Prestations comptables, fiscales et sociales pour le compte de la SPLA-IN AMP
SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations comptables, fiscales et sociales pour le compte de la SPLA-IN AMP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • FCN
- • Services de comptabilité et d'audit › Services de comptabilité
- • Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services fiscaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-14 | Avis de marché |
| 2023-02-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité
Numéro de référence: C0422004
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla-in aix marseille provence
Adresse postale: 174, Boulevard de Paris - Immeuble Eko Active
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ncjHZRBqzT 🌏
Courrier électronique: marches.publics@splain-amp.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ncjHZRBqzT 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509750
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marseille
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National
Contact
Point de contact: Pôle juridique et marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ncjHZRBqzT 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 180-509750 (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité
Numéro de référence: C0422004
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations comptables, fiscales et sociales pour le compte de la SPLA-IN AMP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla-in aix marseille provence
Adresse postale: 174, Boulevard de Paris - Immeuble Eko Active
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ncjHZRBqzT 🌏
Courrier électronique: marches.publics@splain-amp.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ncjHZRBqzT 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509750
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixtes. Les prestations feront l'objet :- D'une partie forfaitaire pour les prestations comptables, fiscales et sociales courantes.- D'une partie à prix unitaires sur la base du coût des prestations complémentaires d'assistance, d'accompagnement et d'expertise.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de ses obligations légales, la SPLA-IN AMP souhaite confier à un prestataire une mission incluant un ensemble de prestations faisant appel à des compétences diversifiées et imbriquées dans les domaines suivants :- Prestations comptables de tenue, de supervision de la comptabilité, de présentation des comptes annuels et des budgets ;- Prestations fiscales ;- Prestations sociales d'administration du personnel et de gestion de la paie ;- Prestations complémentaires d'assistance, d'accompagnement et d'expertise.
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Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.
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La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixtes. Les prestations feront l'objet :- D'une partie forfaitaire pour les prestations comptables, fiscales et sociales courantes.- D'une partie à prix unitaires sur la base du coût des prestations complémentaires d'assistance, d'accompagnement et d'expertise.
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Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marseille
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat devra fournir une attestation d'inscription au Tableau de l'Ordre des Experts-comptables.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National
Contact
Point de contact: Pôle juridique et marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ncjHZRBqzT 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 180-509750 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-085279
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-509750
Numéro JO-S: 30
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Nom: Fcn
Adresse postale: Lake Park - 308, Allée du Lac
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 244 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 030-085279 (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-085279
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-509750
Numéro JO-S: 30
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Nom: Fcn
Adresse postale: Lake Park - 308, Allée du Lac
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 244 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 030-085279 (2023-02-06)
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