24N0190 - COLLECTE TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS VALORISABLES DU PORT DE NICE VILLEFRANCHE SANTE

Métropole Nice Côte d'Azur (06)

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. COLLECTE TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS VALORISABLES DU PORT DE NICE VILLEFRANCHE SANTÉ

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-29	Avis de marché
2025-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24N0190 - COLLECTE TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS VALORISABLES DU PORT DE NICE VILLEFRANCHE SANTE
Numéro de référence: 24N0190
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24N0190_1
Titre: Dechets non dangereux valorisables du port de nice villefranche sante
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 5 000,00 € Maxi : 30 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Estimation de l'administration HT : 25 844.00 € (établie sur une durée de 12 mois)

Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Adresse postale: Port de Nice et Villefranche santé
Code postal: 06364
Ville: NICE CEDEX 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Options: Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24N0190_2
Titre: Dechets dangereux du port de nice et villefranche sante
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 10 000,00 € Maxi : 30 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Estimation de l'administration HT : 22 146.11 € (établie sur une durée de 12 mois)

Produits/services supplémentaires:

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24N0190_3
Titre: Pompage et curage des dechets liquides hydrocarbures du port de nice - villefranche sante
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 3 000,00 € Maxi : 60 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Estimation de l'administration HT : 55 640.00 € (établie sur une durée de 12 mois)

Produits/services: Services de collecte des eaux usées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24N0190_4
Titre: Collecte enlevement et traitement des ordures menageres du port de nice - villefranche sante
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 3 000,00 € Maxi : 100 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Estimation de l'administration HT : 49 500.00 € (établie sur une durée de 12 mois)

Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24N0190_5
Titre: Dechets non dangereux « bennes » du port de nice – villefranche - sante
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 3 000,00 € Maxi : 240 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Estimation de l'administration HT : 203 833.50 € (établie sur une durée de 12 mois)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 24N0190_6
Titre: Eaux usees des navires de commerce du port de nice - villefranche sante
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 3 000,00 € Maxi : 40 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Estimation de l'administration HT : 9 425.00 € (établie sur une durée de 12 mois)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Capacité technique et professionnelle

Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5, rue de l'hôtel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489982079 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1)le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-733121 (2024-11-29)

Avis d'attribution de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 431 218 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

La société retenue SUD EST ASSAINISSEMENT a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 14 015,00 euro(s) HT. Date de conclusion du contrat :19/05/2025 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Description
Informations complémentaires:

La société retenue SERAHU retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 29 995,97 euro(s) HT. Date de conclusion du contrat :19/05/2025. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Description
Informations complémentaires:

La société retenue SUD EST ASSAINISSEMENT VAR a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 52 656,00 euro(s) HT. Date de conclusion du contrat :19/05/2025. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.

La société retenue SUD EST ASSAINISSEMENT a proposé un montant prévisionnel au DQE de :…

… 72 775,00 euro(s) HT. Date de conclusion du contrat :19/05/2025. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.

… 251 901,90 euro(s) HT. Date de conclusion du contrat :19/05/2025. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.

La société retenue SUD EST ASSAINISSEMENT VAR a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 9 875,00 euro(s) HT. Date de conclusion du contrat :19/05/2025. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24N0190-01
Date de conclusion du contrat: 2025-05-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 015 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SUD EST ASSAINISSEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud-est assainissement
Numéro d'enregistrement national: 33140593600013
Adresse postale: Route de la Gaude
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes-sur-mer
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.darpa@veolia.com 📧
Téléphone: +33 492138697 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29 995 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SERAHU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Serahu
Numéro d'enregistrement national: 03552140000024
Adresse postale: 68 CHEMIN DE LA CAMPANETTE
Commune postale: Cagnes sur mer
Courrier électronique: contact06@serahu.fr 📧
Téléphone: +33 492128212 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52 656 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SUD EST ASSAINISSEMENT VAR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud est assainissement var (seav)
Numéro d'enregistrement national: 34218829900073
Adresse postale: 682 route de Grenoble – Quartier Lingostière
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Courrier électronique: be.seav@veolia.com 📧
Téléphone: +33 493730091 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 72 775 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 251 901 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 9 875 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l' article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 20/05/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics-1-3 route de Grenoble - LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 4 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.

Source: OJS 2025/S 125-431895 (2025-07-01)

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