assistance au traitement des dossiers de credit D'Impot RECHERCHE

ctifl

le présent Accord-Cadre a pour objet les prestations d'assistance au traitement des dossiers de crédit d'impôt recherche pour le compte du CTIFL (Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-11 Avis de marché
2023-09-18 Informations complémentaires
2023-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services fiscaux
Numéro de référence: 2022-59-PI-PA-CIR
Brève description:
le présent Accord-Cadre a pour objet les prestations d'assistance au traitement des dossiers de crédit d'impôt recherche pour le compte du CTIFL (Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctifl
Adresse postale: 97 Boulevard Pereire
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ctifl.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.moreau@infertel.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_BtoVtFTjct 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_BtoVtFTjct 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-556747
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
le délai de validité de l'offre et fixé à 180 jours à compter de la date limite de reception des offres. La présentations des candidatures et les critères de notation sont énoncés dans le règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:
le présent Accord-Cadre a pour objet des prestations d'assistance au traitement des dossiers de crédit d'impôt recherche pour le compte du CTIFL (Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour des durées de 12 mois chacune. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction éventuelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Le Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes CTIFL, est le référent de recherche appliquée au service de la filière fruits et légumes, de la production à la distribution.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_BtoVtFTjct 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_BtoVtFTjct 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 178-556747 (2023-09-11)
Informations complémentaires (2023-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-570852
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-556747
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2023/S 183-570852 (2023-09-18)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732093
Numéro JO-S: 233

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: gac
Adresse postale: 11-13 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://group-gac.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 233-732093 (2023-11-29)
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