15s130

Sipperec

Assistance, conseil et expertise financière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-18 Avis de marché
2016-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Quantité ou étendue:
Le présent marché consiste à réaliser des prestations d'assistance, de conseil et d'expertise financière distinguées en 4 volets:— questions financières et budgétaires internes au syndicat;— assistance et conseil pour les contrats de concession de distribution publique et fourniture d'électricité au tarif réglementé;— délégations de service public du Sipperec conclues ou à venir;— reporting mensuel.600 000
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Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Adresse postale: Tour Gamma B — 193-197 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: rlequilliec@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144748563 📞
Fax: +33 144748391 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452247
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Horaires d'ouverture du Sipperec: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 14:00 à 17:15. Le Sipperec sera fermé du 24.12.2015 au 3.1.2016 inclus. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'acheteur public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr, rubrique « Appels d'offres et consultations lancés à compter du 1er décembre 2015». Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Conformément à condition d'envoi ou de remise des plis: En cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée contenant les pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre et énumérées à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Cette enveloppe portera l'adresse suivante: Sipperec tour Gamma B 193-197 rue de Bercy 75582 Paris Cedex 12 avec la mention: « Affaire no15s130 — assistance, conseil et expertise financière — ne pas ouvrir » Les offres devront être remises contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal ou colis express avec preuve de réception, avant la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante: Sipperec Tour Gamma B 193-197 rue de Bercy, 14ème étage 75582 Paris Cedex 12 Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites de remise des offres ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Conformément aux dispositions de l'article 56-iii du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr rubrique « Appels d'offres et consultations lancés à compter du 1.12.2015» et dans les conditions techniques suivantes: Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés (voir les modalités de la signature électronique en annexe 1 du règlement de la consultation). Les opérateurs économiques peuvent transmettre leur offre sous les deux formes simultanément: une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus dans l'arrêté susvisé, à savoir si un programme malveillant est détecté dans la réponse électronique ou si le pouvoir adjudicateur n'a pu l'ouvrir ou encore si celle-ci n'est pas parvenue dans les délais. Si la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, elle sera détruite par le pouvoir adjudicateur à l'issue de la procédure. En cas d'appel d'offres ouvert ou de concours ouvert et si la candidature électronique est rejetée en application de l'article 52 du Code des marchés publics, la copie de sauvegarde est renvoyée au candidat sans avoir été ouverte. Avant transmission de sa réponse, le candidat devra procéder à un contrôle antivirus de tous les fichiers constitutifs des deux enveloppes électroniques. Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009, les offres électroniques contenant un programme informatique malveillant et non accompagnées d'une copie de sauvegarde pourront faire l'objet d'une réparation dont il sera gardé une trace. De même, une copie de sauvegarde envoyée sur support physique et présentant un programme malveillant, pourra faire l'objet d'une réparation. Dans tous les cas, si une réparation n'est pas effectuée ou si cette dernière échoue, ces offres seront réputées n'avoir jamais été déposées et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais. Pour un document électronique relatif à une candidature, le Sipperec pourra toutefois décider de faire application de l'article 52 du code des marchés publics, et demander un nouvel envoi du document. Durée du marché: les 48 mois correspondent au 3 ans initiaux plus l'année de reconduction éventuelle du marché et courent à compter de la date de notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande délivrés par le service.
Brève description: Assistance, conseil et expertise financière.
Quantité ou étendue:
Le présent marché consiste à réaliser des prestations d'assistance, de conseil et d'expertise financière distinguées en 4 volets:
— questions financières et budgétaires internes au syndicat;
— assistance et conseil pour les contrats de concession de distribution publique et fourniture d'électricité au tarif réglementé;
— délégations de service public du Sipperec conclues ou à venir;
— reporting mensuel.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15S130
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sipperec et locaux du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou formulaire Dc1 et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplies, datées et signées (la dernière version à jour de l'imprimé Dc1 est jointe au dossier de consultation ou est téléchargeable sur le site www.minefe.fr),
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Déclaration du candidat ou formulaire Dc2, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat (la dernière version à jour de l'imprimé Dc2 est jointe au dossier de consultation ou est téléchargeable sur le site www.minefe.fr),
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
NB: Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Une présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat:
— produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques justifiant qu'il dispose des capacités de ceux-ci pour l'exécution du marché,
— produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera fait application en cas de cession de créances ou de nantissement des articles 106, 114-2° et 114-3° du code des marchés publics. Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, une garantie à première demande sera demandée pour le remboursement de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics et son d'application. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
L'ordonnateur est le représentant légal du pouvoir adjudicateur.
Le comptable est le comptable public du pouvoir adjudicateur.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du Code des marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Le financement des prestations est assuré par le budget propre du SIPPEREC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public après attribution au sens de l'article 51 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Autres conditions particulières:
Le titulaire et le membre du groupement qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, signalés comme présentant un caractère confidentiel et relatifs, notamment, aux moyens à mettre en oeuvre pour son exécution, au fonctionnement des services du titulaire ou du membre du groupement, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics.
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Le cas échéant, le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et des mesures de sécurité qui s'imposent à lui pour l'exécution du marché. Il doit s'assurer du respect de ces obligations par ses sous-traitants.
Ne sont pas couverts par cette obligation de confidentialité les informations, documents ou éléments déjà accessibles au public, au moment où ils sont portés à la connaissance des parties au marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-01-29 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: au siège du syndicat

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750004100021
Contact
Point de contact: Romuald Le Quilliec, responsable des marchés publics Thomas Basset, directeur général adjoint
M. président du Sipperec Jacques J.P. Martin
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i 🌏
Nom: Sipperec
Adresse postale: tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6ivancedSearch&AllCons&refConsultation=213204&orgAcronyme=d6i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S130
Informations complémentaires
Horaires d'ouverture du Sipperec: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 14:00 à 17:15. Le Sipperec sera fermé du 24.12.2015 au 3.1.2016 inclus.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique:
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'acheteur public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr, rubrique « Appels d'offres et consultations lancés à compter du 1er décembre 2015».
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Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Conformément à condition d'envoi ou de remise des plis:
En cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée contenant les pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre et énumérées à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
Cette enveloppe portera l'adresse suivante:
Sipperec
tour Gamma B
193-197 rue de Bercy
75582 Paris Cedex 12
avec la mention:
« Affaire no15s130 — assistance, conseil et expertise financière — ne pas ouvrir »
Les offres devront être remises contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal ou colis express avec preuve de réception, avant la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante:
Tour Gamma B
193-197 rue de Bercy, 14ème étage
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites de remise des offres ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Conformément aux dispositions de l'article 56-iii du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr rubrique « Appels d'offres et consultations lancés à compter du 1.12.2015» et dans les conditions techniques suivantes:
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Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés (voir les modalités de la signature électronique en annexe 1 du règlement de la consultation).
Afficher plus
Les opérateurs économiques peuvent transmettre leur offre sous les deux formes simultanément: une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
Afficher plus
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus dans l'arrêté susvisé, à savoir si un programme malveillant est détecté dans la réponse électronique ou si le pouvoir adjudicateur n'a pu l'ouvrir ou encore si celle-ci n'est pas parvenue dans les délais.
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Si la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, elle sera détruite par le pouvoir adjudicateur à l'issue de la procédure.
En cas d'appel d'offres ouvert ou de concours ouvert et si la candidature électronique est rejetée en application de l'article 52 du Code des marchés publics, la copie de sauvegarde est renvoyée au candidat sans avoir été ouverte.
Avant transmission de sa réponse, le candidat devra procéder à un contrôle antivirus de tous les fichiers constitutifs des deux enveloppes électroniques.
Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009, les offres électroniques contenant un programme informatique malveillant et non accompagnées d'une copie de sauvegarde pourront faire l'objet d'une réparation dont il sera gardé une trace.
De même, une copie de sauvegarde envoyée sur support physique et présentant un programme malveillant, pourra faire l'objet d'une réparation.
Dans tous les cas, si une réparation n'est pas effectuée ou si cette dernière échoue, ces offres seront réputées n'avoir jamais été déposées et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais.
Pour un document électronique relatif à une candidature, le Sipperec pourra toutefois décider de faire application de l'article 52 du code des marchés publics, et demander un nouvel envoi du document.
Durée du marché: les 48 mois correspondent au 3 ans initiaux plus l'année de reconduction éventuelle du marché et courent à compter de la date de notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Marché renouvelable
À compter décembre 2019.
Source: OJS 2015/S 248-452247 (2015-12-18)
Avis d'attribution de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour gamma B — 193-197 rue de Bercy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194474
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-452247
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conseil, assistance et expertise financière pour le Sipperec.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La compréhension générale, par le candidat, de la nature et du cadre de l'intervention spécifique des collectivités territoriales dans les domaines de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): L'importance, la valeur et l'adéquation des ressources affectées à la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Romuald Le Quilliec, responsable des marchés publics, Thomas Basset, directeur général adjoint

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 109-194474 (2016-06-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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