Contrat de concession des services publics d’assainissement collectif et non collectif, 2026,SMABL

Syndicat Mixte d’Assainissement Bresle Littoral (SMABL)

Concession de service portant surService d’assainissement collectif à savoir la collecte, le transfert, le traitement des eaux usées et du traitement et de l’évacuation des sous-produits d’épuration : station d’épuration de 45 803EH, 1 hangar de stockage des boues de 2100m3, 38 postes de refoulement, 2 BSR, 3 DO, 123 km de réseaux de collecte gravitaire, 6244 branchements, 9560 abonnés, Service d’assainissement non collectif comprenant les missions de contrôles de diagnostic, de bon fonctionnement, de conception et de réalisation, environ 100 installations.

Date limite

Deadline 2026-06-19

Qui ?

• Syndicat Mixte d’Assainissement Bresle Littoral (SMABL)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession des services publics d’assainissement collectif et non collectif, 2026,SMABL
Numéro de référence: SMABL CONC AC ANC 2026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SMABL CONC ACANC 2026
Titre: Contrat de concession des services publics d’assainissement collectif et non collectif.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Service d’assainissement collectif à savoir la collecte, le transfert, le traitement des eaux usées et du traitement et de l’évacuation des sous-produits d’épuration : station d’épuration de 45 803EH, 1 hangar de stockage des boues de 2100m3, 38 postes de refoulement, 2 BSR, 3 DO, 123 km de réseaux de collecte gravitaire, 6244 branchements, 9560 abonnés, Service d’assainissement non collectif comprenant les missions de contrôles de diagnostic, de bon fonctionnement, de conception et de réalisation, environ 100 installations.

Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des eaux usées 📦

Services de traitement des eaux usées 📦

Ville: territoire du SMABL
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère:

technique 30%, financier 40%, qualité du service 30% voir détail dans le règlement de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Territoire du SMABL

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

concession de service selon procédure formalisée ouverte avec remise simultanée des candidatures et des offres

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte d’Assainissement Bresle Littoral (SMABL)
Numéro d'enregistrement national: 25760487600025
Adresse postale: 6 RUE LEGOUT LESAGE
Code postal: 76160
Commune postale: Ponts et Marais
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ep.aquaenviro@orange.fr 📧
Téléphone: 0610306324 📞
URL: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Participation obligatoire à une visite organisée le 5 mai 2026 à 8h30, ; inscription obligatoire avant le 4 mai 2026 à 16 h00 (Voir règlement de la consultation).

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-274891 (2026-04-21)

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