Réalisation d'un rapport de « vendor due diligence » dans le cadre de la préparation d'une éventuelle cession de la participation détenue par l'etat au capital de la société Aéroports de la Côte d'azur
Agence des participations de l'État
Le présent marché a pour objet de fournir à l'etat un rapport de « vendor due diligence » dans le cadre de la préparation d'une éventuelle cession de la participation détenue par l'etat au capital de la société Aéroports de la Côte d'azur.
Dans le cadre de la préparation de l'opération, la mission sera décomposée comme suit:
— une tranche ferme concernant la rédaction d'un rapport, en anglais, qui sera mis à disposition des investisseurs potentiels afin de préparer et anticiper les questions et points particuliers que ces derniers pourraient soulever dans le cadre de la procédure de cession. Le contenu de ce Rapport est précisé dans le projet de contrat valant cahier des charges du présent marché.
— Une tranche conditionnelle correspondant à la mise à jour du Rapport sur la base des comptes annuels de l'exercice 2015.
Le délai de réception des offres était de 2015-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Quantité ou étendue: Le marché porte sur la cession de 60 % du capital de la société ACA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des participations de l'État
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marche-nice.ape@ape.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144877113 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325541
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: APE2015VDDNice
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 139 rue de Bercy, 75572 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétaire général de l'agence des participations de l'État
Jérome Baron
Adresse Internet: :http://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: APE2015VDDNice
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 179-325541 (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Quantité ou étendue: Le marché porte sur la cession de 60 % du capital de la société ACA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des participations de l'État
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marche-nice.ape@ape.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144877113 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325541
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Le réglement de consultation, l'acte d'engagement ainsi que le projet de contrat valant cahier des charges est disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (code Ape2015vddnice).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de fournir à l'etat un rapport de « vendor due diligence » dans le cadre de la préparation d'une éventuelle cession de la participation détenue par l'etat au capital de la société Aéroports de la Côte d'azur.
Dans le cadre de la préparation de l'opération, la mission sera décomposée comme suit:
— une tranche ferme concernant la rédaction d'un rapport, en anglais, qui sera mis à disposition des investisseurs potentiels afin de préparer et anticiper les questions et points particuliers que ces derniers pourraient soulever dans le cadre de la procédure de cession. Le contenu de ce Rapport est précisé dans le projet de contrat valant cahier des charges du présent marché.
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— Une tranche conditionnelle correspondant à la mise à jour du Rapport sur la base des comptes annuels de l'exercice 2015.
Numéro de référence: APE2015VDDNice
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 139 rue de Bercy, 75572 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
— le candidat remplit à cet effet les formulaires Dc1 et Dc2 et y annexe toutes les pièces justificatives nécessaires.
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.
— Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années;
— déclaration du candidat indiquant les moyens techniques (équipement informatique, logiciel, etc.) dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration du candidat indiquant les titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— liste des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre du présent marché par virement au compte du titulaire dans un délai de 30 jours à compter de l'échéance de chaque tranche.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétaire général de l'agence des participations de l'État
Jérome Baron
Adresse Internet: :http://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: APE2015VDDNice
Informations complémentaires
Le réglement de consultation, l'acte d'engagement ainsi que le projet de contrat valant cahier des charges est disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (code Ape2015vddnice).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 179-325541 (2015-09-11)
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