Prestation d’assistance douanière du CEA Paris/Saclay

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Les prestations forfaitaires se décomposent en une tranche ferme et deux options de prolongation définies ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage des douanes
Numéro de référence: B21-00385
Brève description:
Les prestations forfaitaires se décomposent en une tranche ferme et deux options de prolongation définies ci-après.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage des douanes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay DRF — service des marchés et achats, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.gamracy@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083601 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095234
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations forfaitaires se décomposent en une tranche ferme et deux options de prolongation.
La tranche ferme porte sur l'exécution de prestations rémunérées sous la forme de bordereaux de prix forfaitaires pour la période du 3.6.2021 au 2.6.2023 et comprennent notamment:
— les opérations de dédouanement à l’import et à l’export;
— le transport à l’importation des marchandises sous douane ou dédouanées depuis les aéroports d’arrivée (Roissy ou Orly) jusqu’aux locaux du CEA/Paris-Saclay ou du titulaire;
— la réalisation de navettes entre les locaux du titulaire et les locaux du CEA site de Saclay et site de Fontenay-aux-Roses (à l’import et à l’export);
— le suivi des dossiers d’importation et d’exportation (exportation temporaire, perfectionnement actif, perfectionnement passif…).
Dans le cadre de l’exécution de chacun des bordereaux de prix, le titulaire devra apporter conseil aux unités du CEA/Paris-Saclay, accompagnement est assistance lors de contrôles des douanes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Les options sont définies comme suit:
— option 1: prolongation de la durée de l’accord pour une durée d'un an, soit pour la période du 3.6.2023 au 2.6.2024;
— option 2: prolongation de la durée de l’accord pour une durée d'un an à l'issue de l'option 1, soit pour la période du 3.6.2024 au 2.6.2025.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 038-095234 (2021-02-19)
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Région:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services fiscaux Services de courtage des douanes