Mission de commissariat aux comptes pour le CHCB

Centre hospitalier Centre Bretagne

Mission de commissariat aux comptes pour le CHCB.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-21 Avis de marché
2017-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: 2016-30
Brève description: Mission de commissariat aux comptes pour le CHCB.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Centre Bretagne
Adresse postale: Site de Noyal Pontivy — Kerio — BP 70023
Code postal: 56306
Commune postale: Pontivy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-centre-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: denise.huet@ch-centre-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 297790000 📞
Fax: +33 297790385 📠
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329984
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse: https://www.achat-hopital.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché porte sur la mission de commissariat aux comptes, prévue par l'article L 6145¬16 du code de la santé publique et le décret d'application nº 2013-1238 du 23.12.2013 dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé.
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Marché à lot unique comportant 2 tranches:
— tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement,
— tranche conditionnelle: diligences directement liées à la certification des comptes.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Kério
56920 Noyal-Pontivy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: DC1 — DC2 et voir Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise; -
— les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents; -
— la déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. -
— attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L 822-1 du code de commerce; -
— niveau minimum de capacité: le candidat doit présenter obligatoirement sous peine de rejet une déclaration d'indépendance du commissaire aux comptes appelé à intervenir. Cette déclaration d'indépendance sera documentée en cas de réalisation de prestations antérieures par lui-même ou un membre de son réseau. -.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L 822-1 du code de commerce;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Adresse postale: BP 70023
Point de contact: M. Morisseau — directeur pôle finances
Téléphone: +33 297790222 📞
Courrier électronique: mickael.morisseau@ch-centre-bretagne.fr 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Point de contact: Mme Huet — cellule des marchés
Téléphone: +33 297790213 📞

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 184-329984 (2016-09-21)
Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier du Centre Bretagne pour la période 2017 à 2022.
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Site de Noyal Pontivy- Kerio, BP 70023

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010376
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329984
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre VIII et à l'article L. 823-16-1 du code de commerce.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kerio, 56920 Noyal-Pontivy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adaptation de la méthodologie au contexte de
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Composition et expérience des équipes présentées:
Critère de qualité (pondération): 25 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Source: OJS 2017/S 007-010376 (2017-01-09)
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