Concession de service portant surService d’assainissement collectif à savoir la collecte, le transfert, le traitement des eaux usées et du traitement et de l’évacuation des sous-produits d’épuration : station d’épuration de 45 803EH, 1 hangar de stockage des boues de 2100m3, 38 postes de refoulement, 2 BSR, 3 DO, 123 km de réseaux de collecte gravitaire, 6244 branchements, 9560 abonnés, Service d’assainissement non collectif comprenant les missions de contrôles de diagnostic, de bon fonctionnement, de conception et de réalisation, environ 100 installations.
Avis de marché (2026-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession des services publics d’assainissement collectif et non collectif, 2026,SMABL
Numéro de référence: SMABL CONC AC ANC 2026
Brève description:
“Concession de service portant surService d’assainissement collectif à savoir la collecte, le transfert, le traitement des eaux usées et du traitement et de...”
Brève description
Concession de service portant surService d’assainissement collectif à savoir la collecte, le transfert, le traitement des eaux usées et du traitement et de l’évacuation des sous-produits d’épuration : station d’épuration de 45 803EH, 1 hangar de stockage des boues de 2100m3, 38 postes de refoulement, 2 BSR, 3 DO, 123 km de réseaux de collecte gravitaire, 6244 branchements, 9560 abonnés,
Service d’assainissement non collectif comprenant les missions de contrôles de diagnostic, de bon fonctionnement, de conception et de réalisation, environ 100 installations.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées📦
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Service d’assainissement collectif à savoir la collecte, le transfert, le traitement des eaux usées et du traitement et de l’évacuation des sous-produits...”
Description du marché
Service d’assainissement collectif à savoir la collecte, le transfert, le traitement des eaux usées et du traitement et de l’évacuation des sous-produits d’épuration : station d’épuration de 45 803EH, 1 hangar de stockage des boues de 2100m3, 38 postes de refoulement, 2 BSR, 3 DO, 123 km de réseaux de collecte gravitaire, 6244 branchements, 9560 abonnés,
Service d’assainissement non collectif comprenant les missions de contrôles de diagnostic, de bon fonctionnement, de conception et de réalisation, environ 100 installations.
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère:
“technique 30%, financier 40%, qualité du service 30%
voir détail dans le règlement de la consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Participation obligatoire à une visite organisée le 5 mai 2026 à 8h30, ; inscription obligatoire avant le 4 mai 2026 à 16 h00 (Voir règlement de la consultation).”
Participation obligatoire à une visite organisée le 5 mai 2026 à 8h30, ; inscription obligatoire avant le 4 mai 2026 à 16 h00 (Voir règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 02 35 58 35 00📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer au règlement de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-274891 (2026-04-21)