CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération de la Châtre

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SIAA DE LA CHATRE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.

Qui ?

• Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération de la Châtre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif
Numéro de référence: SIAA la Châtre
Brève description: DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SIAA DE LA CHATRE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-25669
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Allée Clésinger
Code postal: 36400
Ville: Montgivray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Voir Règlement de Consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Voir Règlement de Consultation

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Voir Règlement de Consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération de la Châtre
Numéro d'enregistrement national: 3225
Adresse postale: Allée Clésinger
Code postal: 36400
Commune postale: Montgivray
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BUFFETEAU Francois
Courrier électronique: saalachatre@orange.fr 📧
Téléphone: 0254064715 📞
URL: https://nr.aws-achat.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nr.aws-achat.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=25669 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=25669 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visite facultative le 20 mars 2025 à 9h00
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 9D62641E-C949-E2A5-8C9B9286CA8A95E1
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-134424 (2025-02-26)

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