Contrat de concession du service public d’assainissement collectif 2026

SIAEPA de la région de SIGY en BRAY

contrat de concession relatif au service public d’assainissement collectif comprenant la gestion et la continuité du service à savoir la collecte, le transfert, le traitement des eaux usées et le traitement et de l’évacuation des sous-produits d’épuration sur le périmètre défini : 11 communes, 11 systèmes d’assainissement avec 10 stations d’épuration, 9 aéroéjecteurs et 22 postes de refoulement, 38 km de réseaux de collecte gravitaire, 1076 branchements, 1893 abonnés

Date limite

Deadline 2026-09-01

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession du service public d’assainissement collectif 2026
Numéro de référence: SIGY CONC AC 2026
Brève description:
contrat de concession relatif au service public d’assainissement collectif comprenant la gestion et la continuité du service à savoir la collecte, le transfert, le traitement des eaux usées et le traitement et de l’évacuation des sous-produits d’épuration sur le périmètre défini : 11 communes, 11 systèmes d’assainissement avec 10 stations d’épuration, 9 aéroéjecteurs et 22 postes de refoulement, 38 km de réseaux de collecte gravitaire, 1076 branchements, 1893 abonnés
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SIGY CONC AC 2026
Titre: Concession de service public d’assainissement, 2026
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Concession relative au service public d’assainissement collectif comprenant la gestion et la continuité du service à savoir la collecte, le transfert, le traitement des eaux usées et du traitement et de l’évacuation des sous-produits d’épuration sur le périmètre défini :11 communes, 11 systèmes d’assainissement avec 10 stations d’épuration, 9 aéroéjecteurs et 22 postes de refoulement, 38 km de réseaux de collecte gravitaire, 1076 branchements, 1893 abonnés
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Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
concession de service selon procédure formalisée ouverte avec remise simultanée des candidatures et des offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIAEPA de la région de SIGY en BRAY
Numéro d'enregistrement national: 25760023900020
Adresse postale: 24, impasse du moulin
Code postal: 76780
Commune postale: SIGY en BRAY
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siaepa.sigyenbray@orange.fr 📧
Téléphone: 0232890074 📞
URL: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au règlement de la consultation
Source: OJS 2026/S 124-451853 (2026-06-29)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
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