecte-traitement de Boutigny-sur-Essonne...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la concession du service public d'assainissement collectif des bassins de collecte-traitement de Boutigny-sur-Essonne et Maisse. Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du RC et le périmètre à l'article 2 du RC.
La présente consultation est soumise aux dispositions du CGCT et du Code de la commande publique. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement.
Le contrat contient des îlots concessifs, une prestation supplémentaire éventuelle et une variante obligatoires.
Le contrat définit précisément les objectifs assignés au Concessionnaire et les critères de performance correspondants, les informations que le Concessionnaire tiendra à la disposition de l'Autorité concédante, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des eaux usées📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la concession du service public d'assainissement collectif des bassins de collecte-traitement de Boutigny-sur-Essonne...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la concession du service public d'assainissement collectif des bassins de collecte-traitement de Boutigny-sur-Essonne et Maisse. Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du RC et le périmètre à l'article 2 du RC.
La présente consultation est soumise aux dispositions du CGCT et du Code de la commande publique. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement.
Le contrat contient des îlots concessifs, une prestation supplémentaire éventuelle et une variante obligatoires.
Le contrat définit précisément les objectifs assignés au Concessionnaire et les critères de performance correspondants, les informations que le Concessionnaire tiendra à la disposition de l'Autorité concédante, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite Du Service Rendu Aux Usagers
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Economie Globale De L'Offre
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.1 Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou Dc1).
1.2 Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et...”
Liste et brève description des conditions
1.1 Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou Dc1).
1.2 Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement.
1.3 Identification de chaque membre du groupement d'entreprises (nom ou dénomination, adresse du siège social, forme juridique, montant et composition du capital social, groupe d'appartenance, identité du représentant habilité), pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom
de l'ensemble du groupement à signer le contrat.
1.4 Déclaration sur l'honneur du candidat attestant :
« 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123- 1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique
2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes,
exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts ».
1.5 Déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail.
1.6 Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent étranger et composition du capital social.
Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
1.7 Certificat visé à l'article R.3123-18 du Code de la commande publique justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales prévues à l'article L.3123-2 du Code de la commande publique.
Les candidats établis dans un pays autre que la France devront produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire, ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les certificats ou documents délivrés dans une
langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2.1 Bilans, comptes de résultat et annexes des trois derniers exercices clos - ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est...”
Liste et brève description des critères de sélection
2.1 Bilans, comptes de résultat et annexes des trois derniers exercices clos - ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.
Si le candidat appartient à un groupe : bilans, comptes de résultat et annexes des comptes des trois derniers exercices clos ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.
2.2 Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession.
2.3 Déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans. Le candidat précisera également la répartition de ce chiffre d'affaires si celui-ci est réalisé par plusieurs entités dans le cadre d'un groupe (part du chiffre d'affaires réalisé par chaque entité).
2.4 Déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou de chacun des membres du groupement dans le cas des entreprises membres du groupement candidat et en cas de prestation confiée à un partenaire pour l'exécution des missions objet du contrat, de chacun des prestataires
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.1 Présentation de l'entreprise candidate ou du groupement candidat.
En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.1 Présentation de l'entreprise candidate ou du groupement candidat.
En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.
En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat.
3.2 Présentation du savoir-faire du candidat en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la concession
3.3 Les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation
3.4 Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat : effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques, etc
“Préalablement à la remise de leur offre, les candidats doivent effectuer une visite obligatoire. Les informations détaillées sur les visites sont prévues...”
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats doivent effectuer une visite obligatoire. Les informations détaillées sur les visites sont prévues dans le règlement de la consultation figurant dans le Dce qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteurhttps://www.agysoft.marches-publics.info
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Sous réserve d'avoir répondu à la solution de base 10 ans, il est demandé au candidat d'établir une proposition pour une durée de 12 ans.
Valeur hors Tva estimée du contrat : 12 millions d'euros pour une durée du contrat de 10 ans et 14.2 millions d'euros pour une durée du contrat de 12 ans
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Des prestations sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées (Pse) dans les conditions définies dans les documents de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: C14F0170-E56A-EC10-369F2912CF1BF176
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: C14F0180-FEF1-3E46-4971DA4A3A882C6B
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 004-007619 (2025-01-03)