Accord-cadre portant sur la réalisation d'enquêtes de coûts dans des établissements sanitaires et/ou médico-sociaux

ATIH

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire portant sur des prestations de conception d'enquêtes de coûts dans le domaine sanitaires et/ou médico-social, d'élaboration d'outils de recueil des données, de sélection d'établissements qui participeront à l'enquête et de supervision de ces établissements.
Le détail et le niveau des prestations attendues communes à tous les marchés subséquents sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-22 Avis de marché
2017-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 11.16.067.001
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire portant sur des prestations de conception d'enquêtes de coûts dans le domaine sanitaires et/ou médico-social, d'élaboration d'outils de recueil des données, de sélection d'établissements qui participeront à l'enquête et de supervision de ces établissements. Le détail et le niveau des prestations attendues communes à tous les marchés subséquents sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux marchés subséquents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier-Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://atih.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: +33 437913310 📞
Fax: +33 437913367 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322141&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322141&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date limite de soumission: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-070907
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Les prestations pourront être réalisées dans les locaux de l'ATIH (à Lyon 69003 ou à Paris 75012), dans les locaux du titulaire et dans les locaux des établissements de santé situés en France. Les marchés subséquents préciseront le lieu d'exécution des prestations.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire portant sur des prestations de conception d'enquêtes de coûts dans le domaine sanitaires et/ou médico-social, d'élaboration d'outils de recueil des données, de sélection d'établissements qui participeront à l'enquête et de supervision de ces établissements.
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Le détail et le niveau des prestations attendues communes à tous les marchés subséquents sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux marchés subséquents.
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre sera conclu avec 2 titulaires minimum et 5 titulaires maximum.
Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Lors de la survenance du besoin, ces opérateurs économiques seront consultés sur la base de documents de consultation détaillant le ou les besoins ainsi que les conditions d'exécution et de réponse à respecter.
Des marchés découlant de l'accord-cadre, appelés marchés subséquents seront passés avec les opérateurs économiques après remise en concurrence dans les conditions définies dans le CCAP relatif à l'accord-cadre et aux marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 4 000 000 EUR HT.
Les montants minimum et maximum s'apprécient sur la globalité de l'accord-cadre et non titulaire par titulaire.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 21.8.2017.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Des avenants pourront êtres conclus au cours de l'exécution des marchés subséquents dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret n
Informations complémentaires:
Les prestations pourront être réalisées dans les locaux de l'ATIH (à Lyon 69003 ou à Paris 75012), dans les locaux du titulaire et dans les locaux des établissements de santé situés en France.
Les marchés subséquents préciseront le lieu d'exécution des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est estimative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322141&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 039-070907 (2017-02-22)
Avis d'attribution de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire portant sur des prestations de conception d'enquêtes de coûts dans le domaine sanitaires et/ou médico-social, d'élaboration d'outils de recueil des données, de sélection d'établissements qui participeront à l'enquête et de supervision de ces établissements. Le détail et le niveau des prestations attendues communes à tous les marchés subséquents sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières commun aux marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 4 000 000 EUR HT. Les montants minimum et maximum s'apprécient sur la globalité de l'accord-cadre et non titulaire par titulaire.
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Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290312
Se réfère à l'avis: 2017/S 039-070907
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Des avenants pourront êtres conclus au cours de l'exécution des marchés subséquents dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires aux marchés subséquents pourront être conclus avec le titulaire du marché concerné conformément au 30-I 7° du décret n° 2016-360 susvisé.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-19 📅
Source: OJS 2017/S 141-290312 (2017-07-21)
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