Fourniture d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit

Assistance publique hopitaux de Paris

La présente consultation porte sur «Fourniture d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit, nécessaire aux besoins du Siège de l'assistance publique-hôpitaux de Paris».
Cet appel d'offres ouvert prévoit la sélection de deux agences de notation.
Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.2.2016 jusqu'au 31.1.2019 éventuellement résiliable à la seule initiative de l'AP-HP à compter du 31.7.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FITCH FRANCE
• Infructueux

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-15	Avis de marché
2016-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Quantité ou étendue:

Cet appel d'offres ouvert prévoit la nomination de deux agences de notations qui suivront et noteront l'AP-HP.Le présent marché comprend d'une part des prestations à quantité fixe, d'autre part des prestations à quantité variable.Prestations à quantité fixe:1. Attribuer une notation annuelle à l'AP-HP et assurer le suivi de sa situation pendant la durée du marché.2. Attribuer une notation annuelle au programme Euro Medium Term Note (EMTN) de l'AP-HP et assurer le suivi de cette notation pendant la durée du marché.3. Attribuer une notation annuelle au programme d'émission de billets de trésorerie de l'AP-HP et assurer le suivi de cette notation pendant la durée du marché.Prestations à quantité variable:1. Attribuer une notation à toute émission obligataire publique syndiquée ou non, réalisée sous programme EMTN pendant la durée du marché.Conformément à l'article 77-i du code des marchés publics, cette prestation fera l'objet de bons de commande successifs dans la limite du volume d'emprunt obligataire suivant:— volume d'émission minimum faisant l'objet d'une notation: 0 MEUR par an,— volume d'émission maximum faisant l'objet d'une notation: 500 MEUR par an.2. Sur demande expresse de l'AP-HP exclusivement, attribuer une notation pour certaines émissions obligataires publiques ou privées (placements privés).L'agence de notation retenue devra s'engager à maintenir sa notation de l'AP-HP pour une durée additionnelle de 6 mois à l'issue de l'échéance du mandat objet du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Courrier électronique: secretariat.prestations@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146911 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368794
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Pour le jugement, le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation: — critère 1 (coefficient: 40 %): prix pour l'exécution de la prestation, — critère 2 (coefficient: 60 %): qualité technique de l'offre du candidat, — sous-critère a: pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour assurer la notation financière (pondération: 30 %), — sous-critère b: modalité et critères de notation (pondération: 20 %), — sous-critère c: moyens effectifs mis à disposition de l'AP-HP pour assurer les prestations (pondération: 20 %), — sous-critère 4: expérience du candidat (pondération: 30 %). Au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les offres sont examinées lot par lot. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Informations complémentaires

Pour le jugement, le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics.

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation:

— critère 1 (coefficient: 40 %): prix pour l'exécution de la prestation,

— critère 2 (coefficient: 60 %): qualité technique de l'offre du candidat,

— sous-critère a: pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour assurer la notation financière (pondération: 30 %),

— sous-critère b: modalité et critères de notation (pondération: 20 %),

— sous-critère c: moyens effectifs mis à disposition de l'AP-HP pour assurer les prestations (pondération: 20 %),

— sous-critère 4: expérience du candidat (pondération: 30 %).

Au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.

Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les offres sont examinées lot par lot.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur «Fourniture d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit, nécessaire aux besoins du Siège de l'assistance publique-hôpitaux de Paris».

Cet appel d'offres ouvert prévoit la sélection de deux agences de notation.

Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.2.2016 jusqu'au 31.1.2019 éventuellement résiliable à la seule initiative de l'AP-HP à compter du 31.7.2018.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit
Brève description:

Réalisation de la notation et du suivi de la qualité de crédit par 2 agences de notations.

Quantité ou étendue: La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats sont invités à répondre aux 2 lots. Un lot ne pourra être attribué qu'à un seul candidat et un candidat ne peut se voir attribuer les 2…

… lots.Les lots seront analysés chronologiquement et il est fortement recommandé aux candidats de répondre aux 2 lots.Le candidat classé premier sur le lot 1 et sur le lot 2 sera attributaire du lot 1 uniquement. Ce candidat ne pourra pas être retenu sur le lot 2, cette attribution l'éliminant du classement sur le lot 2.Par conséquent, le candidat classé deuxième sur le lot 2, deviendra premier et se verra attribuer ce lot 2. Ce schéma reste applicable même s'il ne s'est porté candidat que sur le lot nº 2.Dans l'hypothèse où le candidat classé premier sur le lot 1 ne candidate pas sur le lot 2, le candidat classé premier sur le lot 2 devient attributaire de ce lot.

… lots.

Les lots seront analysés chronologiquement et il est fortement recommandé aux candidats de répondre aux 2 lots.

Le candidat classé premier sur le lot 1 et sur le lot 2 sera attributaire du lot 1 uniquement. Ce candidat ne pourra pas être retenu sur le lot 2, cette attribution l'éliminant du classement sur le lot 2.

Par conséquent, le candidat classé deuxième sur le lot 2, deviendra premier et se verra attribuer ce lot 2. Ce schéma reste applicable même s'il ne s'est porté candidat que sur le lot nº 2.

Dans l'hypothèse où le candidat classé premier sur le lot 1 ne candidate pas sur le lot 2, le candidat classé premier sur le lot 2 devient attributaire de ce lot.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de la notation et du suivi de la qualité de crédit par deux agences de notations.

Quantité ou étendue:

Cet appel d'offres ouvert prévoit la nomination de deux agences de notations qui suivront et noteront l'AP-HP.

Le présent marché comprend d'une part des prestations à quantité fixe, d'autre part des prestations à quantité variable.

Prestations à quantité fixe:

1. Attribuer une notation annuelle à l'AP-HP et assurer le suivi de sa situation pendant la durée du marché.

2. Attribuer une notation annuelle au programme Euro Medium Term Note (EMTN) de l'AP-HP et assurer le suivi de cette notation pendant la durée du marché.

3. Attribuer une notation annuelle au programme d'émission de billets de trésorerie de l'AP-HP et assurer le suivi de cette notation pendant la durée du marché.

Prestations à quantité variable:

1. Attribuer une notation à toute émission obligataire publique syndiquée ou non, réalisée sous programme EMTN pendant la durée du marché.

Conformément à l'article 77-i du code des marchés publics, cette prestation fera l'objet de bons de commande successifs dans la limite du volume d'emprunt obligataire suivant:

— volume d'émission minimum faisant l'objet d'une notation: 0 MEUR par an,

— volume d'émission maximum faisant l'objet d'une notation: 500 MEUR par an.

2. Sur demande expresse de l'AP-HP exclusivement, attribuer une notation pour certaines émissions obligataires publiques ou privées (placements privés).

L'agence de notation retenue devra s'engager à maintenir sa notation de l'AP-HP pour une durée additionnelle de 6 mois à l'issue de l'échéance du mandat objet du marché.

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.II.6 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 16.049

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Imprimé DC1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires,

— imprimé DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante,

— si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire,

— une attestation prouvant que l'agence de notation est agréée par l'autorité européenne des marchés financiers (ESMA).

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilan ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une attestation du candidat reprenant son chiffre d'affaires annuel: un chiffre d'affaire minimal est demandé, à savoir 2 fois le montant annuel estimé du marché,

— les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— le cadre de réponse technique dûment renseigné et signé (annexe no 2 du CCTP),

— le mémoire technique,

— indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché et les CV correspondants.

Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les candidats ne peuvent pas présenter des offres de montants variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget de la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine (DEFIP), et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront forfaitaires et unitaires révisables dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1.

Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Communications et échanges d'informations par voie électronique:

En cas de groupement un outil de co-signature est disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le marché résulte d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour l'exécution de la prestation (40)
2. Qualité technique de l'offre du candidat (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Achat — SMMPS
Fax: +33 153140102 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hVeDl8HkzV 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-02-01 📅
Date de fin: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16.049
Informations complémentaires

Pour le jugement, le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics.

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation:

— critère 1 (coefficient: 40 %): prix pour l'exécution de la prestation,

— critère 2 (coefficient: 60 %): qualité technique de l'offre du candidat,

— sous-critère a: pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour assurer la notation financière (pondération: 30 %),

— sous-critère b: modalité et critères de notation (pondération: 20 %),

— sous-critère c: moyens effectifs mis à disposition de l'AP-HP pour assurer les prestations (pondération: 20 %),

— sous-critère 4: expérience du candidat (pondération: 30 %).

Au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.

Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les offres sont examinées lot par lot.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2015/S 203-368794 (2015-10-15)

Avis d'attribution de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 315 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-100125
Se réfère à l'avis: 2015/S 203-368794
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-21 📅
Nom: Fitch France
Adresse postale: 60 rue de Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

2️⃣
Nom: Infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 059-100125 (2016-03-21)

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