Notation financière de la Société du Grand Paris

Informations complémentaires

La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi n° 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.

La présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Modalités de retrait des documents a compléter:

Les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— le règlement de la consultation (RC) et son annexe «Éléments de capacité»,

— l'acte d'engagement (AE) et ses annexes: annexe financière «Bordereau de prix unitaires» et l'annexe «Déclaration de sous-traitance» (Dc4),

— le cahier des clauses particulières (CCP),

— le détail quantitatif estimatif (DQE), onglet du document Excel «Annexe financière».

Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique «Consultations en cours », cliquer sur « Recherche avancée », puis le mot « opérateur de l'état » dans le champ de saisie « entité publique », puis le mot « operateur/ sgp Societe du Grand Paris », « Seulement cette entité », puis dans le champ « Référence de la consultation » renseigner le numéro «2015aoo014».

Questions / réponses

Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de 6 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro «2015aoo014».

Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr».

Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.

Nouvelles modalités réglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques III.2.1), III.2.2) et III.2.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par la Société du Grand Paris directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit.

Modalités de transmission des plis:

Les candidats doivent envoyer l'ensemble des documents et renseignements exigés dans le présent avis et dans le règlement de la consultation (dans le des procédures ouvertes).

Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un support électronique (le cadre de réponse devra être remis au format Excel).

L'enveloppe portera les mentions suivantes:

Société du Grand Paris

À l'attention de la direction industrie et achats

Immeuble Le Cézanne

30 avenue des Fruitiers

93200 Saint-Denis

Candidature et offre pour la procédure 2015aoo014

Notation financière de la Société du Grand Paris

Ne pas ouvrir

La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.

Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal.

Les dossiers qui seraient reçus ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur.

Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.

Rédaction des documents dans une autre langue:

Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir.

Les termes « à compter de la date d'attribution du marché » mentionnés à la rubrique II.3) s'entendent ainsi: « à compter de la date de notification du marché ».

L'accord-cadre mentionné aux rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis s'entend comme un marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Brève description

Le titulaire du présent marché réalise les prestations suivantes: l'attribution et le suivi annuel d'une note d'émetteur court terme, l'attribution et le suivi annuel d'une note d'émetteur long terme, la notation d'un programme d'émission de billets de trésorerie, la notation d'un programme d'émission EMTN, la notation des émissions réalisées dans le cadre du programme EMTN ou hors programme EMTN, la communication de la note à la Société du Grand Paris et la diffusion de la note par l'intermédiaire d'un communiqué de presse auprès des médias financiers et généralistes.

Brève description

l'attribution et le suivi annuel d'une note d'émetteur court terme, l'attribution et le suivi annuel d'une note d'émetteur long terme et court terme, la notation d'un programme d'émission de billets de trésorerie, la notation d'un programme d'émission EMTN, la notation des émissions réalisées dans le cadre du programme EMTN ou hors programme EMTN, la communication de la note à la Société du Grand Paris et la diffusion de la note par l'intermédiaire d'un communiqué de presse auprès des médias financiers et généralistes.

Description des options

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 2 fois pour une durée d'un an par période de reconduction, sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins un mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.