marchés de prestations comptables

GIE territoires

le marché a pour objet l'exécution des prestations de : - mission de présentation des comptes annuels dans le cadre des obligations légales, - mission de révision comptable comprenant deux situations intermédiaires (sauf la SAS Territoires & Perspectives et la SCI Le Quadri) - mission d'établissement des déclarations fiscales (hors Tva), - et missions de conseil, d'assistance et d'expertise ponctuelles dans les domaines comptable, fiscal et financier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• syna

Qui ?

• GIE territoires

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-08	Avis de marché
2023-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité
Numéro de référence: GIE Prestations comptables - 2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: gie territoires
Adresse postale: immeuble Agora 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz CS 50726
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.territoires-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: marie-yvonne.lahaye@territoires-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299351515 📞
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-692006
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme Achat Public à l'adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com. Les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme https://territoires.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 572 000 EUR 💰
Brève description:

le prestataire, membre de l'ordre des experts comptables assurera pour chacune des structures membres du groupement, une mission de présentation des comptes annuels (structures et opérations) dans le cadre des obligations legales, une mission de révision comptable comprenant deux situations intermédiaires, une mission d'établissement des déclarations fiscales (hors Tva) et une mission de conseil, d'assistance et d'expertise ponctuels dans les domaines comptable, fiscal et financier

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat titulaire et suppléant la cas échéant. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat.2 Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.3 Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :- aptitude à exercer l'activité professionnelle : o L'Attestion d'inscription du titulaire ou du mandataire d'un groupement, à l'ordre des experts-comptables

Situation économique et financière:

oune déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les activités d'expertise comptable au cours des trois dernières années.Ol'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)

Capacité technique et professionnelle:

oune liste de références pour des prestations comptables de sociétés comparables au pouvoir adjudicateur et exerçant les mêmes natures d'activités que celle du pouvoir adjudicateur datant de moins de 3 ans. Le candidat précisera pour chacune des prestations le type de missions réalisées et la durée de la mission.Oune présentation générale du cabinet précisant le dimensionnement, le champ géographique d'intervention et les moyens humains et matériels

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: inscription à l'ordre des experts comptables

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût de la mission
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes GIE TERRITOIRES (coordonnateur de groupement) SEM TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT SPLA TERRITOIRES PUBLICS SPLA VIASILVA SAS TERRITOIRES & PERSPECTIVES TERRITOIRES GE SCI LE QUADRI
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de commerce de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire 7, rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de commerce de Rennes
Source: OJS 2022/S 240-692006 (2022-12-08)

Avis d'attribution de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 409 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-152769
Se réfère à l'avis: 2022/S 240-692006
Numéro JO-S: 52

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Nom: syna
Adresse postale: 1 ter avenue de la Vertonne
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 409 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 052-152769 (2023-03-09)

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