Passation de marchés: Services d'audit financier (page 5)

2017-03-16 K-optimale interconnexions FR-UK (Commission de régulation de l'énergie)
Le présent marché a pour objet la conduite, pour le compte de la CRE, d'une étude permettant de définir, à différentes échéances, une capacité cible optimale d'interconnexion entre la France et le Royaume-Uni d'une part, et entre le Royaume-Uni et l'Europe continentale d'autre part, en prenant en compte les incertitudes relatives aux conséquences éventuelles du réfé-rendum britannique du 23.6.2016. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Artelys SA

2017-03-10 07 FNSP 17 M (Fondation nationale des sciences politiques)
Désignation des commissaires aux comptes pour Sciences Po (titulaire et suppléant). Voir la passation de marché »

2017-03-07 Audit recherche erreur facturation énergies: électricité, gaz et eau (Le groupement de commande du pôle immobilier)
La consultation a pour objet de désigner un prestataire pour l'exécution d'une prestation d'audit recherche d'erreur de facturation d'énergies: électricité, gaz, et eau les sites concernés par la présente consultation sont l'ensemble des sites ayant comme entité de facturation un des membre du groupement Le nombre total de sites présents dans la consultation est de: — Électricité: 11 581 sites pour une facturation annuelle de plus de 40 000 000 EUR hors taxe — Gaz: 3934 sites pour une facturation … Voir la passation de marché »

2017-03-06 Service de notation financière de la Région Île-de-France et suivi de cette notation (Région Ile-de-France)
Service de notation financière et du suivi de cette notation, composé de 2 lots numérotés 1 et 2. Dans le cadre de la politique financière de la Région Île-de-France, la notation qui sera obtenue par la Région dans ce présent marché devra bénéficier d'une reconnaissance internationale, auprès des investisseurs internationaux et de l'ensemble des acteurs présents sur les grandes places financières. Cette notation sera établie sur la base d'une méthodologie transparente et adaptée aux collectivités locales … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: FITCH FRANCE Moody's Investors Service, EMEA

2017-03-06 Notation financière de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Le marché de notation financière porte sur: — l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, — la notation des programmes de titres négociables à court terme, — la notation du programme Emtn (Euro Medium Term Note), — la notation des émissions sous programme Emtn. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: FITCH FRANCE

2017-02-22 Accord-cadre portant sur la réalisation d'enquêtes de coûts dans des établissements sanitaires et/ou médico-sociaux (ATIH)
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire portant sur des prestations de conception d'enquêtes de coûts dans le domaine sanitaires et/ou médico-social, d'élaboration d'outils de recueil des données, de sélection d'établissements qui participeront à l'enquête et de supervision de ces établissements. Le détail et le niveau des prestations attendues communes à tous les marchés subséquents sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières commun … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement Cabinet Orfis SA (mandataire)... Groupement Exco Aese (mandataire) /... Groupement Wavestone Advisors... Kalitis

2017-02-16 Étude de l'action sociale mise en œuvre par la collectivité territoriale de Martinique (Collectivité territoriale Martinique)
Cette étude a pour finalité la mise en place d'une démarche d'amélioration continue et documentée de l'action sociale que réalise la collectivité territoriale de Martinique, qui lui permettra de faire un état des lieux de l'existant, d'identifier les dysfonctionnements pour définir des procédures satisfaisantes et initier des innovations porteuses d'efficience et satisfaisant les attentes des différents publics. Voir la passation de marché »

2017-01-30 Attribution de notations aux programmes d'émissions et aux titres émis par la CADES, et au suivi de ces notations (Caisse d'amortissement de la dette sociale)
Attribution de notations aux programmes d'émissions et aux titres émis par la CADES, et au suivi de ces notations. Voir la passation de marché »

2017-01-13 Contrôle technique et financier de la convention de concession du réseau câblé de services de TV, de radiodiffusion... (ETS PUB autoroutes rhodaniennes inform)
Contrôle technique et financier de la convention de concession pour la conception, l'établissement, l'exploitation et l'entretien d'un réseau distribuant par câble des services de télévision, de radiodiffusion et de communications électroniques de l'EPARI. Voir la passation de marché »

2017-01-10 Expertise comptable et gestion financière (SAS Paris Nord-Est)
Le présent contrat est un contrat de prestations intellectuelles relatif à la réalisation de prestations comptables portant: sur une mission d'expertise comptable, tenue des comptes, établissement des comptes annuels (le prestataire sera nécessairement membre de l'ordre des experts comptables) (lot 1), une assistance à la clôture administrative et financière des derniers marchés (lot 2), une assistance au contrôle de gestion: suivi de la trésorerie, suivi budgétaire, reporting (lot 3) une assistance à la … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Primexis SCET

2016-12-24 Marche de conseil financier et de contrôle des opérations financières (CNBF Caisse nationale des barreaux français)
Prestations de service de conseil financier et de contrôle des placements des réserves de la CNBF. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ABN AMRO Investment Solutions Forward Finance

2016-12-19 Accompagnement et suivi des établissements de santé dans le cadre de l'enquête nationale — édition 2017 — « achat et... (ATIH)
Le présent marché porte sur la supervision d'un échantillon d'établissements de santé participant à l'édition 2017 de l'enquête de "Achat et consommations de médicaments à l'hôpital" sur les données 2016 ainsi que sur l'appui à l'ensemble des établissements relevant du périmètre de l'enquête via l'animation d'un forum AGORA et l'organisation de la réponse aux questions expertes transmises par le support externe de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH). Le détail des prestations … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: IMS Health

2016-12-12 Supervision d'une enquête de coûts en psychiatrie pour l'ATIH (ATIH)
Le présent marché porte sur la supervision d'établissements des secteurs DAF et OQN dans le cadre d'une enquête de coûts dans le secteur psychiatrie. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Exco Aese

2016-12-09 Supervision d'établissements et services accueillant et accompagnant des enfants et des adultes en situation de... (ATIH)
Le marché porte sur la supervision de structures dans le cadre d'une enquête de coûts portant sur des établissements et services accueillant et accompagnant des enfants et hébergeant des adultes en situation de handicap, relative aux données comptables de l'année 2016. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cerclh (co-traitant) Exco AESE (mandataire)

2016-12-05 Étude diagnostique du système d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales et élaboration du schéma... (Communauté de communes Loir et Sarthe)
Élaboration schéma directeur assainissement. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SETEC Hydratec Angers Verdi ingénierie centre ouest

2016-11-09 Externalisation des activités de Contrôle de Premier Niveau pour l'Initiative AIU du GEIE GECOTTI-PE (GEIE Gecotti-PE)
L'objet du présent marché est de sélectionner un prestataire de service afin de réaliser les prestations telles que définies à l'article 4 du cahier des charges (CCTP), et liées à l'externalisation des activités de contrôle de premier niveau pour l'initiative actions innovatrices urbaines. Le lieu de réalisation des prestations du présent contrat est l'ensemble du territoire de l'UE (28 États-membres). Voir la passation de marché »

2016-10-26 Audit financier et organisationnel de partenaires institutionnels de la région (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
La présente consultation concerne la réalisation d'un audit financier et organisationnel de structures financées par le Conseil régional PACA: — le Comité régional du tourisme Provence-Alpes-Côte d'Azur (lot 1), — le Comité régional du tourisme Riviera (lot 1), — la Régie culturelle régionale (lot 2), — l'Agence régionale pour l'innovation et l'internationalisation des entreprises de PACA (lot 3). Une autre consultation est également lancée sous forme de procédure adaptée conformément à l'article 22 du … Voir la passation de marché »

2016-10-24 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études relatives à l'organisation du service public... (Métropole Nice Côte d'Azur)
Le service de production et de distribution de l'eau potable sur le périmètre de la rive droite du Var est aujourd'hui assuré par l'intermédiaire de deux contrats de délégation de service public, une concession et par la Régie Eau d'Azur, sur les périmètres de la Métropole Nice Côte d'Azur et du syndicat intercommunal de l'Estéron et du Var inférieurs (SIEVI). Les contrats de délégation et la concession arrivent à leur terme le 31.12.2019. Groupement de commande entre la Métropole Nice Côte d'Azur … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SAS Naldeo Selarl cabinet cabanes — cabanes neveu associes

2016-10-20 Supervision d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le cadre d'une étude nationale de... (ATIH)
Le présent marché porte sur la supervision d'établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) dans le cadre d'une étude nationale de coûts (Enc). Ce marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes: quantité minimum: 60 établissements à superviser sur toute la durée du marché; quantité maximum: 120 établissements à superviser sur toute la durée du marché. Le marché sera exécuté au … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Kalitis (co-traitant) Mazars SAS (mandataire)

2016-10-18 L'accompagnement du «Contrat pour l'emploi et le développement responsable des entreprises Cedre PACA» — cohorte 2017 (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Esia Scop Arl Humanisens

2016-09-22 Mission d'audit et de conseil en matière de fiscalité directe et indirecte (Métropole Rouen Normandie)
Les présent accord-cadre porte sur des missions d'optimisation des charges fiscales de la Métropole en tant que contribuable et de conseil fiscal pour les services suivants de la Métropole: — direction des finances, — service délégation et gestion des services publics, — service fiscalité directe et études financières, — direction de l'eau et direction de l'assainissement. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ALTRA Consulting

2016-09-21 Mission de commissariat aux comptes pour le CHCB (Centre hospitalier Centre Bretagne)
Mission de commissariat aux comptes pour le CHCB. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mazars

2016-08-18 Mission d'audit et d'accompagnement en vue de l'optimisation de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée par l'AP-HM (AP-HM)
Mission d'audit et d'accompagnement en vue de l'optimisation de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée par l'AP-HM (AO n° 438.16). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ALTRA Consulting

2016-08-12 Supervision d'établissements dans le cadre des études nationales des coûts (ATIH)
Les présents marchés portent sur des prestations de supervision d'établissements de santé dans le cadre d'études nationales de coûts dans les champs mco, ssr et HAD. La procédure est décomposée en 4 lots: lot nº 1: supervision d'établissements dans le cadre des Études nationales des coûts — champ MCO — lot nº 2: supervision d'établissements dans le cadre des Études nationales des coûts — champ SSR — lot nº 3: supervision d'établissements dans le cadre des Études nationales des coûts — champ HAD — lot nº … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet ORFIS Exco Aese

2016-07-15 Prestations d'accompagnement à l'optimisation et à la valorisation des recettes du CHU de Limoges (CHU de Limoges)
Prestations d'accompagnement à l'optimisation et à la valorisation des recettes du CHU de Limoges. Voir la passation de marché »

2016-06-27 Accord-cadre relatif à la réalisation d'audits pour la région Auvergne Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes)
Réalisation d'audits des principaux organismes financés par la Région, ainsi que de ses propres services dans une logique d'optimisation de l'action régionale, pour en dégager les principales forces et faiblesses et proposer des recommandations et des indicateurs de suivi adaptés. Recommandations qui porteront notamment sur la performance de la structure auditée et sur l'organisation entre les satellites et les services internes de la collectivité, dans une recherche de complémentarité et cohérence des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Peyrical et Sabattier Associés Ernst & Young et Associés ORCOM Centre Orfis SA PriceWaterhouseCoopers Advisory Selas Adamas

2016-06-21 Réalisation d'analyses budgétaires et financières des établissements de formations sanitaires et sociales de la Région ALPC (Région ALPC)
Réalisation d'analyses budgétaires et financières des établissements de formations sanitaires et sociales de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, et assistance technique dans le cadre de procédures contradictoires et/ou de dialogues de gestion- accord-Cadre (Ac) passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25-i-1° et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 en date du 25.3.2016. Cet AC est conclu sans montant minimum, ni maximum et sera exécuté au moyen … Voir la passation de marché »

2016-05-25 Missions de conseil, d'analyse et d'audit financier complet ou partiels portant sur le budget et les engagements... (Région ALPC)
Missions de conseil, d'analyse et d'audit financier complet ou partiels portant sur le budget et les engagements financiers de la région aquitaine limousin Poitou-Charentes. Accord-cadre (AC) passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25-I-1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 en date du 25.3.2016. Cet AC est conclu sans montant minimum, ni maximum et sera exécuté au moyen de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret n° … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ernst et Young Advisory GRANT Thornton groupement FCL et latournerie Wolfrom Groupement Mazars et Adamas

2016-05-11 Externalisation des audits de système et des audits d'opérations pour l'Initiative AIU du GEIE GECOTTI-PE (GEIE Gecotti-PE)
L'objet du présent marché est de séléctionner un prestatataire de service afin de réaliser les prestations liées à l'externalisation des audits de système et des audits d'opérations pour l'Initiative Actions Innovatrices Urbaines. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ernst & Young et Associés

2016-05-09 Assistance suivi de l'exploitation du Stade de France (Ministères santé, travail et sport)
Le présent marché a pour objet une assistance technique, juridique et financière sur toutes les questions liées à l'exécution par le Consortium de l'exploitation du Stade de France. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Currie and Brown Infragestion

2016-03-29 Audit codage pmsi, recodage et optimisation (Reseau des acheteurs hospitaliers IDF)
Audit codage pmsi, recodage de l'activite médicale et optimisation des recettes. Voir la passation de marché »

2016-03-24 Assistance juridique dans le cadre de la révision du programme obligataire «Euro Medium Term Notes» et des émissions... (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
La présente consultation concerne une mission d'assistance juridique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur dans le cadre de la révision de son programme « Euro Medium Term Notes » (EMTN), concernant la rédaction de la documentation juridique et des contrats nécessaires au programme. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Fidal

2016-02-22 Mission d'audit, de conseil et d'assistance au contentieux, en matière de fiscalité directe et indirecte (Métropole Rouen Normandie)
Le présent appel d'offres porte sur des missions d'audit, de conseil et d'assistance au contentieux, en matière de fiscalité directe et indirecte pour les services suivants de la Métropole: — direction des finances — service délégation et gestion des services publics — service fiscalité directe et études financières — directions de l'eau et l'assainissement. Voir la passation de marché »

2016-02-22 Notation financière de la Société du Grand Paris (Société du Grand Paris)
Le titulaire du présent marché réalise les prestations suivantes: — l'attribution et le suivi annuel d'une note d'émetteur court terme, — l'attribution et le suivi annuel d'une note d'émetteur long terme, — la notation d'un programme d'émission de billets de trésorerie, — la notation d'un programme d'émission EMTN, — la notation des émissions réalisées dans le cadre du programme EMTN ou hors programme EMTN, — la communication de la note à la Société du Grand Paris et la diffusion de la note par … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Moody's Investor'S services emea Ltd

2016-01-21 Audit financier (SIAAP)
Audit financier à la demande des élus du SIAAP de la gestion du syndicat (état des lieux et prospective). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: EGIS EAU Fidal Mazars SAS (mandataire) / fidal / egis eau

2016-01-14 Audit financier, comptable, fiscal et des systèmes d'information (Société nationale immobilière)
La SNI souhaite confier à un ou plusieurs prestataires, une mission pour chacune des 6 sociétés et de leurs filiales: — d'audit financier, comptable et de valorisation d'entreprise et des titres, et d'audit fiscal, — d'audit des systèmes d'information. Voir la passation de marché »

2016-01-08 Accompagnement du département de la Savoie dans le cadre de son programme d'émission EMTN (Conseil général de la Savoie)
Description des prestations: Lot no 1: Mise à jour de la notation financière à long terme et à court terme du Département de la Savoie, et en cas de recours à un refinancement «Désintermédié» sur la notation de ses émissions obligataires et de son programme de billets de trésorerie. Lot no 2: Mise à jour de la documentation juridique nécessaire à l'obtention du visa de l'AMF pour son programme EMTN (banque chargée d'arranger la mise à jour du programme EMTN). Lot no 3: Procurer au Département de la … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: DLA Piper France FITCH FRANCE HSBC France

2015-12-18 15s130 (Sipperec)
Assistance, conseil et expertise financière. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Michel Klopfer

2015-11-20 15077c assistance a maitrise d'ouvrage: mission d'assistance juridique, financière, fiscale et technique pour le... (Ville Eurométropole de Strasbourg)
15077c assistance a maitrise d'ouvrage: mission d'assistance juridique, financière, fiscale et technique pour le choix et la mise en œuvre du mode de gestion de la station d'épuration de Strasbourg — la Wantzenau de l'Eurométropole de Strasbourg. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: BRL Ingenierie le groupement conjoint Espélia /... Servithen Soler-Couteaux Llorens

2015-11-12 Supervision d'établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes dans le cadre d'une étude nationale de coûts (ATIH)
Le présent marché porte sur la supervision d'établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le cadre d'une étude nationale de coûts (ENC). L'ENC correspond à une enquête réalisée auprès d'un échantillon d'EHPAD volontaires, qui permet de produire des estimations de coûts moyens par typologie de résident en hébergement permanent ou temporaire, selon une méthodologie décrite dans le guide méthodologique annexé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le titulaire du … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement Mazars/Kalitis

2015-10-15 Fourniture d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit (Assistance publique hopitaux de Paris)
La présente consultation porte sur «Fourniture d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit, nécessaire aux besoins du Siège de l'assistance publique-hôpitaux de Paris». Cet appel d'offres ouvert prévoit la sélection de deux agences de notation. Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.2.2016 jusqu'au 31.1.2019 éventuellement résiliable à la seule initiative de l'AP-HP à compter du 31.7.2018. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: FITCH FRANCE Infructueux

2015-10-12 Attribution et suivi de la notation financière de la région Bretagne (Région Bretagne)
Attribution et suivi de la notation financière à court et long terme de la région Bretagne, en tant qu'émetteur de ses programmes EMTN et de billets de trésorerie. Voir la passation de marché »

2015-10-12 Étude de faisabilité sur la mise en place d'un péage sur la nouvelle entrée Ouest de Saint-Denis (Commune de Saint-Denis de La Réunion)
C'est un marché global à prix forfaitaire, non alloti. Le marché prend effet à compter de sa notification. Les prestations démarrent à compter de la notification d'un ordre de service. La durée globale de la mission est à fixer dans l'acte d'engagement par le candidat. Voir la passation de marché »

2015-10-01 Mission d'audit et d'accompagnement en vue de l'optimisation des charges sociales de l'ap-hm (AP-HM)
Mission d'audit et d'accompagnement en vue de l'optimisation des charges sociales de l'ap-hm. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ALTRA Consulting

2015-09-17 Audit financier (SIAAP)
Audit financier à la demande des élus du SIAAP de la gestion du syndicat (état des lieux et prospective). Voir la passation de marché »

2015-09-11 Réalisation d'un rapport de « vendor due diligence » dans le cadre de la préparation d'une éventuelle cession de la... (Agence des participations de l'État)
Le présent contrat de prestation de services a pour objet de fournir à la Personne Publique un rapport d'audit de cession (" vendor due diligence ") dans le cadre de la préparation de la cession éventuelle de la participation détenue par l'etat au capital de la société Aéroports de Lyon. Voir la passation de marché »

2015-09-11 Réalisation d'un rapport de « vendor due diligence » dans le cadre de la préparation d'une éventuelle cession de la... (Agence des participations de l'État)
Le présent marché a pour objet de fournir à l'etat un rapport de « vendor due diligence » dans le cadre de la préparation d'une éventuelle cession de la participation détenue par l'etat au capital de la société Aéroports de la Côte d'azur. Dans le cadre de la préparation de l'opération, la mission sera décomposée comme suit: — une tranche ferme concernant la rédaction d'un rapport, en anglais, qui sera mis à disposition des investisseurs potentiels afin de préparer et anticiper les questions et points … Voir la passation de marché »

2015-09-03 Assistance au maître d'ouvrage pour les contrôles économique, financier et technique de la délégation de service... (Syndicat mixte pour Géothermie à Meaux)
Contrôle sur pièces et sur place de l'exécution par le délégataire des dispositions techniques, économiques et financières du contrat de délégation de service public sur les 3 réseaux de chaleur (Beauval — Collinet — Hôpital) avec géothermie et cogénération soit environ 206 470 Mwh. Voir la passation de marché »

2015-08-28 Désignation d'un commissaire aux comptes (Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne)
Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 au niveau national, pour les seules prestations de vérification et de contrôles réalisées au titre des articles L.823-13 et L.823-14 du code du commerce. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Guibert et Associés

2015-08-26 Étude économique et juridique sur le financement de la Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis via un contrat de partenariat (Commune de Saint-Denis de La Réunion)
Le marché porte sur l'étude économique et juridique visant à vérifier l'intérêt et la faisabilité du financement partiel du projet de Nouvelle Entrée Ouest par le biais d'un contrat de partenariat. Le marché n'est pas alloti, mais décomposé comme suit: — une tranche ferme: financement du projet NEO via un contrat de partenariat, — une tranche conditionnelle: rapport d'évaluation préalable. Voir la passation de marché »