07 FNSP 17 M
Fondation nationale des sciences politiques
Désignation des commissaires aux comptes pour Sciences Po (titulaire et suppléant).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Brève description:
“Désignation des commissaires aux comptes pour Sciences Po (titulaire et suppléant).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation nationale des sciences politiques
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sciencespo.fr 🌏
Courrier électronique: gaelle.david@sciencespo.fr 📧
Téléphone: +33 549509683 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ubTHolSY2b&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ubTHolSY2b&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 đź“…
Date limite de soumission: 2017-04-10 đź“…
Date de publication: 2017-03-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096232
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
“Il est mis à disposition des candidats un document de présentation de la mission confiée. Ce document est à télécharger sur la plateforme...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comprend l'ensemble des prestations relatives à la mission générale de certification des comptes annuels de la FNSP d'une part, et d'autre part à ...”
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Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris.”
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sciences Po entend recourir à la possibilité de limiter le nombre de candidats invités à soumissionner. Pour l'appréciation des candidatures, Sciences Po...”
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“1°) Capacités financières, appréciées au regard du chiffre d’affaires global du cabinet et du chiffre d’affaires spécifique de la mission de commissariat...”
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“2°) Expérience du candidat au regard de ses références (sachant que la FNSP est une fondation appliquant les règles du plan comptable général et ce, dans...”
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“3°) Capacités de réalisation de la mission au regard des effectifs du candidat et de la proportion de son personnel d’encadrement (40 %).”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 784 308 249 00019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation de droit privé soumise à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics
Contact
Point de contact: Mme Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr), Mme Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ubTHolSY2b&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Il est mis à disposition des candidats un document de présentation de la mission confiée. Ce document est à télécharger sur la plateforme achatpublic.com”
“La réponse du candidat:”
“Chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française qui contiendra l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux...”
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“— une lettre unique de candidature (imprimé DC1 à jour ou équivalent),”
“— une déclaration du candidat (imprimé DC2 à jour ou équivalent) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,”
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“— les comptes des trois derniers exercices,”
“— un dossier du cabinet mentionnant tous les éléments demandés à l'appui de sa candidature,”
“— extrait K-bis,”
“— une attestation de responsabilité civile professionnelle.”
“NB Il est rappelé que les personnes tombant sous le coup des interdictions visées à l'article 102 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ne peuvent soumissionner.”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours:”
“— recours en référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles 5 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009,”
“— recours en référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles 11 à 14 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009,”
“— recours en nullité du contrat devant le juge civil, après la signature du contrat, dans les conditions prévues par les articles 1178 et suivants du code civil.”
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“— recours en responsabilité devant le juge civil dans les conditions prévues par les articles 1240 et suivants du Code civil.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 đź“
Source: OJS 2017/S 052-096232 (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Brève description:
“Désignation des commissaires aux comptes pour Sciences Po (titulaire et suppléant).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation nationale des sciences politiques
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sciencespo.fr 🌏
Courrier électronique: gaelle.david@sciencespo.fr 📧
Téléphone: +33 549509683 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ubTHolSY2b&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ubTHolSY2b&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 đź“…
Date limite de soumission: 2017-04-10 đź“…
Date de publication: 2017-03-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096232
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
“Il est mis à disposition des candidats un document de présentation de la mission confiée. Ce document est à télécharger sur la plateforme...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comprend l'ensemble des prestations relatives à la mission générale de certification des comptes annuels de la FNSP d'une part, et d'autre part à ...”
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris.”
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sciences Po entend recourir à la possibilité de limiter le nombre de candidats invités à soumissionner. Pour l'appréciation des candidatures, Sciences Po...”
“1°) Capacités financières, appréciées au regard du chiffre d’affaires global du cabinet et du chiffre d’affaires spécifique de la mission de commissariat...”
Afficher plus (2)
“2°) Expérience du candidat au regard de ses références (sachant que la FNSP est une fondation appliquant les règles du plan comptable général et ce, dans...”
“3°) Capacités de réalisation de la mission au regard des effectifs du candidat et de la proportion de son personnel d’encadrement (40 %).”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 784 308 249 00019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation de droit privé soumise à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics
Contact
Point de contact: Mme Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr), Mme Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ubTHolSY2b&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Il est mis à disposition des candidats un document de présentation de la mission confiée. Ce document est à télécharger sur la plateforme achatpublic.com”
“La réponse du candidat:”
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“Chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française qui contiendra l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux...”
“— une lettre unique de candidature (imprimé DC1 à jour ou équivalent),”
“— une déclaration du candidat (imprimé DC2 à jour ou équivalent) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,”
“— les comptes des trois derniers exercices,”
“— un dossier du cabinet mentionnant tous les éléments demandés à l'appui de sa candidature,”
“— extrait K-bis,”
“— une attestation de responsabilité civile professionnelle.”
“NB Il est rappelé que les personnes tombant sous le coup des interdictions visées à l'article 102 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ne peuvent soumissionner.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours:”
“— recours en référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles 5 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009,”
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“— recours en référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles 11 à 14 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009,”
“— recours en nullité du contrat devant le juge civil, après la signature du contrat, dans les conditions prévues par les articles 1178 et suivants du code civil.”
“— recours en responsabilité devant le juge civil dans les conditions prévues par les articles 1240 et suivants du Code civil.”
Nom: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 đź“
Source: OJS 2017/S 052-096232 (2017-03-10)
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