Délégation de service public d''assainissement collectif et non collectif

Commune de Jons (69)

Délégation du service public d'assainissement collectif et non collectif du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2035

Date limite

Deadline 2026-12-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public d''assainissement collectif et non collectif
Numéro de référence: 2026-01
Brève description:
Délégation du service public d'assainissement collectif et non collectif du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2035
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-01
Titre: Délégation du service public d'assainissement collectif et non collectif
Description du marché: Délégation du service public d'assainissement collectif et non collectif
Durée de l'accord: 96 mois
Critères d'attribution
Critère: Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Adresse postale: MAIRIE - 41 CHEMIN DES MEULES
Code postal: 69330
Ville: Jons
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Autre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Jons (69)
Numéro d'enregistrement national: 21690280900062
Département: Rhone
Adresse postale: 41 Chemin des Meules
Code postal: 69330
Commune postale: Jons
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sg@mairie-jons.fr 📧
Téléphone: +33 478312135 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TA
Source: OJS 2026/S 209-747304 (2026-10-27)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire Rhône
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Services de collecte des eaux usées