Accompagnement et suivi des établissements de santé dans le cadre de l'enquête nationale — édition 2017 — « achat et consommations de médicaments à l'hôpital » pour l'ATIH

ATIH

Le présent marché porte sur la supervision d'un échantillon d'établissements de santé participant à l'édition 2017 de l'enquête de "Achat et consommations de médicaments à l'hôpital" sur les données 2016 ainsi que sur l'appui à l'ensemble des établissements relevant du périmètre de l'enquête via l'animation d'un forum AGORA et l'organisation de la réponse aux questions expertes transmises par le support externe de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH). Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les prestations sont susceptibles d'être reconduites, dans les conditions précisées ci-après, pour l'édition 2018 de l'enquête "Achat et consommations de médicaments à l'hôpital" portant sur les données 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IMS Health

Qui ?

• ATIH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-19	Avis de marché
2017-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 04.16.067.001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier-Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.atih.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: +33 437913310 📞
Fax: +33 437913367 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315408&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315408&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Date de début: 2017-03-30 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451519
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Une prime d'intéressement de 5 000 euros (T.T.C.) sera versée en une seule fois au titulaire, au moment des opérations de vérification des prestations de supervision d'établissements faisant l'objet d'un bon de commande, si l'ATIH constate que les deux conditions précisées dans le CCTP sont réunies. Le CCAP précise les modalités de versement de cette prime.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre après passation d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT pour chaque période de marché. La prime d'intéressement prévue à l'article 18.4 du CCAP n'est pas comprise dans ce montant.

L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalable.

Il est conclu pour une durée initiale qui débute à compter de sa date de sa notification et s'achève le 31.12.2017. Le marché pourra être reconduit une fois par décision expresse du représentant de l'ATIH pour une durée d'un an. La date de début d'exécution des prestations figurant ci-dessous est prévisionnelle.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée initiale qui débute à compter de sa date de sa notification et s'achève le 31.12.2017.

Le marché pourra être reconduit une fois par décision expresse du représentant de l'ATIH pour une durée d'un an.

Description des options:

Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires en vue de la réalisation de prestations similaires aux prestations objets du présent marché en application des dispositions de l'article 30-i 7° du décret no2016-360 susvisé.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront réalisées principalement dans les locaux du titulaire. Les prestations du titulaire pourront donner lieu à des déplacements partout en France métropolitaine (Corse incluse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les offres peuvent être présentées par un seul candidat ou par un groupement d'opérateurs économiques.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ATIH n'impose pas de forme particulière au groupement. Ce dernier pourra être solidaire ou conjoint avec un mandataire clairement identifié. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra impérativement être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'ATIH.

Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315408&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 247-451519 (2016-12-19)

Avis d'attribution de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la supervision d'un échantillon d'établissements de santé participant à l'édition 2017 de l'enquête de «achat et consommations de médicaments à l'hôpital» sur les données 2016 ainsi que sur l'appui à l'ensemble des établissements relevant du périmètre de l'enquête via l'animation d'un forum AGORA et l'organisation de la réponse aux questions expertes transmises par le support externe de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH).

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223696
Se réfère à l'avis: 2016/S 247-451519
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Supervision d'un échantillon d'établissements de santé participant à l'édition 2017 de l'enquête de «achat et consommations de médicaments à l'hôpital» sur les données 2016 ainsi que sur l'appui à l'ensemble des établissements relevant du périmètre de l'enquête via l'animation d'un forum AGORA et l'organisation de la réponse aux questions expertes transmises par le support externe de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH).

Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires en vue de la réalisation de prestations similaires aux prestations objets du présent marché en application des dispositions de l'article 30-i 7° du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-16 📅
Source: OJS 2017/S 111-223696 (2017-06-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (>20)

Services d'audit (18)
Services de comptabilité (5)