CONCESSION DE SERVICE SOUS FORME DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN VUE DE LA GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – PARTIE COLLECTE DE LA COMMUNE DE BORMES-LES-MIMOSAS
Ville de Bormes Les Mimosas (83)
Concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif - partie collecte de la commune de Bormes-les-Mimosas. Le périmètre concédé comprend : - Eau potable 19 ouvrages de stockage/bâche de reprise pour une capacité de stockage de 10 445 m3 - 7 station de reprise/surpression - 139,4 km de réseaux de distribution hors branchements - 1 295 691 m3 importés en 2023 - Assainissement (collecte) 10 postes de relevage - 3 déversoirs d'orages (trop plein de postes) - 62,3 km de réseaux d'eaux usées séparatif - 891 135 m3 assujettis en 2023 Le contrat de concession est établi pour une durée allant de 9 (offre 2) à 12 ans (offre 1).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
- • Services des eaux usées › Services de collecte des eaux usées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service sous forme de delegation de service public en vue de la gestion des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif – partie collecte de la commune de bormes-les-mimosas
Numéro de référence: 2025-08
Brève description:
“Concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 45 900 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de la procédure ouverte, la commission de DSP analysera les candidatures et fixera la liste des entreprises admises à présenter une offre. La...”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2037-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des modalités d’exploitation des services
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Valeur économique et financière de l’offre
Critère de coût (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Qualité de service et de communication auprès des usagers, de la collectivité et du gestionnaire du traitement d’eaux usées
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualité des engagements environnementaux et sociétaux de l’offre
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“article 15 du règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“article 15 du règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“article 15 du règlement de la consultation”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d’attribution du contrat de concession à un groupement d’entreprises, la Commune exigera sa transformation en groupement solidaire afin de garantir...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bormes Les Mimosas (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830019200018
Adresse postale: 1 place Saint François
Code postal: 83230
Commune postale: Bormes Les Mimosas
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@ville-bormes.fr 📧
Téléphone: +33 494053468 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Un certificat de visite sera remis aux candidats. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement à amiable marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 171300007000019
Adresse postale: CCIRA Marseille
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 048435455 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 17830001800011
Adresse postale: 5 rue Racine OS40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 049442793 📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 17830001800011
Adresse postale: 5 rue Racine OS40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 049442793 📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 080-265539 (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service sous forme de delegation de service public en vue de la gestion des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif – partie collecte de la commune de bormes-les-mimosas
Numéro de référence: 2025-08
Brève description:
“Concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 45 900 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif...”
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de la procédure ouverte, la commission de DSP analysera les candidatures et fixera la liste des entreprises admises à présenter une offre. La...”
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2037-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des modalités d’exploitation des services
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Valeur économique et financière de l’offre
Critère de coût (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Qualité de service et de communication auprès des usagers, de la collectivité et du gestionnaire du traitement d’eaux usées
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualité des engagements environnementaux et sociétaux de l’offre
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“article 15 du règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“article 15 du règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“article 15 du règlement de la consultation”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d’attribution du contrat de concession à un groupement d’entreprises, la Commune exigera sa transformation en groupement solidaire afin de garantir...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bormes Les Mimosas (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830019200018
Adresse postale: 1 place Saint François
Code postal: 83230
Commune postale: Bormes Les Mimosas
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@ville-bormes.fr 📧
Téléphone: +33 494053468 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Un certificat de visite sera remis aux candidats. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement à amiable marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 171300007000019
Adresse postale: CCIRA Marseille
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 048435455 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 17830001800011
Adresse postale: 5 rue Racine OS40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 049442793 📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 17830001800011
Adresse postale: 5 rue Racine OS40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 049442793 📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 080-265539 (2025-04-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services publics (>20 nouveaux marchés)