Externalisation des activités de Contrôle de Premier Niveau pour l'Initiative AIU du GEIE GECOTTI-PE

GEIE Gecotti-PE

L'objet du présent marché est de sélectionner un prestataire de service afin de réaliser les prestations telles que définies à l'article 4 du cahier des charges (CCTP), et liées à l'externalisation des activités de contrôle de premier niveau pour l'initiative actions innovatrices urbaines. Le lieu de réalisation des prestations du présent contrat est l'ensemble du territoire de l'UE (28 États-membres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 16U009
Brève description:
L'objet du présent marché est de sélectionner un prestataire de service afin de réaliser les prestations telles que définies à l'article 4 du cahier des charges (CCTP), et liées à l'externalisation des activités de contrôle de premier niveau pour l'initiative actions innovatrices urbaines. Le lieu de réalisation des prestations du présent contrat est l'ensemble du territoire de l'UE (28 États-membres).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Geie gecotti-pe
Adresse postale: 45D rue de Tournai, Les Arcuriales
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.uia-initiative.eu 🌏
Courrier électronique: wilder@nweurope.eu 📧
Téléphone: +33 328827068 📞
URL des documents: http://gecotti.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396923
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est de sélectionner un prestataire de service afin de réaliser les prestations telles que définies à l'article 4 du cahier des charges (CCTP), et liées à l'externalisation des activités de contrôle de premier niveau pour l'initiative actions innovatrices urbaines.
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Durée de l'accord: 120 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 ans à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois à sa date d'anniversaire sans que sa durée totale n'excède 10 ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent accord-cadre est financé par l'initiative actions innovatrices urbaines (AIU) dont le budget est issu du fonds européen de développement régional (FEDER) de la commission européenne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations couvrent toute la zone de l'Union Européenne (28 États-membres).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 dûment rempli et signé — voir le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4,
— DC2 dûment rempli et signé — voir le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ou alternativement,
— une lettre de candidature,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (législation française), la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Il s’agit d’'un accord-cadre avec émissions de bons de commandes passé sans minimum ni maximum.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Ces prestations devant être effectuées pour le compte d'une Initiative (équivalent «Programme») européenne financée par le FEDER, la durée doit s'aligner au moins sur la durée de l'Initiative qui est de sept (7) ans
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: GEIE GECOTTI-PE, Lille.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 4513822870022
Contact
Point de contact: Pascale Siauve
Adresse du profil d'acheteur: http://gecotti.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://gecotti.synapse-entreprises.com/ 🌏
Adresse Internet: http://gecotti.synapse-entreprises.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785000 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 218-396923 (2016-11-09)
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