Accord-cadre relatif à la réalisation d'audits pour la région Auvergne Rhône-Alpes

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Réalisation d'audits des principaux organismes financés par la Région, ainsi que de ses propres services dans une logique d'optimisation de l'action régionale, pour en dégager les principales forces et faiblesses et proposer des recommandations et des indicateurs de suivi adaptés. Recommandations qui porteront notamment sur la performance de la structure auditée et sur l'organisation entre les satellites et les services internes de la collectivité, dans une recherche de complémentarité et cohérence des missions, ainsi que d'efficacité et d'efficience des politiques publiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Peyrical et Sabattier Associés
• Ernst & Young et Associés
• ORCOM Centre
• Orfis SA
• PriceWaterhouseCoopers Advisory
• Selas Adamas

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-27	Avis de marché
2016-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: 16C0003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr7 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des finances, du budget et du contrôle de gestion, 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@auvergnerhonealpes.eu 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223240
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre unique Justification du recours au non-allotissement: l'accord-cadre ne peut être alloti car chaque audit attendu forme une prestation indivisible. En effet, chaque marché subséquent devra correspondre à une analyse globale et transversale qui pourra faire appel à toute ou partie des champs d'expertise (satellites et/ou services régionaux et audit juridique et/ou organisationnel et/ou comptable et financier, ...). Cette vision d'ensemble ne se prête donc pas à un allotissement. 4 attributaires sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 6/10 sur le critère de la valeur technique. forme de l'accord-cadre: qui donne lieu à la conclusion de marchés subséquents sans montant minimum et sans montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre quantité ou étendue globale estimée: Il s'agit de conduire un ou plusieurs audits financiers, et/ou juridiques et organisationnels, et/ou de compléter par une analyse comparative entre plusieurs structures, en prévision d'un rapprochement ou d'une fusion de structures dans une optique d'optimisation de la mise en oeuvre des politiques publiques. Les organismes satellites de la région Auvergne Rhône-Alpes sont les structures bénéficiant de financements importants et/ou récurrents de la part de la collectivité (subventions, participation au capital...) ou des délégataires de service public. Ces organismes peuvent recouvrir des formes juridiques diverses (en comptabilité publique ou privée): association, Société Publique Locale, Groupement d'intérêt Public, Société d'économie Mixte, syndicat mixte..., dans les domaines de compétence de la Région.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre relatif à la réalisation d'audits pour la région Auvergne Rhône-Alpes.

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Il est possible que dans le cadre des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur ait recours aux tranches conditionnelles et à des prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 (modèle joint au DCE).
Situation économique et financière:

— Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées

— attestation d'assurance en cours de validité

— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles: DC2 (modèle joint au DCE).

Capacité technique et professionnelle:

Liste d'au plus 3 références de moins de 3 ans de nature comparable et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans les 3 domaines suivants:

— audit financier pour des structures publiques et privées,

— audit juridique et organisationnel

— et analyse comparative entre structures.

Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les trois premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si le candidat n est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu il dispose des capacités professionnelles exigées

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années: déclaration à fournir.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Adresse postale: Direction des finances, du budget et du contrôle de gestion, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Pays: fr716 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Point de contact: Bureau 444 — 6ème étage

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre unique

Justification du recours au non-allotissement: l'accord-cadre ne peut être alloti car chaque audit attendu forme une prestation indivisible. En effet, chaque marché subséquent devra correspondre à une analyse globale et transversale qui pourra faire appel à toute ou partie des champs d'expertise (satellites et/ou services régionaux et audit juridique et/ou organisationnel et/ou comptable et financier, ...). Cette vision d'ensemble ne se prête donc pas à un allotissement.

4 attributaires sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 6/10 sur le critère de la valeur technique.

forme de l'accord-cadre: qui donne lieu à la conclusion de marchés subséquents sans montant minimum et sans montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre

quantité ou étendue globale estimée:

Il s'agit de conduire un ou plusieurs audits financiers, et/ou juridiques et organisationnels, et/ou de compléter par une analyse comparative entre plusieurs structures, en prévision d'un rapprochement ou d'une fusion de structures dans une optique d'optimisation de la mise en oeuvre des politiques publiques.

Les organismes satellites de la région Auvergne Rhône-Alpes sont les structures bénéficiant de financements importants et/ou récurrents de la part de la collectivité (subventions, participation au capital...) ou des délégataires de service public. Ces organismes peuvent recouvrir des formes juridiques diverses (en comptabilité publique ou privée): association, Société Publique Locale, Groupement d'intérêt Public, Société d'économie Mixte, syndicat mixte..., dans les domaines de compétence de la Région.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).

— Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 125-223240 (2016-06-27)

Avis d'attribution de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances, du budget et du contrôle de gestion, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378675
Se réfère à l'avis: 2016/S 125-223240
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Accord-cadre qui donne lieu à la conclusion de marchés subséquents sans montant minimum et sans montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre. Estimation du montant de l'accord-cadre pour route sa durée: 1 300 000 EUR (HT). Nombre d'attributaires: 4. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 20.10.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif à la réalisation d'audits pour la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre qui donne lieu à la conclusion de marchés subséquents sans montant minimum et sans montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre.

Estimation du montant de l'accord-cadre pour route sa durée: 1 300 000 EUR (HT).

Nombre d'attributaires: 4.

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 20.10.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2016/S 209-378675 (2016-10-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (>20)

Services d'audit (18)

Services d'audit financier (1)

Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise