Mission de conseil pour l'obtention de dégrèvements sur les impositions de taxes foncières de la SFHE au titre des années 2021 à 2024

Société française des habitations économiques (13)

Mission de conseil pour l'obtention de dégrèvements sur les impositions de taxes foncières de la SFHE au titre des années 2021 à 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-27 Avis de marché
2022-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services fiscaux
Brève description:
Mission de conseil pour l'obtention de dégrèvements sur les impositions de taxes foncières de la SFHE au titre des années 2021 à 2024.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Française des Habitations Economiques (13)
Adresse postale: 1175 petite route des Milles CS 40650
Code postal: 13547
Commune postale: Aix en Provence Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.sfhe.fr 🌏
Courrier électronique: mickael.seropian@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 413570466 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date limite de soumission: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-354548
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 125-354548 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520556
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-354548
Numéro JO-S: 184

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Nom: Atax consultants
Adresse postale: 41 Rue des Francs Bourgeois
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 184-520556 (2022-09-19)
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