DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'EDIOULAZ

SIDEL

Le Syndicat intercommunal de l'Edioulaz assure les compétences de collecte, de transport et de traitement des effluents des eaux usées sur le territoire syndical. Le territoire syndical comprend les communes de Fontcouverte-La Toussuire et Villarembert-Le Corbier. La gestion des dispositifs de collecte et d'évacuation des eaux pluviales est assurée par les communes concernées. Le traitement des effluents du Syndicat est assuré par : - La station d'épuration de la Tigny implantée à Villarembert-Le Corbier. L'exploitation de cette station d'épuration ne fait pas partie du périmètre du service public objet de cette consultation ; - Les stations d'épuration des Anselmes, de la Martinette et de Pierre-Pin. L'exploitation de ces trois stations fait partie du périmètre du service public objet de cette consultation. La présente consultation a donc pour objet de confier à un fermier la gestion, par affermage, du service public de l'assainissement collectif comprenant la collecte, le transport et le traitement des effluents et la gestion des stations d'épuration des Anselmes, de la Martinette et de Pierre-Pin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.

Qui ?

• SIDEL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation du service public de l'assainissement collectif du syndicat intercommunal de l'edioulaz
Numéro de référence: NF270125
Brève description:
“Le Syndicat intercommunal de l'Edioulaz assure les compétences de collecte, de transport et de traitement des effluents des eaux usées sur le territoire...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Description du marché:
“Le Syndicat intercommunal de l'Edioulaz assure les compétences de collecte, de transport et de traitement des effluents des eaux usées sur le territoire...”
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2030-01-14 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagés
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Sidel
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- - Un compte d'exploitation prévisionnel (Cep) détaillé sur la durée du contrat, selon le modèle joint en annexe du cahier des charges. Le Cep sera...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- - Le cahier des charges dûment accepté ; - Un mémoire comportant obligatoirement un projet d'exploitation détaillé (gestion, organisation, horaires de...”

Liste et brève description des critères de sélection

- - Le cahier des charges dûment accepté ;
- Un mémoire comportant obligatoirement un projet d'exploitation détaillé (gestion, organisation, horaires de travail, entretien et maintenance…) lequel devra notamment présenter :
o Les conditions d'exploitation ;
o La politique de gestion du personnel (recrutement, formation…) ;
o Un rapport sur la façon dont le candidat envisage d'organiser la gestion technique des installations du service, ainsi que les modalités essentielles de cette gestion technique. à cet effet, le candidat transmettra, à l'appui de son offre, le plan de renouvellement des installations ;
o Les moyens que le candidat envisage de mettre en place pour assurer la communication entre le Concessionnaire et la Collectivité ;
o Une note méthodologique détaillée présentant les dispositions que le candidat se propose de mettre en oeuvre au démarrage du contrat pour avoir une connaissance précise des équipements et du périmètre d'intervention et faciliter ainsi la mise en exploitation de l'ensemble ;
o Les propositions du candidat sur les points mentionnés et encadrés au sein du cahier des charges ;
o Les dispositions prises en vue d'assurer la qualité du service auprès des usagers.
- Le cahier des charges dûment accepté ;
- Un mémoire comportant obligatoirement un projet d'exploitation détaillé (gestion, organisation, horaires de travail, entretien et maintenance…) lequel devra notamment présenter :
o Les conditions d'exploitation ;
o La politique de gestion du personnel (recrutement, formation…) ;
o Un rapport sur la façon dont le candidat envisage d'organiser la gestion technique des installations du service, ainsi que les modalités essentielles de cette gestion technique. à cet effet, le candidat transmettra, à l'appui de son offre, le plan de renouvellement des installations ;
o Les moyens que le candidat envisage de mettre en place pour assurer la communication entre le Concessionnaire et la Collectivité ;
o Une note méthodologique détaillée présentant les dispositions que le candidat se propose de mettre en oeuvre au démarrage du contrat pour avoir une connaissance précise des équipements et du périmètre d'intervention et faciliter ainsi la mise en exploitation de l'ensemble ;
o Les propositions du candidat sur les points mentionnés et encadrés au sein du cahier des charges ;
o Les dispositions prises en vue d'assurer la qualité du service auprès des usagers

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sidel
Numéro d'enregistrement national: 5416
Adresse postale: 47, rue des Crevasses
Code postal: 73300
Commune postale: Villarembert
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@le-sidel.com 📧
Téléphone: 0479567094 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69181 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69181 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B9BF4992-9754-3D72-881A0F309A6D2450
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-061915 (2025-01-28)

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