Concession du Service Public d'Assainissement Collectif

SIAEPA de la Région de Montville 9 place de la République - CS 10025 76710 MONTVILLE FRANCE

Concession du Service Public d'Assainissement Collectif du SIAEPA de la région de Montville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.

Qui ?

• SIAEPA de la Région de Montville 9 place de la République - CS 10025 76710 MONTVILLE FRANCE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du Service Public d'Assainissement Collectif
Numéro de référence: CSP AC 2026
Brève description:

Concession du Service Public d'Assainissement Collectif du SIAEPA de la région de Montville

Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Description
Titre: Assainissement
Description du marché:

La gestion du service inclut : -l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, -la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation, -l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, -la réalisation des travaux prévus au présent contrat, -la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, -la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable, -l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable, -la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.

Informations complémentaires:

La durée prévue s'entend à compter du 1er janvier 2026. Visite obligatoire des principaux ouvrages du service est prévue en présence d'un représentant de l'Autorité concédante et de l'exploitant actuel.

Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des eaux usées 📦

Services de traitement des eaux usées 📦

Adresse postale: Territoire du SIAEPA de la région de Montville
Code postal: 76710
Ville: Montville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Aspects techniques 2. Aspects financiers 3. Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire du SIAEPA de la Région de Montville

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIAEPA de la Région de Montville 9 place de la République - CS 10025 76710 MONTVILLE FRANCE
Numéro d'enregistrement national: 257 600 361 00022
Département: Direction générale / Service Assainissement Collectif
Adresse postale: 9 place de la République
CS 10025
Code postal: 76710
Commune postale: Montville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIAEPA de la Région de Montville
Courrier électronique: virginie.friboulet@intercauxvexin.fr 📧
Téléphone: 0235875775 📞
Fax: 0235875775 📠
URL: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.adm76.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-343325 (2025-05-27)

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