15s130

Quantité ou étendue

Le présent marché consiste à réaliser des prestations d'assistance, de conseil et d'expertise financière distinguées en 4 volets:— questions financières et budgétaires internes au syndicat;— assistance et conseil pour les contrats de concession de distribution publique et fourniture d'électricité au tarif réglementé;— délégations de service public du Sipperec conclues ou à venir;— reporting mensuel.600 000

Informations complémentaires

Horaires d'ouverture du Sipperec: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 14:00 à 17:15. Le Sipperec sera fermé du 24.12.2015 au 3.1.2016 inclus.

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique:

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'acheteur public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr, rubrique « Appels d'offres et consultations lancés à compter du 1er décembre 2015».

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Conformément à condition d'envoi ou de remise des plis:

En cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée contenant les pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre et énumérées à l'article 5-1 du règlement de la consultation.

Cette enveloppe portera l'adresse suivante:

Sipperec

tour Gamma B

193-197 rue de Bercy

75582 Paris Cedex 12

avec la mention:

« Affaire no15s130 — assistance, conseil et expertise financière — ne pas ouvrir »

Les offres devront être remises contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal ou colis express avec preuve de réception, avant la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante:

Sipperec

Tour Gamma B

193-197 rue de Bercy, 14ème étage

75582 Paris Cedex 12

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites de remise des offres ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Conformément aux dispositions de l'article 56-iii du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr rubrique « Appels d'offres et consultations lancés à compter du 1.12.2015» et dans les conditions techniques suivantes:

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés (voir les modalités de la signature électronique en annexe 1 du règlement de la consultation).

Les opérateurs économiques peuvent transmettre leur offre sous les deux formes simultanément: une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus dans l'arrêté susvisé, à savoir si un programme malveillant est détecté dans la réponse électronique ou si le pouvoir adjudicateur n'a pu l'ouvrir ou encore si celle-ci n'est pas parvenue dans les délais.

Si la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, elle sera détruite par le pouvoir adjudicateur à l'issue de la procédure.

En cas d'appel d'offres ouvert ou de concours ouvert et si la candidature électronique est rejetée en application de l'article 52 du Code des marchés publics, la copie de sauvegarde est renvoyée au candidat sans avoir été ouverte.

Avant transmission de sa réponse, le candidat devra procéder à un contrôle antivirus de tous les fichiers constitutifs des deux enveloppes électroniques.

Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009, les offres électroniques contenant un programme informatique malveillant et non accompagnées d'une copie de sauvegarde pourront faire l'objet d'une réparation dont il sera gardé une trace.

De même, une copie de sauvegarde envoyée sur support physique et présentant un programme malveillant, pourra faire l'objet d'une réparation.

Dans tous les cas, si une réparation n'est pas effectuée ou si cette dernière échoue, ces offres seront réputées n'avoir jamais été déposées et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais.

Pour un document électronique relatif à une candidature, le Sipperec pourra toutefois décider de faire application de l'article 52 du code des marchés publics, et demander un nouvel envoi du document.

Durée du marché: les 48 mois correspondent au 3 ans initiaux plus l'année de reconduction éventuelle du marché et courent à compter de la date de notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.