DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'EDIOULAZ

SIDEL

Le Syndicat intercommunal de l'Edioulaz assure les compétences de collecte, de transport et de traitement des effluents des eaux usées sur le territoire syndical. Le territoire syndical comprend les communes de Fontcouverte-La Toussuire et Villarembert-Le Corbier. La gestion des dispositifs de collecte et d'évacuation des eaux pluviales est assurée par les communes concernées. Le traitement des effluents du Syndicat est assuré par : - La station d'épuration de la Tigny implantée à Villarembert-Le Corbier. L'exploitation de cette station d'épuration ne fait pas partie du périmètre du service public objet de cette consultation ; - Les stations d'épuration des Anselmes, de la Martinette et de Pierre-Pin. L'exploitation de ces trois stations fait partie du périmètre du service public objet de cette consultation. La présente consultation a donc pour objet de confier à un fermier la gestion, par affermage, du service public de l'assainissement collectif comprenant la collecte, le transport et le traitement des effluents et la gestion des stations d'épuration des Anselmes, de la Martinette et de Pierre-Pin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.

Qui ?

• SIDEL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation du service public de l'assainissement collectif du syndicat intercommunal de l'edioulaz
Numéro de référence: NF270125
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-69181
Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des eaux usées 📦

Services de traitement des eaux usées 📦

Services des eaux usées 📦

Adresse postale: Sidel en mairie de Villarembert
Code postal: 73300
Ville: Villarembert
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2030-01-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagés
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Sidel
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-14 14:00:00 📅
Lieu: Le Sidel
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- - Un compte d'exploitation prévisionnel (Cep) détaillé sur la durée du contrat, selon le modèle joint en annexe du cahier des charges. Le Cep sera impérativement accompagné de ses sous-détails selon les modèles donnés ; - Une note explicative sur les éléments du Cep précisant obligatoirement les modalités de calcul des charges réparties et des charges calculées ainsi que tout autre aspect que le candidat souhaiterait développer ; - Un bordereau des prix unitaires pour les travaux neufs selon le modèle joint en annexe du cahier des charges. - Un compte d'exploitation prévisionnel (Cep) détaillé sur la durée du contrat, selon le modèle joint en annexe du cahier des charges. Le Cep sera impérativement accompagné de ses sous-détails selon les modèles donnés ; - Une note explicative sur les éléments du Cep précisant obligatoirement les modalités de calcul des charges réparties et des charges calculées ainsi que tout autre aspect que le candidat souhaiterait développer ; - Un bordereau des prix unitaires pour les travaux neufs selon le modèle joint en annexe du cahier des charges

Capacité technique et professionnelle

- - Le cahier des charges dûment accepté ; - Un mémoire comportant obligatoirement un projet d'exploitation détaillé (gestion, organisation, horaires de travail, entretien et maintenance…) lequel devra notamment présenter : o Les conditions d'exploitation ; o La politique de gestion du personnel (recrutement, formation…) ; o Un rapport sur la façon dont le candidat envisage d'organiser la gestion technique des installations du service, ainsi que les modalités essentielles de cette gestion technique. à cet effet, le candidat transmettra, à l'appui de son offre, le plan de renouvellement des installations ; o Les moyens que le candidat envisage de mettre en place pour assurer la communication entre le Concessionnaire et la Collectivité ; o Une note méthodologique détaillée présentant les dispositions que le candidat se propose de mettre en oeuvre au démarrage du contrat pour avoir une connaissance précise des équipements et du périmètre d'intervention et faciliter ainsi la mise en exploitation de l'ensemble ; o Les propositions du candidat sur les points mentionnés et encadrés au sein du cahier des charges ; o Les dispositions prises en vue d'assurer la qualité du service auprès des usagers. - Le cahier des charges dûment accepté ; - Un mémoire comportant obligatoirement un projet d'exploitation détaillé (gestion, organisation, horaires de travail, entretien et maintenance…) lequel devra notamment présenter : o Les conditions d'exploitation ; o La politique de gestion du personnel (recrutement, formation…) ; o Un rapport sur la façon dont le candidat envisage d'organiser la gestion technique des installations du service, ainsi que les modalités essentielles de cette gestion technique. à cet effet, le candidat transmettra, à l'appui de son offre, le plan de renouvellement des installations ; o Les moyens que le candidat envisage de mettre en place pour assurer la communication entre le Concessionnaire et la Collectivité ; o Une note méthodologique détaillée présentant les dispositions que le candidat se propose de mettre en oeuvre au démarrage du contrat pour avoir une connaissance précise des équipements et du périmètre d'intervention et faciliter ainsi la mise en exploitation de l'ensemble ; o Les propositions du candidat sur les points mentionnés et encadrés au sein du cahier des charges ; o Les dispositions prises en vue d'assurer la qualité du service auprès des usagers

Liste et brève description des critères de sélection

- - Le cahier des charges dûment accepté ;
- Un mémoire comportant obligatoirement un projet d'exploitation détaillé (gestion, organisation, horaires de travail, entretien et maintenance…) lequel devra notamment présenter :
o Les conditions d'exploitation ;
o La politique de gestion du personnel (recrutement, formation…) ;
o Un rapport sur la façon dont le candidat envisage d'organiser la gestion technique des installations du service, ainsi que les modalités essentielles de cette gestion technique. à cet effet, le candidat transmettra, à l'appui de son offre, le plan de renouvellement des installations ;
o Les moyens que le candidat envisage de mettre en place pour assurer la communication entre le Concessionnaire et la Collectivité ;
o Une note méthodologique détaillée présentant les dispositions que le candidat se propose de mettre en oeuvre au démarrage du contrat pour avoir une connaissance précise des équipements et du périmètre d'intervention et faciliter ainsi la mise en exploitation de l'ensemble ;
o Les propositions du candidat sur les points mentionnés et encadrés au sein du cahier des charges ;
o Les dispositions prises en vue d'assurer la qualité du service auprès des usagers.
- Le cahier des charges dûment accepté ;
- Un mémoire comportant obligatoirement un projet d'exploitation détaillé (gestion, organisation, horaires de travail, entretien et maintenance…) lequel devra notamment présenter :
o Les conditions d'exploitation ;
o La politique de gestion du personnel (recrutement, formation…) ;
o Un rapport sur la façon dont le candidat envisage d'organiser la gestion technique des installations du service, ainsi que les modalités essentielles de cette gestion technique. à cet effet, le candidat transmettra, à l'appui de son offre, le plan de renouvellement des installations ;
o Les moyens que le candidat envisage de mettre en place pour assurer la communication entre le Concessionnaire et la Collectivité ;
o Une note méthodologique détaillée présentant les dispositions que le candidat se propose de mettre en oeuvre au démarrage du contrat pour avoir une connaissance précise des équipements et du périmètre d'intervention et faciliter ainsi la mise en exploitation de l'ensemble ;
o Les propositions du candidat sur les points mentionnés et encadrés au sein du cahier des charges ;
o Les dispositions prises en vue d'assurer la qualité du service auprès des usagers

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sidel
Numéro d'enregistrement national: 5416
Adresse postale: 47, rue des Crevasses
Code postal: 73300
Commune postale: Villarembert
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROSSAT Sébastien
Courrier électronique: accueil@le-sidel.com 📧
Téléphone: 0479567094 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69181 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69181 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B9BF4992-9754-3D72-881A0F309A6D2450
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-061915 (2025-01-28)

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