Missions de conseil, d'analyse et d'audit financier complet ou partiels portant sur le budget et les engagements financiers de la région aquitaine limousin Poitou-Charentes

Brève description

Missions de conseil, d'analyse et d'audit financier complet ou partiels portant sur le budget et les engagements financiers de la région aquitaine limousin Poitou-Charentes. Accord-cadre (AC) passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25-I-1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 en date du 25.3.2016. Cet AC est conclu sans montant minimum, ni maximum et sera exécuté au moyen de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360. Cet AC est conclu avec plusieurs titulaires: 5 maximum.

Informations complémentaires

Le premier marché subséquent (MS1) portant sur la «mission d'audit relative à l'analyse des enjeux liés aux garanties d'emprunt et aux participations juridiques et financières de la région aquitaine limousin Poitou-Charentes» est lancé en même temps que l'accord-cadre. Ce marché subséquent 1 sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché sera conclu sans montant minimum, ni montant maximum et pour une durée de 8 mois à compter de la date de notification.

D'autres marchés subséquents ultérieurs pourront être conclus et pourront porter sur tout ou partie des budgets et comptes régionaux. À titre d'exemple, il pourra être question de contrôler certaines opérations spécifiques, d'identifier les risques, d'analyser les procédures...

Précisions sur les critères de jugement des offres:

Les critères indiqués à la rubrique II.2.5) sont ceux concernant l'accord-cadre. Ces critères sont précisés de la manière suivante:

— valeur technique analysée au vu du contenu du mémoire technique relatif à l'accord-cadre (70 points) qui se décompose comme suit:

— cohérence et qualité de l'organisation et de la méthodologie proposées (15 points),

— qualité, complémentarité, complétude des compétences proposées et mobilisables pour couvrir le périmètre de l'accord-cadre (capacités d'expertises) (55 points),

— prix des prestations apprécié au vu du détail quantitatif estimatif de l'accord-cadre (30 points).

À l'issue de l'analyse des offres de l'accord-cadre, un classement des offres sera établi. Seules les offres relatives au MS1 des opérateurs économiques retenus au titre de l'accord-cadre (5 maximum) seront analysées.

Les critères de jugement des offres intervenant pour le MS1 sont les suivants:

— valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique relatif au MS1 (60 points), qui se décompose comme suit:

— pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser la mission et cohérence du calendrier proposé (30 points),

— qualité et adéquation des moyens humains affectés à la mission (30 points),

— prix des prestations analysé au vu du détail quantitatif estimatif du MS1 (40 points).

L'estimation indiquée aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspond à l'estimation de la durée initiale de l'accord-cadre, soit 24 mois.

Modalités de financement: budget régional; délai global global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions mentionnées au CCAP.

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.demat-ampa (réf.a2016i000s02624).

Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.demat-ampa.fr. (réf.a2016i000s02624) mais autorise la transmission des documents sur support papier.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 15.6.2016 (inclus) une demande écrite par voie électronique sur la plateforme: http://www.demat-ampa.fr (réf.a2016i000s02624).