Exploitation des services publics d assainissement collectif sur une partie du territoire de la 3CBO.

communauté de Communes 3CBO

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

Qui ?

• communauté de Communes 3CBO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de collecte des eaux usées

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des services publics d assainissement collectif sur une partie du territoire de la 3CBO.
Brève description:

Exploitation des services publics d assainissement collectif sur une partie du territoire de la 3CBO.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: MP2025-008
Titre: Concession de service public d'assainissement collectif
Description du marché:

Gestion de service public d'assainissement collectif d'une partie du territoire de la 3CBO

Informations complémentaires:

Visite obligatoire des installations le mercredi 11 juin à partir de 8h30. Les modalités de la visite sont décrites à l'article 10 du règlement de la consultation

Produits/services: Services de collecte des eaux usées 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Visite obligatoire des installations le mercredi 11 juin à partir de 8h30. Les modalités de la visite sont décrites à l'article 10 du règlement de la consultation

Adresse postale: Territoire de la 3CBO
Code postal: 45220
Ville: Chateau--renard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Chateau-renard

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes 3CBO
Numéro d'enregistrement national: 20006766800018
Département: Loiret
Adresse postale: 569 Route de Châtillon-Coligny
Code postal: 45220
Commune postale: Chateau-renard
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Juridique
Courrier électronique: juridique@3cbo.fr 📧
Téléphone: 0238952515 📞
URL: https://3cbo.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://3cbo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 3CBO
Département: Loiret a
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 452000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0238952515 📞
URL: https://3cbo.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://3cbo.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : • Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. • Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

Source: OJS 2025/S 100-337581 (2025-05-23)

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