Supervision d'une enquête de coûts en psychiatrie pour l'ATIH
ATIH
Le présent marché porte sur la supervision d'établissements des secteurs DAF et OQN dans le cadre d'une enquête de coûts dans le secteur psychiatrie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ATIH
- • Services d'audit › Services d'audit financier
- • Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-12 | Avis de marché |
| 2016-12-16 | Informations complémentaires |
| 2017-05-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 10.16.067.004
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier-Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://atih.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: +33 437913310 📞
Fax: +33 437913367 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314880&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314880&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441381
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Code CPV supplémentaire: JA18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est estimative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314880&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314880&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 242-441381 (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 10.16.067.004
Brève description:
Le présent marché porte sur la supervision d'établissements des secteurs DAF et OQN dans le cadre d'une enquête de coûts dans le secteur psychiatrie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier-Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://atih.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: +33 437913310 📞
Fax: +33 437913367 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314880&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314880&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441381
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire ainsi que dans les locaux du pouvoir adjudicateur (à Lyon 3
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur une prestation de supervision des établissements participant à l'enquête de coûts.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Ce marché est conclu:
— pour la première période de marché: sans quantité minimum et avec la quantité maximum suivante: 250 structures à superviser,
— pour la seconde période marché: sans quantité minimum et avec la quantité maximum suivante: 250 structures à superviser,
— le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation.
Le présent marché est passé pour une durée qui court de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017 (1
Description des options:
Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires en vue de la réalisation de prestations similaires aux prestations objets du présent marché en application des dispositions de l'article 30-I 7° du décret n° 2016-360 susvisé.
Afficher plus
Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire ainsi que dans les locaux du pouvoir adjudicateur (à Lyon 3
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les offres peuvent être présentées par un seul candidat ou par un groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ATIH n'impose pas de forme particulière au groupement. Ce dernier pourra être solidaire ou conjoint avec un mandataire clairement identifié. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra impérativement être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'ATIH.
Afficher plus
Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est estimative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314880&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314880&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 242-441381 (2016-12-12)
Informations complémentaires (2016-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449927
Se réfère à l'avis: 2016/S 242-441381
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2016/S 246-449927 (2016-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449927
Se réfère à l'avis: 2016/S 242-441381
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2016/S 246-449927 (2016-12-16)
Avis d'attribution de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 525 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-194049
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-26 📅
Source: OJS 2017/S 098-194049 (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 525 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-194049
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché donné à l'article II.1.7) est une valeur estimative.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur une prestation de supervision des établissements participant à l'enquête de coûts. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation.
Afficher plus
Ce marché est conclu:
— pour la seconde période marché: sans quantité minimum et avec la quantité maximum suivante: 250 structures à superviser.
La valeur totale finale du marché donné à l'article II.1.7) est une valeur estimative.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-26 📅
Source: OJS 2017/S 098-194049 (2017-05-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕