2023-12-01assistance spécialisée aux problématiques Tva de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines (C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines)
le présent marché a pour objet les prestations d'assistance et de conseil juridiques relatives aux problématiques de fiscalité particulières de la Tva de Saint-Quentin-En-Yvelines (Sqy).Ces interventions de conseil concerneront l'application de la Tva dans le cadre des missions de service public exercées par les collectivités locales et notamment :-Le montage financier et opérationnel, pour sa partie Tva, de services publics-le traitement comptable et fiscal de la Tva dans le cadre des activités soumises …
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2023-09-15Représentation douanière et transports pour le compte du CEA DAM Ile-de-France (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Le marché concerne la réalisation de prestations de représentation douanière et de transports de marchandises pour le compte du CEA DAM Ile-de-France au niveau national et international.
Il comprend
- une phase d'observation et de préparation d'un mois (option n°1),
- une phase d'exécution composée d'une période ferme de 36 mois et d'une option de prolongation de 11 mois (option n°2)
- une phase de réversibilité courant sur les deux derniers mois de la phase d'exécution (option n°3)
Le marché ne pourra …
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2023-09-15assistance au contrôle de l'exécution des concessions de service public de l'eau (Syndicat des eaux d'Île-de-France)
accord-Cadre mono attributaire exécuté au moyen de marchés subséquents et de bons de commande relatif à des missions d'assistance pour le contrôle de l'exécution des concessions relatives à la gestion du service public d'eau pour les exercices 2023 à 2026. La présente consultation donnera également lieu à la conclusion d'un premier marché subséquent dédié au contrôle du délégataire actuel au titre de l'exercice 2023
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2023-07-18Accord-cadre Conseils en fiscalité (RTE réseau de transport d'électricité)
RTE souhaite être accompagné par un cabinet d’avocats fiscalistes pour des prestations de conseil en expertise fiscale concernant la fiscalité dans son ensemble et en particulier l’accompagnement de contentieux fiscaux ou de projets internationaux, tels que la construction d’interconnexions avec les réseaux électriques voisins ou en particulier le raccordement d’éoliennes off-shore.
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2023-07-10prestations juridiques : conseil, assistance et représentation de l'université Gustave Eiffel (Université Gustave Eiffel)
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations juridiques de conseil, d'assistance, de représentation en justice de l'université Gustave Eiffel.
Le présent accord-cadre est alloti en trois (3) lots :
-Lot no1 : prestations juridiques de conseil, d'assistance, de représentation en justice dans les domaines relevant du droit public ;
-Lot no2 : prestations juridiques de conseil, d'assistance, de représentation en justice droit privé ;
-Lot no3 : réalisation de consultations juridiques et d'assistance …
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2023-07-07réalisation de missions D'Audit des taxes afférentes aux batîments des organismes de sécurité sociale (Ucanss)
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions d'audit des taxes afférentes aux bâtiments des organismes de Sécurité sociale. En application des dispositions des articles L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018, l'ucanss, centrale d'achat au sens du Code susvisé conclut cet accord-cadre pour le compte de l'ensemble des organismes de la Sécurité sociale. Le présent accord-cadre est un marché national …
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2022-12-08marchés de prestations comptables (GIE territoires)
le marché a pour objet l'exécution des prestations de : - mission de présentation des comptes annuels dans le cadre des obligations légales, - mission de révision comptable comprenant deux situations intermédiaires (sauf la SAS Territoires & Perspectives et la SCI Le Quadri) - mission d'établissement des déclarations fiscales (hors Tva), - et missions de conseil, d'assistance et d'expertise ponctuelles dans les domaines comptable, fiscal et financier
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:syna
2022-05-24Récupérations et Optimisations sur les dépenses et charges de fonctionnement (Société nationale SNCF)
Projet de récupération et d'optimisation sur:
- Fiscalité locale et d'urbanisme --> vérification des niveaux payés et préparer les demandes de dégrèvement en cas d'anomalie;
- Factures énergétique (comprenant notamment la fiscalité énergétique) --> vérifications des factures (toutes composantes) et demandes de remboursement le cas échéant, optimisation des contrats par rapport aux besoins;
- Charges sociales patronales (obtentions de remboursements dans les cas où les dépenses seraient contestables, …
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2022-01-05etude Prealable A L'Instauration D'Une Tarification Incitative (Ti) (Synd mixte valorisation dechets Corse)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Le présent marché a pour objet la réalisation, pour les intercommunalités de Corse adhérentes au Syvadec, d 'Une étude préalable à la mise en oeuvre de la tarification incitative, tenant compte des possibilités d'optimisation des collectes des déchets ménagers et assimilés
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:EODD
2021-11-2421mc0500aoo - prestations de conseil et d'optimisation en matière de Tva - années 2022 et 2023 - je/Hz (Toulouse Métropole)
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum. Pour Toulouse Métropole, le montant maximum est fixé à 80 000 euro(s) Ht sur la totalité du marché, avec une estimation de commande de 60 000 euro(s) (H.T.).Pour la Mairie de Toulouse, le montant maximum est fixé à 65 000 euro(s) Ht sur la totalité du marché, avec une estimation de commande de 40 000 euro(s) (H.T.).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'objet de la consultation est de trouver un opérateur économique …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ALTRA Consulting
2021-01-25Prestations de services d’information, d’assistance et de conseil en matière de fiscalité (Enedis)
Le présent avis JOUE concerne la mise en place d’accords-cadres pour des prestations fiscales pour la direction «Finances achats et assurances».
Les prestations objets du présent document concernent les services d’information, d’assistance et de conseil fiscal quel que soit l’impôt concerné (IS et crédits d’impôt, TVA et taxes indirectes, impôts directs locaux dont IFER, taxes spécifiques à l’énergie).
L’affaire est répartie en quatre lots:
— lot 1: assistance fiscale ponctuelle tout impôts en lien avec …
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2019-06-03Prestations d'optimisation fiscale et de conseil en fiscalité (CHU de Toulouse)
La consultation concerne une prestation de service de conseil en fiscalité en matière de:
— taxe sur salaires,
— taxe sur la valeur ajoutée,
— impôt sur les sociétés,
— crédit d'impôt compétitivité emploi,
— livraison à soi-même,
— taxe d'habitation,
— taxe foncière,
— taxe d'apprentissage,
— toute assistance juridique relative aux sujets de fiscalité.
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