La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire portant sur des prestations de conception d'enquêtes de coûts dans le domaine sanitaires et/ou médico-social, d'élaboration d'outils de recueil des données, de sélection d'établissements qui participeront à l'enquête et de supervision de ces établissements.
Le détail et le niveau des prestations attendues communes à tous les marchés subséquents sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 11.16.067.001
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire portant sur des prestations de conception d'enquêtes de coûts dans...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire portant sur des prestations de conception d'enquêtes de coûts dans le domaine sanitaires et/ou médico-social, d'élaboration d'outils de recueil des données, de sélection d'établissements qui participeront à l'enquête et de supervision de ces établissements.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date limite de soumission: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-070907
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
“Les prestations pourront être réalisées dans les locaux de l'ATIH (à Lyon 69003 ou à Paris 75012), dans les locaux du titulaire et dans les locaux des...”
Les prestations pourront être réalisées dans les locaux de l'ATIH (à Lyon 69003 ou à Paris 75012), dans les locaux du titulaire et dans les locaux des établissements de santé situés en France.
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Source: OJS 2017/S 039-070907 (2017-02-22)
Avis d'attribution de marché (2017-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire portant sur des prestations de conception d'enquêtes de coûts dans...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire portant sur des prestations de conception d'enquêtes de coûts dans le domaine sanitaires et/ou médico-social, d'élaboration d'outils de recueil des données, de sélection d'établissements qui participeront à l'enquête et de supervision de ces établissements. Le détail et le niveau des prestations attendues communes à tous les marchés subséquents sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières commun aux marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 4 000 000 EUR HT. Les montants minimum et maximum s'apprécient sur la globalité de l'accord-cadre et non titulaire par titulaire.
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Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290312
Se réfère à l'avis: 2017/S 039-070907
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2017/S 141-290312 (2017-07-21)