Service de notation financière de la Région Île-de-France et suivi de cette notation

Région Ile-de-France

Service de notation financière et du suivi de cette notation, composé de 2 lots numérotés 1 et 2. Dans le cadre de la politique financière de la Région Île-de-France, la notation qui sera obtenue par la Région dans ce présent marché devra bénéficier d'une reconnaissance internationale, auprès des investisseurs internationaux et de l'ensemble des acteurs présents sur les grandes places financières. Cette notation sera établie sur la base d'une méthodologie transparente et adaptée aux collectivités locales françaises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-06 Avis de marché
2017-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: 1700068
Brève description:
Service de notation financière et du suivi de cette notation, composé de 2 lots numérotés 1 et 2. Dans le cadre de la politique financière de la Région Île-de-France, la notation qui sera obtenue par la Région dans ce présent marché devra bénéficier d'une reconnaissance internationale, auprès des investisseurs internationaux et de l'ensemble des acteurs présents sur les grandes places financières. Cette notation sera établie sur la base d'une méthodologie transparente et adaptée aux collectivités locales françaises.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: manuel.thomas@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 13855211 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=267525&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=267525&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088104
Se réfère à l'avis: 2014/S 055-092280
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Étant donné que les 2 lots sont identiques, et que l'objet du marché est d'obtenir 2 notations financières différentes, un candidat ne peut se voir attribuer qu'un seul lot. Dans le cas où, à l'issue de l'analyse des offres, un candidat est classé premier aux 2 lots, il lui est attribué le lot n° 1. Dans ce cas, le lot restant est alors attribué au candidat classé 2
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Intitulé du lot: Notation de la Région Île-de-France et suivi de cette notation
Numéro du lot: 1
Brève description:
Chaque lot prévoit les prestations suivantes:
— attribuer une notation court terme et long terme à la Région Île-de-France et assurer le suivi de cette notation pendant la durée du marché,
— attribuer une notation au programme de titres à
long et moyen terme (programme EMTN) et assurer le suivi de cette notation pendant la durée du marché,
court terme (programme de titres négociables à court terme) et assurer le suivi de cette notation pendant la durée du marché,
— à la demande de la Région, attribuer une notation pour les émissions publiques, syndiquées ou non, et pour les émissions privées, réalisées par la Région, et assurer le suivi de cette notation pendant la durée du marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconduction tacite: le marché peut être reconduit tacitement 3 fois 1 année, sans excéder la durée maximale de 4 années.
Numéro du lot: 2

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie et les procédures utilisées pour noter la Région
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens humains: nombre et expérience des analystes notant la Région
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Manuel Thomas
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=267525&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois 1 année, sans excéder la durée maximale de 4 années. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 048-088104 (2017-03-06)
Avis d'attribution de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service de notation financière et du suivi de cette notation, composé de deux lots numérotés 1 et 2. Dans le cadre de la politique financière de la Région Île-de-France, la notation qui sera obtenue par la région dans ce présent marché devra bénéficier d'une reconnaissance internationale, auprès des investisseurs internationaux et de l'ensemble des acteurs présents sur les grandes places financières. Cette notation sera établie sur la base d'une méthodologie transparente et adaptée aux collectivités locales françaises.
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Valeur totale du marché: 488 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332659
Se réfère à l'avis: 2017/S 048-088104
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— à la demande de la région, attribuer une notation pour les émissions publiques, syndiquées ou non, et pour les émissions privées, réalisées par la région, et assurer le suivi de cette notation pendant la durée du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie et les procédures utilisées pour noter la région
Moyens humains: nombre et expérience des analystes notant la région

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-09 📅
Source: OJS 2017/S 161-332659 (2017-08-22)