24N0190 - COLLECTE TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS VALORISABLES DU PORT DE NICE VILLEFRANCHE SANTE
Métropole Nice Côte d'Azur (06)
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. COLLECTE TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS VALORISABLES DU PORT DE NICE VILLEFRANCHE SANTÉ
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
- • Services des eaux usées › Services de collecte des eaux usées
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-29 | Avis de marché |
| 2025-07-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24N0190 - COLLECTE TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS VALORISABLES DU PORT DE NICE VILLEFRANCHE SANTE
Numéro de référence: 24N0190
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 24N0190_1
Titre: Dechets non dangereux valorisables du port de nice villefranche sante
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Mini : 5 000,00 € Maxi : 30 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Adresse postale: Port de Nice et Villefranche santé
Code postal: 06364
Ville: NICE CEDEX 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options: Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
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Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24N0190_2
Titre: Dechets dangereux du port de nice et villefranche sante
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Mini : 10 000,00 € Maxi : 30 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions...”
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Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 24N0190_3
Titre: Pompage et curage des dechets liquides hydrocarbures du port de nice - villefranche sante
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Mini : 3 000,00 € Maxi : 60 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions...”
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Produits/services: Services de collecte des eaux usées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 24N0190_4
Titre: Collecte enlevement et traitement des ordures menageres du port de nice - villefranche sante
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Mini : 3 000,00 € Maxi : 100 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions...”
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 24N0190_5
Titre: Dechets non dangereux « bennes » du port de nice – villefranche - sante
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Mini : 3 000,00 € Maxi : 240 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 24N0190_6
Titre: Eaux usees des navires de commerce du port de nice - villefranche sante
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Mini : 3 000,00 € Maxi : 40 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public...”
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Capacité technique et professionnelle
“Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
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Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5, rue de l'hôtel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489982079 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1)le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-733121 (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24N0190 - COLLECTE TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS VALORISABLES DU PORT DE NICE VILLEFRANCHE SANTE
Numéro de référence: 24N0190
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 24N0190_1
Titre: Dechets non dangereux valorisables du port de nice villefranche sante
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Mini : 5 000,00 € Maxi : 30 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Adresse postale: Port de Nice et Villefranche santé
Code postal: 06364
Ville: NICE CEDEX 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options: Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24N0190_2
Titre: Dechets dangereux du port de nice et villefranche sante
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Mini : 10 000,00 € Maxi : 30 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions...”
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 24N0190_3
Titre: Pompage et curage des dechets liquides hydrocarbures du port de nice - villefranche sante
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Mini : 3 000,00 € Maxi : 60 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions...”
Produits/services: Services de collecte des eaux usées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 24N0190_4
Titre: Collecte enlevement et traitement des ordures menageres du port de nice - villefranche sante
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Mini : 3 000,00 € Maxi : 100 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions...”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 24N0190_5
Titre: Dechets non dangereux « bennes » du port de nice – villefranche - sante
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Mini : 3 000,00 € Maxi : 240 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 24N0190_6
Titre: Eaux usees des navires de commerce du port de nice - villefranche sante
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Mini : 3 000,00 € Maxi : 40 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public...”
Capacité technique et professionnelle
“Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5, rue de l'hôtel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489982079 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1)le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-733121 (2024-11-29)
Avis d'attribution de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 431 218 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“La société retenue SUD EST ASSAINISSEMENT a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 14 015,00 euro(s) HT. Date de conclusion du contrat :19/05/2025...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Description
Informations complémentaires:
“La société retenue SERAHU retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 29 995,97 euro(s) HT. Date de conclusion du contrat :19/05/2025. Modalités...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Description
Informations complémentaires:
“La société retenue SUD EST ASSAINISSEMENT VAR a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 52 656,00 euro(s) HT. Date de conclusion du contrat :19/05/2025....”
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“La société retenue SUD EST ASSAINISSEMENT a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 72 775,00 euro(s) HT. Date de conclusion du contrat :19/05/2025. ...”
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“La société retenue SUD EST ASSAINISSEMENT a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 251 901,90 euro(s) HT. Date de conclusion du contrat :19/05/2025. ...”
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“La société retenue SUD EST ASSAINISSEMENT VAR a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 9 875,00 euro(s) HT. Date de conclusion du contrat :19/05/2025. ...”
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Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24N0190-01
Date de conclusion du contrat: 2025-05-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 015 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Sud est assainissement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud-est assainissement
Numéro d'enregistrement national: 33140593600013
Adresse postale: Route de la Gaude
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes-sur-mer
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.darpa@veolia.com 📧
Téléphone: +33 492138697 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29 995 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Serahu
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Serahu
Numéro d'enregistrement national: 03552140000024
Adresse postale: 68 CHEMIN DE LA CAMPANETTE
Commune postale: Cagnes sur mer
Courrier électronique: contact06@serahu.fr 📧
Téléphone: +33 492128212 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52 656 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Sud est assainissement var
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud est assainissement var (seav)
Numéro d'enregistrement national: 34218829900073
Adresse postale: 682 route de Grenoble – Quartier Lingostière
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Courrier électronique: be.seav@veolia.com 📧
Téléphone: +33 493730091 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 72 775 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 251 901 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 9 875 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
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Source: OJS 2025/S 125-431895 (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 431 218 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“La société retenue SUD EST ASSAINISSEMENT a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 14 015,00 euro(s) HT. Date de conclusion du contrat :19/05/2025...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Description
Informations complémentaires:
“La société retenue SERAHU retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 29 995,97 euro(s) HT. Date de conclusion du contrat :19/05/2025. Modalités...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Description
Informations complémentaires:
“La société retenue SUD EST ASSAINISSEMENT VAR a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 52 656,00 euro(s) HT. Date de conclusion du contrat :19/05/2025....”
“La société retenue SUD EST ASSAINISSEMENT a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 72 775,00 euro(s) HT. Date de conclusion du contrat :19/05/2025. ...”
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“La société retenue SUD EST ASSAINISSEMENT a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 251 901,90 euro(s) HT. Date de conclusion du contrat :19/05/2025. ...”
“La société retenue SUD EST ASSAINISSEMENT VAR a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 9 875,00 euro(s) HT. Date de conclusion du contrat :19/05/2025. ...”
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24N0190-01
Date de conclusion du contrat: 2025-05-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 015 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Sud est assainissement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud-est assainissement
Numéro d'enregistrement national: 33140593600013
Adresse postale: Route de la Gaude
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes-sur-mer
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.darpa@veolia.com 📧
Téléphone: +33 492138697 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29 995 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Serahu
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Serahu
Numéro d'enregistrement national: 03552140000024
Adresse postale: 68 CHEMIN DE LA CAMPANETTE
Commune postale: Cagnes sur mer
Courrier électronique: contact06@serahu.fr 📧
Téléphone: +33 492128212 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52 656 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Sud est assainissement var
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud est assainissement var (seav)
Numéro d'enregistrement national: 34218829900073
Adresse postale: 682 route de Grenoble – Quartier Lingostière
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Courrier électronique: be.seav@veolia.com 📧
Téléphone: +33 493730091 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 72 775 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 251 901 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 9 875 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Source: OJS 2025/S 125-431895 (2025-07-01)
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