Représentation douanière et transports pour le compte du CEA DAM Ile-de-France

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché concerne la réalisation de prestations de représentation douanière et de transports de marchandises pour le compte du CEA DAM Ile-de-France au niveau national et international.
Il comprend
- une phase d'observation et de préparation d'un mois (option n°1),
- une phase d'exécution composée d'une période ferme de 36 mois et d'une option de prolongation de 11 mois (option n°2)
- une phase de réversibilité courant sur les deux derniers mois de la phase d'exécution (option n°3)
Le marché ne pourra excéder 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: DLT-B22-08539-IM
Brève description:

Le marché concerne la réalisation de prestations de représentation douanière et de transports de marchandises pour le compte du CEA DAM Ile-de-France au niveau national et international. Il comprend - une phase d'observation et de préparation d'un mois (option n°1), - une phase d'exécution composée d'une période ferme de 36 mois et d'une option de prolongation de 11 mois (option n°2) - une phase de réversibilité courant sur les deux derniers mois de la phase d'exécution (option n°3) Le marché ne pourra excéder 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage des douanes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: Centre DAM-Ile de France - Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297 CEDEX
Commune postale: Arpajon
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.matti@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265477 📞
Fax: +33 169267028 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-566592
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). REMISE DES CANDIDATURES : La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. FORMALISME POUR LA REMISE DE LA CANDIDATURE PAR VOIE ELECTRONIQUE : 1- Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). 2- Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. 3- Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la réalisation de prestations de représentation douanière et de transports de marchandises pour le compte du CEA DAM Ile-de-France au niveau national et international.

Il comprend

- une phase d'observation et de préparation d'un mois (option n°1),

- une phase d'exécution composée d'une période ferme de 36 mois et d'une option de prolongation de 11 mois (option n°2)

- une phase de réversibilité courant sur les deux derniers mois de la phase d'exécution (option n°3)

Le marché ne pourra excéder 48 mois.

Les prestations comprennent :

- une part ferme composée de :

- prestations rémunérées selon le bordereau de prix unitaire (BPU). Elles concernent notamment des opérations de transport national et international (dans l'Union Européenne et hors Union Européenne), des formalités douanières, dont les opérations de dédouanement, toutes autres actions réalisées avec les autorités douanières dans le périmètre défini par le CEA, la veille réglementaire avec information du CEA/DIF de toute évolution réglementaire ou législative significative, l'assistance et le conseil dans tous les domaines liés au fret et aux questions douanières.

- prestations sur devis à la demande du CEA pour la réalisations d'opérations ponctuelles de représentation douanière et de transports de marchandises, non prévues dans les prestations rémunérées selon BPU. Elles concernent notamment le transport de marchandises dangereuses, de bagages accompagnés, de marchandises de gabarit et/ou pour des destinations non référencés au BPU.

-une part optionnelle composée de :

- options n°1 (phase d'observation de de préparation et n°3 (phase de réversibilité) : prestations forfaitaires

- option n°2 (prolongation de 11 mois)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les options n°1 (phase de préparation et d'observation) et n°3 (phase de réversibilité) sont des prestations forfaitaires.

L'option n°2 constitue une prolongation de la durée des Prestations pour 11 mois supplémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

PRESENTATION DES CANDIDATURES :

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature :

- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

- le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

- pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures :

- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;

- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :

- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent

- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;

- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite. Compte-tenu de caractère essentiel des Prestations douanières, la sous-traitance est interdite pour ces Prestations.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque entreprise candidate (le mandataire et le cas échéant chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra fournir :

- un dossier de présentation de l'entreprise permettant de démontrer sa capacité à assurer la représentation douanière du CEA et à réaliser des transports aériens, routiers et maritimes de marchandises au niveau national et international.

- une autorisation "OEA-F" - simplification douanières et sécurité/sureté ou la preuve de dépôt de la demande d'autorisation, ou à défaut l'organisation mise en place pour répondre aux exigence de la certification, y compris le cas échéant pour les sous-traitants,

- un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en terme de technicité et d'enjeu.

Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tour moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle MATTI
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.

Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).

REMISE DES CANDIDATURES :

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures doivent être remises par voie électronique.

FORMALISME POUR LA REMISE DE LA CANDIDATURE PAR VOIE ELECTRONIQUE :

1- Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").

2- Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

3- Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 181-566592 (2023-09-15)

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